Articles pour la catégorie : maladie et accidents

Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.

Il est possible pour un employeur de contester la décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident. Pour autant, le fait de ne pas s'être opposé à cette décision prive-t-il l’employeur de la possibilité de contester la qualification d’accident du travail lors d’une action ultérieure menée à son encontre ?

Le bras d'une salarié d'un restaurant est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue.

Chaque année, la recrudescence des arrêts maladie abusifs impacte très fortement les entreprises les plus diverses. Qu'il s'agisse de PME, de grandes entreprises et de collectivités, les répercussions financières et sociales sont loin d'être négligeables.

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)

En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

trois conditions sont habituellement requises pour que l’accident emporte la qualification d’accident du travail :un fait à l’origine de l’accident, une lésion,l’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail, à l’occasion du travail et sur le lieu de travail.

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique. Ce dernier doit pouvoir bénéficier dans un premier temps d’une indemnité puis à l’issue de son arrêt de travail si cela s’avère possible d’un reclassement à un autre emploi adapté à ses capacités dès lors que le médecin du travail l’a déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment.

Un précédent article traitait de la contrainte de l’URSSAF qui permet à l’organisme de procéder au recouvrement forcé des cotisations sociales. La contrainte doit être procédée d’une mise en demeure préalable adressée à l’assuré en vue du recouvrement des cotisations. Cette mise en demeure répond à formalisme qui vise à permettre au débiteur de régulariser sa situation.