Articles pour la catégorie : maladie et accidents

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : maladie et accidents

VISITE DE PRE REPRISE « A DEUX VITESSES » ET AVIS D’INAPTITUDE MEDICALE
VISITE DE PRE REPRISE « A DEUX VITESSES » ET AVIS D’INAPTITUDE MEDICALE
Publié le 21/09/13 par NADIA RAKIB

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation. La finalité est de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. Cette visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail soit à l'initiative du médecin traitant, soit de celle du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou de celle du salarié.

La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes
La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes
Publié le 19/08/13 par Guillaume Cousin

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

L'obligation de l'employeur de reprendre le paiement des salaires du salarié déclaré inapte
L'obligation de l'employeur de reprendre le paiement des salaires du salarié déclaré inapte
Publié le 19/08/13 par Guillaume Cousin

Après que l'inaptitude du salarié ait été constatée par le médecin du travail dans les conditions des articles R.4624-22 et R.4624-23 du Code du Travail, l'employeur doit débuter une véritable recherche d'un poste de reclassement. Si au bout d'un mois, le salarié n'est pas reclassé, pour quelque motif que ce soit, l'employeur a l'obligation de reprendre le paiement des salaires. Il doit s'agir du paiement de véritables salaires, et non de congés payés acquis et non pris, vient de juger la Cour de Cassation.

« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail
« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail
Publié le 30/07/13 par NADIA RAKIB

Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du code du travail ont été annulés.

Santé au travail : nouveau cadre réglementaire
Santé au travail : nouveau cadre réglementaire
Publié le 22/07/13 par Crozafon Jean-Luc

La loi du 20 juillet 2011 et ses textes d'application modifient le rôle des médecins du travail et le fonctionnement des services de santé au travail.

La faute inexcusable de l'employeur
La faute inexcusable de l'employeur
Publié le 06/06/13 par Chris 37

D'une gravité exceptionnelle, l'accident du travail subi par le salarié peut entraîner sous conditions la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Risques psychosociaux : « l’union fait la force » !
Risques psychosociaux : « l’union fait la force » !
Publié le 05/06/13 par NADIA RAKIB

Selon un sondage IFOP réalisé en 2010, 62% des salariés ressentent un niveau de stress élevé et trois personnes sur dix estiment que leur travail est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques. Quid : où en sommes-nous 5 ans après l’ANI sur le stress au travail de 2008 et le plan d’urgence sur la prévention du stress en France de 2009 ?

L’imbrication de la qualité de vie au travail et de la vie privée
L’imbrication de la qualité de vie au travail et de la vie privée
Publié le 21/02/13 par NADIA RAKIB

Une enquête sur la qualité de la vie de l'Insee a permis d’examiner la plupart des indicateurs de qualité de vie définis dans le rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi, dont les risques psychosociaux.

Etude simplifiée de l'inaptitude professionnelle
Etude simplifiée de l'inaptitude professionnelle
Publié le 18/01/13 par Jurispilote

Par Guillaume Fort. L’inaptitude professionnelle consiste en l’impossibilité médicale pour le salarié d’exécuter tout ou partie des tâches relevant du poste occupé avant l’arrêt de travail ou encore tout emploi dans l’entreprise suite à une maladie ou un accident ou son âge. Elle se distingue de l’incapacité et de l’invalidité professionnelle.

Accident du travail et maladie professionnelle : l’affirmation progressive de l’indemnisation des be
Accident du travail et maladie professionnelle : l’affirmation progressive de l’indemnisation des be
Publié le 10/01/13 par Gontrand CHERRIER

Périmètre des préjudices indemnisables en matière de faute inexcusable

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Me. KADDOUR

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