Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Est-ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ? Analyse juridique
Est-ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ? Analyse juridique
Publié le 09/05/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L’arrêt maladie peut-il ouvrir des droits au chômage ? Découvrez les règles applicables et les conditions pour ne pas perdre vos droits.

Transport - Discrimination fondée sur l’état de santé : licenciement nul et réintégration d’un machiniste receveur de la RATP, qui avait été déclaré inapte (CPH Paris départ. 27 mars 2025)
Transport - Discrimination fondée sur l’état de santé : licenciement nul et réintégration d’un machiniste receveur de la RATP, qui avait été déclaré inapte (CPH Paris départ. 27 mars 2025)
Publié le 08/05/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 27 mars 2025, la juge départiteure du conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement du machiniste receveur discriminatoire.

Absence du diplôme de préparateur en pharmacie et faute grave
Absence du diplôme de préparateur en pharmacie et faute grave
Publié le 29/04/25 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 2025, n° 23-21.414

Inaptitude au travail : les CPAM hors du périmètre de reclassement salarié
Inaptitude au travail : les CPAM hors du périmètre de reclassement salarié
Publié le 17/04/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour de cassation précise que les CPAM ne forment pas un groupe obligeant au reclassement externe des salariés déclarés inaptes (mars 2025).

Esport : à la frontière du Droit du Sport
Esport : à la frontière du Droit du Sport
Publié le 14/04/25 par Ergo Avocats

Cet article explore le paysage juridique de l'e-sport en France, un domaine en pleine expansion mais dont l'encadrement légal reste limité : le décalage entre l'essor de l'e-sport et la faiblesse des structures juridiques existantes.

Taux AT-MP 2025 : une entrée en vigueur décalée qui interpelle les employeurs
Taux AT-MP 2025 : une entrée en vigueur décalée qui interpelle les employeurs
Publié le 01/04/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.

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