Salarié en déplacement ? Découvrez vos droits à l’indemnité logement et repas, et comment contester une retenue injustifiée.
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Grand déplacement salarié : vos droits en cas de mission loin de chez vous
Discrimination syndicale : condamnation d’EDIMARK pour licenciement nul d'une dessinatrice d’exécution et paiement d’heures supplémentaires (CA Paris 12 juin 2025)
Edimark est condamnée à payer à la salariée dessinatrice d’exécution des dommages intérêts pour discrimination syndicale.
Refinancer la protection sociale par le travail des IA : changement de paradigme social
La protection sociale est destructurée par l'intervention massive de l'IA et des machines intelligentes qui remplacent l'humain. Le financement de la protection sociale devra intégrer l'IA. Je présente une solution.
Télétravail : droit du salarié à une indemnité de sujétion + prescription de 2 ans de cette indemnité (cass. soc. 19 mars 2025, n° 22-17.315)
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.
Discrimination : la famille de l’employeur peut-elle justifier un salaire ?
Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.
Intermittents du spectacle : l’Opéra de St Etienne condamné à payer 100 K euros à 2 Barytons choristes requalifiés en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)
L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement du Conseil de prud’hommes de St Etienne du 28 avril 2025.
Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation
Retour sur l'arrêt du 6 mai 2025 (Cass. Soc., n° 23-23.294)
Indemnisation des arrêts maladie discontinus : obligations RH 2024 - 2025
La CNAM exclut désormais les IJ pour les jours non prescrits entre deux arrêts. RH : ce que vous devez adapter sans attendre.
Intermittents : la Commune de St Etienne condamnée à payer 100 K euros à 2 barytons choristes suite à la requalification de leurs 30 ans de CDDU en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)
La Commune de Saint Etienne a interjeté appel des 2 jugements du conseil de prud’hommes de St Etienne.
Télétravail à domicile : indemnité d’occupation et cadre juridique
Le salarié en télétravail peut obtenir une indemnité d’occupation si aucun local n’est mis à disposition ou si un accord a été formalisé.
