
L’arrêt maladie peut-il ouvrir des droits au chômage ? Découvrez les règles applicables et les conditions pour ne pas perdre vos droits.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
L’arrêt maladie peut-il ouvrir des droits au chômage ? Découvrez les règles applicables et les conditions pour ne pas perdre vos droits.
Dans un jugement du 27 mars 2025, la juge départiteure du conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement du machiniste receveur discriminatoire.
Le forfait jours est d’actualité.
Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 2025, n° 23-21.414
La rupture conventionnelle a 17 ans.
Le présentateur de France Télévisions est employé en CDDU depuis le 4 novembre 1996.
La Cour de cassation précise que les CPAM ne forment pas un groupe obligeant au reclassement externe des salariés déclarés inaptes (mars 2025).
Cet article explore le paysage juridique de l'e-sport en France, un domaine en pleine expansion mais dont l'encadrement légal reste limité : le décalage entre l'essor de l'e-sport et la faiblesse des structures juridiques existantes.
Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.
Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.