Articles pour la catégorie : maladie et accidents

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : maladie et accidents

Rupture d'un pacte social
Rupture d'un pacte social
Publié le 05/05/10 par droit du travail

la Fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou la rupture d'un pacte social

Procédure de licenciement non conforme
Procédure de licenciement non conforme
Publié le 02/03/10 par marianella campos gautier

Avant d'envisager tout licenciement, l'avis des délégués du personnel est obligatoire après suspension d'un contrat de travail suite à un accident du travail ou maladie professionnelle.

LE LICENCIEMENT CONSECUTIF A L'ABSENCE DU SALARIE MALADE
LE LICENCIEMENT CONSECUTIF A L'ABSENCE DU SALARIE MALADE
Publié le 08/01/10 par Maître Joan DRAY

Dans toutes les entreprises, il arrive parfois qu’un salarié s’absente en raison d’une maladie professionnelle ou non. Dans ce cas, la maladie du salarié n’est qu’une cause de suspension de l’exécution du contrat de travail, le lien contractuel entre les deux parties subsiste. La maladie est donc une cause de suspension du contrat de travail mais ne constitue pas en soi un motif de licenciement (I). Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie motivé par ses absences prolongées ou répétées est possible, mais il est très encadré par le droit du travail(II).

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Me. KADDOUR

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