Articles pour la catégorie : maladie et accidents

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : maladie et accidents

L’obligation de loyauté du salarié durant l’arrêt maladie
L’obligation de loyauté du salarié durant l’arrêt maladie
Publié le 10/01/13 par Maître Joan DRAY

La maladie du salarié, entendue au sens large, est un évènement fréquent de la vie de l’entreprise. C’est pourquoi la législation sur le travail encadre cette situation pour permettre aux parties au contrat de travailler de gérer ces moments difficiles. Intéressons nous au cas du salarié. Si celui-ci tombe malade, il bénéficie de droits qui s’imposent à l’employeur. Il supporte également des obligations justifiées à la fois par son contrat de travail et à la fois au regard des droits qu’il tire de sa protection sociale. Notons d’emblée que les obligations de l’employé malade ne sont pas les mêmes à l’égard de l’employeur et à l’égard des organismes de sécurité sociale (Cass. soc., 4 juin 2002). Ce qui veut dire que les obligations qui pèsent sur le salarié à l’égard de l’employeur n'est pas forcément affectée par la violation par le salarié de ses obligations à l'égard de l'organisme de sécurité sociale. Tel est le cas dans le cadre de l’obligation de loyauté qui naît entre salarié et l’employeur lors de la relation de travail. L’obligation de loyauté est une obligation à laquelle est soumis le salarié pendant la durée du contrat de travail et qui finit le dernier jour de travail effectif. Elle impose à l’employé de ne pas commettre d’acte qui pourrait préjudicier à son employeur notamment en terme de concurrence. Elle peut être spécifié dans une clause du contrat de travail ou se déduire du comportement du salarié. Ainsi, lorsqu'un salarié tombe malade, et que son médecin traitant lui prescrit un arrêt de travail, il doit avertir l'employeur de son absence dans les plus brefs délais, puis justifier de son incapacité de travail par l'envoi d'un certificat médical. La loi n'impose pas de délai pour remplir cette obligation, mais les conventions collectives contiennent souvent des dispositions sur ce point, et laissent généralement au salarié 48 heures à compter du premier jour d'absence pour informer l'employeur. Le certificat médical délivré par le médecin suffit à justifier l'absence du salarié à son poste. Bien qu’à ce moment le contrat de travail soit suspendu (I), l’obligation de loyauté de l’employé demeure opposable à celui-ci (II).

La pénibilité au travail reste sur la table des négociations
La pénibilité au travail reste sur la table des négociations
Publié le 09/12/12 par NADIA RAKIB

Au 5 novembre 2012, la Direction générale du travail a relevé la conclusion et transmission de 11 accords de branches relatifs à la prévention de la pénibilité dont 7 s'inscrivent dans le dispositif (BTP, commerce du détail et du gros à prédominance alimentaire, entreprises sociales pour l'habitat, assainissement et maintenance industrielle, fabrication et commerce de produits pharmaceutiques, industrie pétrolière et industrie du bois). Les 4 restants étant des accords spécifiques et de méthode.

Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
Publié le 24/10/12 par Nicolas BODINEAU

Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires

INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LET
INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LET
Publié le 24/10/12 par Nicolas BODINEAU

INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LETTRE COMPTE...

INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION
INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION
Publié le 23/10/12 par Gontrand CHERRIER

INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LETTRE COMPTE...

Impossibilité de transiger en matière de faute inexcusable
Impossibilité de transiger en matière de faute inexcusable
Publié le 22/10/12 par Gontrand CHERRIER

Impossibilité de transiger en matière de faute inexcusable

Reconnaissance des AT/MP dans la fonction publique
Reconnaissance des AT/MP dans la fonction publique
Publié le 22/10/12 par Gontrand CHERRIER

Reconnaissance des AT/MP dans la fonction publique

Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
Publié le 22/10/12 par Gontrand CHERRIER

Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires

Quand les processus de travail génèrent des risques psychosociaux ?
Quand les processus de travail génèrent des risques psychosociaux ?
Publié le 17/09/12 par NADIA RAKIB

Face aux RPS, la responsabilité de l'employeur est triple : - identifier, - prévenir et diminuer, - sinon éliminer.

Un nouveau parcours en matière de santé au travail
Un nouveau parcours en matière de santé au travail
Publié le 24/07/12 par NADIA RAKIB

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de reprise n’est obligatoire que pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours et ceci dans tous les cas. Auparavant, il fallait une absence d’au moins 21 jours en cas d’accident ou maladie non professionnelle et de 8 jours en cas d’accident du travail.

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