Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Grand déplacement salarié : vos droits en cas de mission loin de chez vous
Grand déplacement salarié : vos droits en cas de mission loin de chez vous
Publié le 30/06/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Salarié en déplacement ? Découvrez vos droits à l’indemnité logement et repas, et comment contester une retenue injustifiée.

Discrimination syndicale : condamnation d’EDIMARK pour licenciement nul d'une dessinatrice d’exécution et paiement d’heures supplémentaires (CA Paris 12 juin 2025)
Discrimination syndicale : condamnation d’EDIMARK pour licenciement nul d'une dessinatrice d’exécution et paiement d’heures supplémentaires  (CA Paris 12 juin 2025)
Publié le 29/06/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Edimark est condamnée à payer à la salariée dessinatrice d’exécution des dommages intérêts pour discrimination syndicale.

Refinancer la protection sociale par le travail des IA : changement de paradigme social
Refinancer la protection sociale par le travail des IA : changement de paradigme social
Publié le 24/06/25 par Ariel Dahan, Avocat atypique

La protection sociale est destructurée par l'intervention massive de l'IA et des machines intelligentes qui remplacent l'humain. Le financement de la protection sociale devra intégrer l'IA. Je présente une solution.

Télétravail : droit du salarié à une indemnité de sujétion + prescription de 2 ans de cette indemnité (cass. soc. 19 mars 2025, n° 22-17.315)
Télétravail : droit du salarié à une indemnité de sujétion + prescription de 2 ans de cette indemnité (cass. soc. 19 mars 2025, n° 22-17.315)
Publié le 14/06/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.

Discrimination : la famille de l’employeur peut-elle justifier un salaire ?
Discrimination : la famille de l’employeur peut-elle justifier un salaire ?
Publié le 12/06/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.

Intermittents du spectacle : l’Opéra de St Etienne condamné à payer 100 K euros à 2 Barytons choristes requalifiés en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)
Intermittents du spectacle : l’Opéra de St Etienne condamné à payer 100 K euros à 2 Barytons choristes requalifiés en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)
Publié le 08/06/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement du Conseil de prud’hommes de St Etienne du 28 avril 2025.

Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation
Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation
Publié le 05/06/25 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 6 mai 2025 (Cass. Soc., n° 23-23.294)

Indemnisation des arrêts maladie discontinus : obligations RH 2024 - 2025
Indemnisation des arrêts maladie discontinus : obligations RH 2024 - 2025
Publié le 02/06/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La CNAM exclut désormais les IJ pour les jours non prescrits entre deux arrêts. RH : ce que vous devez adapter sans attendre.

Télétravail à domicile : indemnité d’occupation et cadre juridique
Télétravail à domicile : indemnité d’occupation et cadre juridique
Publié le 26/05/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le salarié en télétravail peut obtenir une indemnité d’occupation si aucun local n’est mis à disposition ou si un accord a été formalisé.

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