Présentation actualisée du contrat de travail
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Le contrat de travail - T° STMG
Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28
Les emails échangés sur une messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel peuvent il être utilisés par un employeur pour justifier un licenciement ?
Prise d’acte : démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)
Une directrice de boutique Elisabetta Franchi invoquant une surcharge de travail peut-elle obtenir la requalification de sa démission
Peut-on contester la « taxe PUMA » millésime 2016 et 2017 ?
La « taxe P.U.M.A. », a été créée par l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
Les congés payés dans les entreprises du tourisme
La prise de congés payés dans les entreprises du tourisme intègre des spécificités visant à "renforcer l'attractivité de la branche tant en termes de développement de l'emploi qu'en terme de formation professionnelle."
Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)
Madame B a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire.
Transaction et recevabilité de l’action du salarié
La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Elle trouve son fondement juridique à l’article 2044 du code civil.
Chômage des salariés démissionnaires : précisions sur le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels (Arrêté 23 octobre 2019)
L’arrêté du 23 octobre 2019 précise le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires.
Prud’hommes : pas d’arrêt de l’exécution provisoire s’il n’y a aucun risque de non-restitution des sommes allouées par les premiers juges (CA Rennes 18 oct. 2019)
La société demanderesse plaidait que l’exécution provisoire du jugement du conseil de prud’hommes de Nantes entraînerait des conséquences manifestement excessives en raison des difficultés économiques avérées de la société.
Cours de droit - 1° - T° STMG RH-Communication
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