La CNAM exclut désormais les IJ pour les jours non prescrits entre deux arrêts. RH : ce que vous devez adapter sans attendre.
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Indemnisation des arrêts maladie discontinus : obligations RH 2024 - 2025
Intermittents : la Commune de St Etienne condamnée à payer 100 K euros à 2 barytons choristes suite à la requalification de leurs 30 ans de CDDU en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)
La Commune de Saint Etienne a interjeté appel des 2 jugements du conseil de prud’hommes de St Etienne.
Télétravail à domicile : indemnité d’occupation et cadre juridique
Le salarié en télétravail peut obtenir une indemnité d’occupation si aucun local n’est mis à disposition ou si un accord a été formalisé.
CSP : le licenciement est sans cause réelle si le motif est absent
Le salarié doit connaître le motif économique avant d’adhérer au CSP. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Aérien (PNC) : French Bee condamnée à payer 45 000 euros à une chef de cabine pour harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire, rappel de variable et d’intéressement (CA Paris 14 mai 2025)
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2025 n’est pas définitif.
Vous êtes convoqué/e à un entretien de licenciement ? 10 conseils d’avocats, pour les salariés, cadres, cadres dirigeants, pour vous défendre
La convocation à un entretien préalable est souvent une expérience traumatisante pour les salariés, d’autant plus qu’elle débouche dans 99% des cas sur un licenciement.
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, 9 mai 2025)
Si l'employeur se contente de communiquer des documents vierges et des photos de machines sur un chantier, à une date et un lieu indéterminés... il perd !
Démission et arrêt maladie : ce que les salariés doivent absolument savoir
Démissionner pendant un arrêt maladie est possible, mais risqué. Découvrez les règles à connaître pour éviter erreurs et mauvaises surprises.
Est-ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ? Analyse juridique
L’arrêt maladie peut-il ouvrir des droits au chômage ? Découvrez les règles applicables et les conditions pour ne pas perdre vos droits.
Transport - Discrimination fondée sur l’état de santé : licenciement nul et réintégration d’un machiniste receveur de la RATP, qui avait été déclaré inapte (CPH Paris départ. 27 mars 2025)
Dans un jugement du 27 mars 2025, la juge départiteure du conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement du machiniste receveur discriminatoire.
