Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Comment les réserves motivées peuvent impacter la gestion des accidents du travail
Comment les réserves motivées peuvent impacter la gestion des accidents du travail
Publié le 24/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment les réserves motivées peuvent influencer la gestion des accidents du travail. Réserves conformément aux exigences légales pour mieux contrôler les coûts liés aux accidents et assurer une gestion efficace des sinistres.

Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul
Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul
Publié le 23/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez tout sur l'indemnité kilométrique : barème, fiscalité et méthodes de calcul pour couvrir les frais de déplacement professionnel avec votre voiture.

Le coût total d'un salarié pour une entreprise en France
Le coût total d'un salarié pour une entreprise en France
Publié le 22/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les multiples facteurs influençant le coût total d'un salarié pour une entreprise en France, incluant les charges sociales, les cotisations et autres frais légaux.

Le licenciement économique d'un salarié protégé : un cadre juridique spécifique
Le licenciement économique d'un salarié protégé : un cadre juridique spécifique
Publié le 16/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Licenciement économique d’un salarié protégé, démarches d’autorisation, obligations de consultation du CSE, protections légales spécifiques. Comprenez les enjeux juridiques et les droits des employés protégés.

Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le 15/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définitions, implications juridiques, et conseils pour éviter des litiges. Cet article éclaire employeurs et salariés sur la nature et les conséquences de ce type de licenciement.

Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits
Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits
Publié le 14/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Installation d’un système de surveillance en entreprise : enjeux juridiques, protection et respect des droits des employés. Découvrez le cadre légal et les bonnes pratiques.

Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024)
Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024)
Publié le 07/05/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation a jugé pour la première fois que le CSE ne peut subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté.

Face à la faute grave : droits et devoirs de l'employeur face aux agissements du salarié
Face à la faute grave : droits et devoirs de l'employeur face aux agissements du salarié
Publié le 06/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

comment réagir à une faute grave d'un salarié : droits et devoirs de l'employeur, sanctions disciplinaires, et procédures judiciaires.

La RATP condamnée pour harcèlement moral, discrimination en raison de l’état de santé et manquement à l’obligation de sécurité d’un machiniste receveur (CA Paris 24/01/24)
  La RATP condamnée pour harcèlement moral, discrimination en raison de l’état de santé et manquement à l’obligation de sécurité d’un machiniste receveur (CA Paris 24/01/24)
Publié le 05/05/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 janvier 24 (21/01392), le machiniste receveur obtient des dommages intérêts pour harcèlement moral, discrimination et manquement à l’obligation de sécurité.

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