Articles pour la catégorie : maladie et accidents

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : maladie et accidents

La protection du salarié en cas d’accident du travail
La protection du salarié en cas d’accident du travail
Publié le 11/05/15 par Maître Lysa HALIMI

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique. Ce dernier doit pouvoir bénéficier dans un premier temps d’une indemnité puis à l’issue de son arrêt de travail si cela s’avère possible d’un reclassement à un autre emploi adapté à ses capacités dès lors que le médecin du travail l’a déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment.

Le formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF
Le formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF
Publié le 17/02/15 par Maître Joan DRAY

Un précédent article traitait de la contrainte de l’URSSAF qui permet à l’organisme de procéder au recouvrement forcé des cotisations sociales. La contrainte doit être procédée d’une mise en demeure préalable adressée à l’assuré en vue du recouvrement des cotisations. Cette mise en demeure répond à formalisme qui vise à permettre au débiteur de régulariser sa situation.

DE L’OPPOSITION SYSTEMATIQUE AU HARCELEMENT MORAL IL N’Y A QU’UN PAS…
DE L’OPPOSITION SYSTEMATIQUE AU HARCELEMENT MORAL IL N’Y A QU’UN PAS…
Publié le 10/02/15 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, une salariée avait été engagée par une société qui l’avait, après plusieurs années de service, affectée à un poste consistant à approvisionner une cabine de peinture, à effectuer un contrôle qualité puis, à réaliser l'emballage et l'étiquetage des produits. A la suite d'un premier arrêt de travail, elle avait été déclarée apte à la reprise par le médecin du travail...

Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes
Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes
Publié le 29/01/15 par Guillaume Cousin

En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial

L’employeur est seul responsable du défaut d’organisation de la visite médicale de reprise
L’employeur est seul responsable du défaut d’organisation de la visite médicale de reprise
Publié le 19/11/14 par Maître Garcia Sarah Assetou

La Cour de cassation a réaffirmé dans cette affaire l’obligation faite par l’employeur d’organiser la visite médicale de reprise. Une visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou une absence d’au moins 30 jours (Article R4624-21 du Code du travail).

Inaptitude : la charge de la preuve de l'impossibilité de reclassement repose sur l'employeur
Inaptitude : la charge de la preuve de l'impossibilité de reclassement repose sur l'employeur
Publié le 21/08/14 par Guillaume Cousin

La charge de la preuve de l’effectivité de la recherche de reclassement incombe à l’employeur, et à lui seul. Ce n'est pas au salarié licencié de rapporter la preuve de l’existence d’un groupe. Peu importe aussi la position ou l'opinion exprimée par le salarié sur la mobilité qu'il serait prêt à accepter.

Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale
Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale
Publié le 21/04/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

L’ABSENCE DE VISITE DE REPRISE N’AURAIT-ELLE PLUS DE PRISE SUR LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR ?
L’ABSENCE DE VISITE DE REPRISE N’AURAIT-ELLE PLUS DE PRISE SUR LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR ?
Publié le 17/04/14 par NADIA RAKIB

Autrefois, les lutteurs se frottaient d’huile afin de donner moins de prise sur eux… Par analogie à cette représentation historique, l’absence de visite de reprise ne ferait-elle plus « tâche d’huile » sur la responsabilité de l’employeur ?

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur
Publié le 09/04/14 par Guillaume Cousin

Un point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.

De l'importance du poste de préjudice
De l'importance du poste de préjudice
Publié le 07/01/14 par gdamy

La Société d’Avocats DAMY est venue aux intérêts d’un client exerçant la profession de capitaine de navire. Ce dernier était au guidon de sa moto lorsqu’à une intersection une conductrice ne respectant pas le feu de signalisation le percuta violemment. Par suite, ce motard a subi de graves lésions, et notamment un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, de multiples fractures au niveau de la clavicule droite, de l’omoplate droite, des 1ère et 2ème côtes, des os propres du nez, ainsi qu’une disjonction de la symphyse pubienne. Après une phase d’hospitalisation d’un mois, il a intégré un centre de convalescence.

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