Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Rupture conventionnelle : un formalisme exigeant
Rupture conventionnelle : un formalisme exigeant
Publié le 13/08/19 par carole VERCHEYRE GRARD

Vigilance dans l''établissement de la rupture conventionnelle et la remise des documents au salarié

Le barème MACRON validé par la Cour de Cassation
Le barème MACRON validé par la Cour de Cassation
Publié le 13/08/19 par carole VERCHEYRE GRARD

Le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est incontestable selon deux avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019

Résiliation judiciaire : une responsable RH de Régime Coach obtient 60 000 euros devant le Conseil de prud’hommes (CPH Paris 26 juin 2019)
Résiliation judiciaire : une responsable RH de Régime Coach obtient 60 000 euros devant le Conseil de prud’hommes (CPH Paris 26 juin 2019)
Publié le 25/07/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement de départage (encadrement) du 26 juin 2019, le conseil des Prud’hommes de Paris a prononcé la résiliation judiciaire d’un contrat de travail du fait du harcèlement moral subi par la responsable RH de la société.

Salarié en CDD d'une compagnie aérienne: requalification en CDI
Salarié en CDD d'une compagnie aérienne: requalification en CDI
Publié le 23/07/19 par Maître Valérie Augros

L'embauche d'un salarié en CDD et le renouvellement du contrat peuvent parfois s'avérer dangereux pour l'employeur: illustration d'une requalification.

Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE
Le CHSCT peut désigner un expert  sur décision de la DIRECCTE
Publié le 22/07/19 par DELLIEN ASSOCIES

La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Salariés protégés : Licenciement irrégulier d’un représentant de section syndicale : plafonnement de l’indemnisation à 30 mois (c. cass. 15 mai 2019, n°1811036)
Salariés protégés : Licenciement irrégulier d’un représentant de section syndicale : plafonnement de l’indemnisation à 30 mois (c. cass. 15 mai 2019, n°1811036)
Publié le 12/07/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 15 mai 2019 (n°18-11036), la Cour de cassation a jugé que l’indemnité due au représentant de section syndicale (RSS) en cas de violation de son statut protecteur ne pouvait excéder 30 mois de salaire.

Comptabiliser les heures travaillées par les salariés : l'application de la directive 2003/88/CE du Parlement Européen par la CJUE
Comptabiliser les heures travaillées par les salariés : l'application de la directive 2003/88/CE du Parlement Européen par la CJUE
Publié le 12/07/19 par Miller Rosenfalck LLP

Dans une décision récente, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que les Etats Membres devaient exiger des employeurs l’installation d’un système de comptabilisation des heures travaillées de leurs salariés.

Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable
Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable
Publié le 30/06/19 par Me Jérémy DUCLOS

La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties.

LOI PACTE : ZOOM SUR LES MESURES SOCIALES
LOI PACTE : ZOOM SUR LES MESURES SOCIALES
Publié le 23/06/19 par Maître ARBEZ-NICOLAS

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019.

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