Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La convention de conversion
La convention de conversion
Publié le 25/11/08 par touret

La convention de conversion a pour but de contribuer au reclassement des salariés licenciés pour raison économique ou menacés d'un licenciement économique en leur permettant de trouver une formation appropriée, et de pouvoir bénéficier d'un revenu de remplacement sous forme d'une allocation spécifique de conversion.

Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale
Publié le 25/11/08 par touret

Le congé de présence parentale permet à tout salarié de bénéficier d'un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés.

L’Allocation équivalent retraite (AER)
L’Allocation équivalent retraite (AER)
Publié le 12/11/08 par touret

L’allocation équivalent retraite est une allocation chômage du régime de solidarité. Elle est destinée aux chômeurs âgés de moins de 60 ans qui ont validé au moins 160 trimestres à l'assurance vieillesse, garantissant à ces personnes un revenu minimum en attendant de pouvoir toucher leur retraite...

Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
Publié le 03/11/08 par touret

Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques, pour des emplois de catégories C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…).

Les contrats de travail : Contrat d'avenir
Les contrats de travail : Contrat d'avenir
Publié le 01/11/08 par touret

Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée de 6 mois (chantiers d'insertion) et de deux ans renouvelable dans la limite de 36 mois, et à temps partiel de 26 heures par semaine. La période d'essai est d'un mois.

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Publié le 19/09/08 par Salveo

Articles L4121-1 et suivants du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...) » Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans les arrêts amiantes que cette obligation générale de sécurité était en réalité une obligation de sécurité de résultat. Qu'est-ce que cela implique pour l'employeur ?

Le recrutement d'un salarié par un employeur
Le recrutement d'un salarié par un employeur
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Le recrutement d’un salarié par un employeur, directement ou indirectement repose sur trois grands principes qu’il est bon de préciser

Comment saisir le conseil des prud’hommes ?
Comment saisir le conseil des prud’hommes ?
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Vous êtes en conflit avec votre employeur, ou vous êtes employeur et êtes en conflit avec l'un de vos salariés. Ce litige est né à l'occasion de la relation de travail, saisissez le conseil des prud'hommes.

La promesse d’embauche du salarié
La promesse d’embauche du salarié
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Par transposition des règles civilistes relatives à la formation des contrats, l'offre d'embauche est une manifestation unilatérale de volonté, qui consiste pour l'employeur à émettre, à l'attention de tout candidat intéressé (autrement dit du public) ou à l'attention d'une personne déterminée (nommément désignée et donc identifiée), une proposition de conclure un contrat de travail, à des conditions déterminées ou du moins déterminables.

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