Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Rappel du régime de remboursement des frais professionnels
Rappel du régime de remboursement des frais professionnels
Publié le 20/07/13 par Camille CIMENTA

A l’occasion de l’exécution de sa prestation de travail, il arrive très fréquemment que le salarié engage des dépenses dans l’intérêt exclusif de l’employeur telles que des frais de déplacements, de communication … La question qui se pose très souvent est donc de savoir si le salarié peut obtenir le remboursement de ces frais professionnels.

Les emails du salarié : personnels ou professionnels ?
Les emails du salarié : personnels ou professionnels ?
Publié le 19/07/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Trois décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question du caractère personnel ou professionnel des emails du salarié. Ce sujet revêt toujours une grande importance pratique, compte tenu des interactions entre vie personnelle et vie professionnelle.

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de travail et délai de carence
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de travail et délai de carence
Publié le 14/07/13 par Maître Garcia Sarah Assetou

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement. Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d’activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Publié le 13/07/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans un contexte économique difficile, les acteurs des ressources humaines devront rapidement s’approprier les nouvelles dispositions.

Les fichiers reçus via la boite mail du salarié ne sont pas présumés personnels
Les fichiers reçus via la boite mail du salarié ne sont pas présumés personnels
Publié le 09/07/13 par Camille CIMENTA

Dans cette affaire, un employeur avait mandaté un expert qui avait intercepté les mails échangés par un salarié via la boite mail de son ordinateur professionnel ainsi que des fichiers présents sur le disque dur de l’ordinateur qui avait été envoyés via cette boite mail.

Conditions d’utilisation des courriers électroniques des salariés pour justifier leur licenciement
Conditions d’utilisation des courriers électroniques des salariés pour justifier leur licenciement
Publié le 09/07/13 par Anthony BEM

Le 19 juin 2013, la Cour de cassation a jugé que des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l’ordinateur d’un salarié ne constituent pas des documents personnels malgré le fait qu’ils proviennent de la boîte de messagerie électronique personnelle du salarié et donc peuvent être utilisés par son employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement. (Cass. Soc., 19 juin 2013, n°12-12138).

SOC, 3 JUILLET 2013 OU COMMENT REDUIRE LE DELAI DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
SOC, 3 JUILLET 2013 OU COMMENT REDUIRE LE DELAI DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Publié le 08/07/13 par Maître HADDAD Sabine

Une convention de rupture conventionnelle peut intervenir des l’entretien . Autrement dit, en respect des délais obligatoires, la rupture peut s’envisager dans le mois hors du cas d’un salarié protégé, si bien que la procédure de rupture conventionnelle peut se dérouler en un peu plus d'un mois : C’est ce que Cass. soc. 3 juillet 2013, pourvoi N° 12-19268 a jugé.

RUPTURE CONVENTIONNELLE - FIN DE CONTRAT
RUPTURE CONVENTIONNELLE - FIN DE CONTRAT
Publié le 05/07/13 par MAITRE MATTHIEU GALLET

François, actuellement embauché en CDI dans une entreprise depuis plusieurs années, souhaitent quitter son employeur afin de monter sa propre société. François ne veut pas pour autant démissionner, car il souhaite pouvoir bénéficier des allocations chômage, le temps de mener à bien son projet de société. Il pense que la rupture conventionnelle pourrait être la solution, mais souhaite en savoir d’avantage sur cette procédure et sa mise en œuvre.

La Cour de cassation précise le principe " à travail égal, salaire égal"
La Cour de cassation précise le principe
Publié le 01/07/13 par Camille CIMENTA

Par deux arrêts du 12 juin 2013, la chambre sociale apporte de nouvelles pierres à l'édifice " A travail égal, salaire égal".

L'insuffisance professionnelle, motif de licenciement
L'insuffisance professionnelle, motif de licenciement
Publié le 25/06/13 par Maître Joan DRAY

De plus en plus de salariés font l'objet d'une procédure de licenciement pour le motif d'une insuffisance professionnelle. Certains faits, bien que non fautifs, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, c'est le cas par exemple de l'insuffisance professionnelle. Il est possible de contester ce motif de licenciement devant le conseil des Prud'hommes en démontrant qu'il ne repose pas sur des éléments précis, concrets et objectifs. L'insuffisance professionnelle se découle en deux notions. L'insuffisance professionnelle à proprement parlé et l'insuffisance de résultats. Cet article permettra de cerner la notion d'insuffisance professionnelle et la jurisprudence qui a fixé les critères de cette notion.

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