Retour sur l'arrêt du 25 septembre 2024 - Cass. Soc., n° 22-22.851
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La licéité de la géolocalisation du salarié
Discrimination salariale (banque) : un représentant du personnel d’une banque obtient 45 000 euros pour discrimination salariale et harcèlement discriminatoire (CA Paris 27/03/24)
Le salarié obtient 30 000 euros pour préjudice économique du fait de la discrimination.
Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)
Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral.
Comprendre les congés sabbatiques et les congés sans solde
Quelles sont les différences entre congé sabbatique et congé sans solde, droits, obligations et impact sur la carrière professionnelle.
Que sont les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel
Définition, la législation et les avantages des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. Comprendre les différences avec les heures supplémentaires.
Télétravail : cadre juridique et bonnes pratiques pour le salarié
Le cadre juridique du télétravail en France, les droits et obligations des salariés, et les bonnes pratiques pour optimiser l'efficacité et l'équilibre vie pro/perso.
Preuve du harcèlement moral d’un salarié par un enregistrement clandestin : c’est possible ! (cass. soc. 10 juill. 2024)
La question de la preuve dans les affaires de harcèlement moral soulève des interrogations complexes, notamment concernant la recevabilité des éléments obtenus de manière déloyale.
Le reclassement professionnel d'un salarié : comprendre la procédure et ses enjeux
Découvrez le processus de reclassement du salarié, ses fondements juridiques, ses étapes clés et les obligations de l’employeur.
Comment gérer les risques psychosociaux en entreprise
La gestion des risques psychosociaux (RPS) est un enjeu majeur pour les entreprises. Les RPS sont souvent liées à la charge de travail, aux relations interpersonnelles ou à l’organisation du travail.
Quel est le rôle de l'inspection du travail en France
Le rôle et les pouvoirs de l'inspection du travail en France, et les impacts de ses interventions sur les conditions de travail.
