Un guide détaillé sur les droits et obligations liés aux congés payés, avec des conseils pratiques pour employés et employeurs, et évolutions législatives.
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Droits et Obligations des Congés Payés - Guide Complet Employés
La présomption d’imputabilité en cas d’accident du travail mortel
Par ces deux arrêts, la Cour d’appel de NANCY revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un accident du travail malheureusement mortel d’un salarié survenu au temps et au lieu du travail.
Défaut d’enquête interne suite à des faits dénoncés + violation des durées max de travail et des temps de repos = résiliation judiciaire du contrat d’un agent de sécurité (CPH Paris départ 17/11/23)
Ce jugement de départage est très motivé et très didactique. Le jugement n’est pas encore définitif.
Référé probatoire article 145 du CPC : un salarié obtient, en référé, la production de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27 octobre 2023)
Un salarié obtient, en référé, la production par son employeur du contenu intégral de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27/10/23).
Des congés payés sans travailler?
Arrêt maladie : ai-je droit à des congés payés vis à vis de mon employeur? Un feuilleton franco-européen et la nouvelle angoisse des entreprises sur les arrêts non-professionnels passé et à venir.
Les erreurs courantes à éviter en période d'essai : conseils pour employeurs et salariés
Découvrez les erreurs à éviter en période d'essai et des conseils clés pour employeurs et salariés, incluant la planification, le respect des lois, et la communication.
L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021
L’obligation vaccinale devant les juridictions prud’homales
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier la suspension d’un contrat de travail d’un professionnel de santé ayant refusé de se faire vacciner contre la Covid-19
Journaliste Grand reporter : licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un journaliste de France Télévisions (CPH Paris 25 aout 2023, définitif)
Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 25 août 2023, le Conseil juge le licenciement pour inaptitude d’un journaliste Grand reporteur de France Télévisions qui avait 27 ans d’ancienneté sans cause réelle et sérieuse.
Licenciement à Distance et Droits des Employés : Un Équilibre Délicat
Exploration de la manière dont les droits des employés sont protégés dans le contexte du licenciement à distance, y compris les obligations légales des employeurs.
