Articles pour la catégorie : maladie et accidents

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : maladie et accidents

VISITE DE REPRISE DU SALARIE : obligations, organisation et conséquences
VISITE DE REPRISE DU SALARIE : obligations, organisation et conséquences
Publié le 11/04/16 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle
Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle
Publié le 04/03/16 par Maître Garcia Sarah Assetou

Un projet de loi a été déposé par le député Benoit Hamon et certains de ses collègues dans le but de faire reconnaître le burn out (syndrome d’épuisement professionnel) comme étant une maladie professionnelle.

Reconnaissance d'un choc psychologique en accident de service chez un fonctionnaire
Reconnaissance d'un choc psychologique en accident de service chez un fonctionnaire
Publié le 07/01/16 par Guillaume Cousin

Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.

Employeurs : contestation de l'action en reconnaissance de faute inexcusable
Employeurs : contestation de l'action en reconnaissance de faute inexcusable
Publié le 09/12/15 par Matthieu RIO

Il est possible pour un employeur de contester la décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident. Pour autant, le fait de ne pas s'être opposé à cette décision prive-t-il l’employeur de la possibilité de contester la qualification d’accident du travail lors d’une action ultérieure menée à son encontre ?

Faute inexcusable : Le bras d'une salariée écrasé par la porte d'une machine
Faute inexcusable : Le bras d'une salariée écrasé par la porte d'une machine
Publié le 29/10/15 par Guillaume Cousin

Le bras d'une salarié d'un restaurant est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue.

Les détectives privés traquent les arrêts maladie abusifs
Les détectives privés traquent les arrêts maladie abusifs
Publié le 13/10/15 par Agence AFIP Détective

Chaque année, la recrudescence des arrêts maladie abusifs impacte très fortement les entreprises les plus diverses. Qu'il s'agisse de PME, de grandes entreprises et de collectivités, les répercussions financières et sociales sont loin d'être négligeables.

Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime
Publié le 21/08/15 par Guillaume Cousin

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes
Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes
Publié le 21/08/15 par Guillaume Cousin

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)

QUAND L’ABSENCE PROLONGEE DU SALARIE DEVIENT-ELLE « PERTURBANTE » ?
QUAND L’ABSENCE PROLONGEE DU SALARIE DEVIENT-ELLE « PERTURBANTE » ?
Publié le 27/07/15 par NADIA RAKIB

En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

Les conditions de l'accident de travail
Les conditions de l'accident de travail
Publié le 11/05/15 par Maître Lysa HALIMI

trois conditions sont habituellement requises pour que l’accident emporte la qualification d’accident du travail :un fait à l’origine de l’accident, une lésion,l’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail, à l’occasion du travail et sur le lieu de travail.

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