Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Une conférence sociale ambitieuse ?
Une conférence sociale ambitieuse ?
Publié le 14/07/12 par NADIA RAKIB

La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence Etat, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.

LA PLACE DE L'AVOCAT DANS LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
LA PLACE DE L'AVOCAT DANS LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Publié le 10/07/12 par Maître HADDAD Sabine

Quelle est la place de l'avocat dans la rupture du contrat de travail ? Qu'elle soit amiable ou judiciaire, a t-il un rôle à jouer ?

Une rupture conventionnelle signée après la notification d'un avertissement risque-t-elle d'être ann
Une rupture conventionnelle signée après la notification d'un avertissement risque-t-elle d'être ann
Publié le 10/07/12 par Houria Kaddour - Avocat

Une convention de rupture ayant eu pour objet de mettre un terme à un litige entre l'employeur et le salarié est-elle nécessairement nulle ?

Conditions de validité des clauses de mobilité insérées dans les contrats de travail des salariés
Conditions de validité des clauses de mobilité insérées dans les contrats de travail des salariés
Publié le 10/07/12 par Anthony BEM

Le principe est que le changement du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail. Les clauses de mobilité doivent respecter des conditions très strictes pour pouvoir être valablement utilisées et opposées aux salariés par leurs employeurs.

Les procédures statutaires : des garanties supplémentaires pour les salariés
Les procédures statutaires : des garanties supplémentaires pour les salariés
Publié le 09/07/12 par NADIA RAKIB

Les conventions collectives peuvent instaurer, notamment en matière disciplinaire, une procédure particulière appelée « statutaire » ou conventionnelle. En tout état de cause, l’existence d'une procédure conventionnelle ne dispense en aucun cas l'employeur de respecter la procédure légale. De la même façon, le respect de la procédure légale ne peut écarter la procédure conventionnelle, à fortiori lorsqu'elle apporte des garanties supplémentaires au salarié. Il peut aussi s’agir du règlement intérieur qui prévoirait une procédure disciplinaire plus favorable au salarié que la procédure légale et le principe reste identique.

Preuve du harcèlement moral au travail par des certificats médicaux et présomption de responsabilité
Preuve du harcèlement moral au travail par des certificats médicaux et présomption de responsabilité
Publié le 09/07/12 par Anthony BEM

Le 16 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que si le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant un harcèlement, le juge doit apprécier si ces éléments permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (Cass. Soc., 16 mai 2012, n°10-10623).

Nullité des procédures disciplinaires pour non respect du droit à un procès équitable
Nullité des procédures disciplinaires pour non respect du droit à un procès équitable
Publié le 09/07/12 par Anthony BEM

Le 16 mai 2012, la Cour de cassation a jugé que « l’exigence d’un procès équitable implique qu’en matière disciplinaire la personne poursuivie ou son avocat soit entendu à l’audience et puisse avoir la parole en dernier, et que mention en soit faite dans la décision » (Cass. Civ. I, 16 mai 2012, N° de pourvoi: 11-17683).

Bien négocier son départ : départ négocié, rupture amiable ou conventionnelle et transaction
Bien négocier son départ : départ négocié, rupture amiable ou conventionnelle et transaction
Publié le 09/07/12 par Anthony BEM

Le départ négocié se distingue de la rupture conventionnelle et de la transaction dans la mesure où ces départs de l’entreprise du salarié n’emportent pas les mêmes conséquences juridiques et les mêmes effets financiers.

L’incidence de la maladie sur les congés payés
L’incidence de la maladie sur les congés payés
Publié le 08/07/12 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence. Cette position diffère de celle adoptée par la Cour de cassation et offre l’occasion de rappeler les règles applicables.

Harcèlement moral au travail : le salarié a le droit à une double indemnisation de ses préjudices
Harcèlement moral au travail : le salarié a le droit à une double indemnisation de ses préjudices
Publié le 06/07/12 par Anthony BEM

Le 6 juin 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le salarié victime de harcèlement moral au travail a le droit à être indemnisation par son employeur du fait de son inertie à faire cesser ces agissements (Cass. soc. 6 juin 2012 n° 10-27.694).

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter