Articles pour la catégorie : maladie et accidents

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : maladie et accidents

Un salarié malade ou une simple envie de l’être …
Un salarié malade ou une simple envie de l’être …
Publié le 06/12/11 par NADIA RAKIB

En cas d’arrêt de travail d’un salarié, les prestations en espèces de l’assurance maladie constituent un revenu de remplacement qui est versé sous forme d'indemnités journalières (IJ). Celui-ci est destiné à compenser la perte de revenu professionnel subi par le salarié qui se trouve dans l'incapacité physique médicalement constatée de poursuivre son activité, en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel.

Le travail, c’est la santé !
Le travail, c’est la santé !
Publié le 30/06/11 par Nicolas Guerrero

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu’il s’agisse de sa prévention, avec l’obligation de négocier un accord ou un plan d’action de prévention, ou de sa compensation, avec la création d’un droit à une retraite anticipée en raison de la pénibilité de leurs parcours professionnels. De cette notion subjective, le législateur a dû tracer les contours. Un décret du 30 mars 2011 précise les facteurs de risques nécessaires à l’identification des situations de pénibilité.

Contester un accident du travail
Contester un accident du travail
Publié le 25/06/11 par Maître Romain FLOUTIER

L’employeur doit déclarer tout accident du travail, de mission ou de trajet. Mais il peut émettre des réserves avant que la CPAM ait pris sa décision ou contester cette dernière. La CPAM peut, de son côté, mener l’enquête.

Exercer son mandat pendant un arrêt maladie , la CPAM ne veut pas payer !!
Exercer son mandat pendant un arrêt maladie , la CPAM ne veut pas payer !!
Publié le 21/01/11 par Tedforum

Exercer son mandat pendant un arrêt maladie est autorisé par la législation du travail ... mais la question reste posée au regard du code de la sécurité social quant au versement des IJSS !

Rupture d'un pacte social
Rupture d'un pacte social
Publié le 05/05/10 par droit du travail

la Fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou la rupture d'un pacte social

Procédure de licenciement non conforme
Procédure de licenciement non conforme
Publié le 02/03/10 par marianella campos gautier

Avant d'envisager tout licenciement, l'avis des délégués du personnel est obligatoire après suspension d'un contrat de travail suite à un accident du travail ou maladie professionnelle.

LE LICENCIEMENT CONSECUTIF A L'ABSENCE DU SALARIE MALADE
LE LICENCIEMENT CONSECUTIF A L'ABSENCE DU SALARIE MALADE
Publié le 08/01/10 par Maître Joan DRAY

Dans toutes les entreprises, il arrive parfois qu’un salarié s’absente en raison d’une maladie professionnelle ou non. Dans ce cas, la maladie du salarié n’est qu’une cause de suspension de l’exécution du contrat de travail, le lien contractuel entre les deux parties subsiste. La maladie est donc une cause de suspension du contrat de travail mais ne constitue pas en soi un motif de licenciement (I). Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie motivé par ses absences prolongées ou répétées est possible, mais il est très encadré par le droit du travail(II).

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