Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La liberté d'expression d'un salarié
La liberté d'expression d'un salarié
Publié le 29/11/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.

La requalification à temps plein du CDI à temps partiel pour les salariés bénéficiant d'horaires individualisés
La requalification à temps plein du CDI à temps partiel pour les salariés bénéficiant d'horaires individualisés
Publié le 24/11/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

La Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'un salarié à temps partiel bénéficiant du dispositif d'horaires individualisés en requalifiant le contrat à temps complet en l'absence de mention sur la répartition du temps de travail.

La renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement
La renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement
Publié le 22/11/21 par Patchwork Avocats

Méconnu des salariés, ou au contraire utilisé habilement pour générer des congés payés supplémentaires, le fractionnement est un sujet assez nébuleux.

Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable
Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable
Publié le 22/11/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CAEN est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, sur le préjudice d’agrément.

La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié
Publié le 19/11/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail.

La remise en cause d'une rupture conventionnelle
La remise en cause d'une rupture conventionnelle
Publié le 15/11/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour des faits de harcèlement moral.

Les pouvoirs du BCO devant le CPH
Les pouvoirs du BCO devant le CPH
Publié le 08/11/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER revient sur les compétences du bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes.

Licencier sa femme de ménage en cas de départ en maison de retraite ou de décès
Licencier sa femme de ménage en cas de départ en maison de retraite ou de décès
Publié le 04/11/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

En cas de départ en maison de retraite ou de décès du particulier employeur, il faut penser à licencier les employés de maison, par exemple l'homme ou la femme de ménage. Attention aux spécificités de cette procédure.

La prise d'acte en cours de période d'essai
La prise d'acte en cours de période d'essai
Publié le 02/11/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une prise d’acte d’un contrat de travail survenue au cours d’une période d’essai.

L’impossibilité de désigner un représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
L’impossibilité de désigner un représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Publié le 01/11/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Dans un arrêt du 8 septembre 2021 n°20-13.694, la Cour de cassation a considéré qu’un représentant syndical au CSE ne pouvait être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis