Articles pour la catégorie : maladie et accidents

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : maladie et accidents

HARCELEMENT ET DROIT DE RETRAIT : PAS D’EXTRAPOLATION…
HARCELEMENT ET DROIT DE RETRAIT : PAS D’EXTRAPOLATION…
Publié le 21/10/13 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, une salariée engagée par une association en qualité de chargée d'études se plaignait de harcèlement moral et sexuel de la part d'un conseiller technique du président de l'association. Elle fît connaître l’exercice de son droit de retrait par courrier avant de se trouver en arrêt de travail pour maladie. Puis, le médecin du travail l'a déclara inapte à tout poste de travail au sein de l'entreprise en visant un danger immédiat. Suite à son licenciement pour inaptitude intervenu concomitamment avec sa demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour harcèlement moral et sexuel et en paiement de diverses sommes, la salariée intenta une action prud’homale.

Quel est le rôle du CHSCT ?
Quel est le rôle du CHSCT ?
Publié le 16/10/13 par Maître Claudia CANINI

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT, a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

VISITE DE PRE REPRISE « A DEUX VITESSES » ET AVIS D’INAPTITUDE MEDICALE
VISITE DE PRE REPRISE « A DEUX VITESSES » ET AVIS D’INAPTITUDE MEDICALE
Publié le 21/09/13 par NADIA RAKIB

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation. La finalité est de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. Cette visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail soit à l'initiative du médecin traitant, soit de celle du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou de celle du salarié.

La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes
La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes
Publié le 19/08/13 par Guillaume Cousin

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

L'obligation de l'employeur de reprendre le paiement des salaires du salarié déclaré inapte
L'obligation de l'employeur de reprendre le paiement des salaires du salarié déclaré inapte
Publié le 19/08/13 par Guillaume Cousin

Après que l'inaptitude du salarié ait été constatée par le médecin du travail dans les conditions des articles R.4624-22 et R.4624-23 du Code du Travail, l'employeur doit débuter une véritable recherche d'un poste de reclassement. Si au bout d'un mois, le salarié n'est pas reclassé, pour quelque motif que ce soit, l'employeur a l'obligation de reprendre le paiement des salaires. Il doit s'agir du paiement de véritables salaires, et non de congés payés acquis et non pris, vient de juger la Cour de Cassation.

« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail
« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail
Publié le 30/07/13 par NADIA RAKIB

Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du code du travail ont été annulés.

Santé au travail : nouveau cadre réglementaire
Santé au travail : nouveau cadre réglementaire
Publié le 22/07/13 par Crozafon Jean-Luc

La loi du 20 juillet 2011 et ses textes d'application modifient le rôle des médecins du travail et le fonctionnement des services de santé au travail.

La faute inexcusable de l'employeur
La faute inexcusable de l'employeur
Publié le 06/06/13 par Chris 37

D'une gravité exceptionnelle, l'accident du travail subi par le salarié peut entraîner sous conditions la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Risques psychosociaux : « l’union fait la force » !
Risques psychosociaux : « l’union fait la force » !
Publié le 05/06/13 par NADIA RAKIB

Selon un sondage IFOP réalisé en 2010, 62% des salariés ressentent un niveau de stress élevé et trois personnes sur dix estiment que leur travail est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques. Quid : où en sommes-nous 5 ans après l’ANI sur le stress au travail de 2008 et le plan d’urgence sur la prévention du stress en France de 2009 ?

Des effets de la faute inexcusable de l'employeur
Des effets de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le 28/05/13 par MARIE Henriette

La faute inexcusable de l'employeur lorsqu'elle est reconnue permet à la victime d'obtenir une majoration de rente et de réclamer la réparation de préjudices non pris en charge au titre de l'accident du travail.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.