Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail
Publié le 12/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Depuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Les nouvelles conditions d’affiliation requises pour bénéficier des allocations d’assurance chômage
Les nouvelles conditions d’affiliation requises pour bénéficier des allocations d’assurance chômage
Publié le 10/05/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Le décret du 30 mars 2021 maintient l’application des règles posées par le décret du 29 juillet 2020, lequel a réduit la durée d'activité minimale exigée pour l'ouverture et le rechargement d'un droit à l'allocation chômage.

Les trois conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle
Les trois conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle
Publié le 10/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE rappelle les conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle.

CONGE DE RECLASSEMENT OU CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ?
CONGE DE RECLASSEMENT OU CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ?
Publié le 05/05/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le cabinet Grelin & Associés vous propose un panorama comparé de deux mesures d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique : le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

La mise en place du CSE dans les TPE
La mise en place du CSE dans les TPE
Publié le 05/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Depuis l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) ont été fusionnées en une seule, le Comité social et économique.

Un licenciement pour inaptitude non professionnelle
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle
Publié le 03/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction
Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction
Publié le 30/04/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail.

Harcèlement moral : une conseillère vente de MACIF obtient 22 000 euros aux prud’hommes (CPH Niort 8 janvier 2021, non définitif)
Harcèlement moral : une conseillère vente de MACIF obtient 22 000 euros aux prud’hommes (CPH Niort 8 janvier 2021, non définitif)
Publié le 27/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Niort du 8 janvier 2021, une conseillère vente de la MACIF obtient 22 000 euros pour harcèlement moral et violation de l’obligation de prévention des risques.

Licencié après avoir été placé en chômage partiel ?
Licencié après avoir été placé en chômage partiel ?
Publié le 26/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Un employeur peut-il valablement licencier un salarié en raison de difficultés économiques après avoir bénéficié d’un dispositif d’activité partielle ? La réponse du cabinet Grelin & Associés.

La requalification d'une mise à pied conservatoire
La requalification d'une mise à pied conservatoire
Publié le 26/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt,la Cour d'appel de MONTPELLIER rappelle l’importance d’engager la procédure de licenciement dans les jours qui suivent le prononcé d’une mise à pied conservatoire.

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