Articles pour la catégorie : maladie et accidents

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : maladie et accidents

Revue des décisions du cabinet / basculement sur un salarié d'un portail métallique non maintenu
Revue des décisions du cabinet / basculement  sur un salarié d'un portail métallique non maintenu
Publié le 15/03/17 par Guillaume Cousin

Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.

L'indemnisation des accidents de trajet
L'indemnisation des accidents de trajet
Publié le 24/10/16 par Accidents et Victimes

La notion d'accident de trajet recouvre les cas où un salarié subi un accident de la circulation sur le trajet reliant son lieu de travail à sa résidence principale (trajet aller – retour) ou à son lieu de restauration. Ce type d'accident est-il considéré comme un accident de travail ou un accident de la circulation ? A quelle indemnisation le salarié victime pourra-t-il prétendre ?

Vers une réparation « intégrale » en matière d’accident de travail ?
Vers une réparation « intégrale » en matière d’accident de travail ?
Publié le 24/10/16 par Accidents et Victimes

Autrefois le plus novateur et protecteur, le régime d'indemnisation des AT est aujourd'hui le système le moins favorable aux victimes. En effet, ce régime s'appuie sur une indemnisation forfaitaire caractérisée par la détermination d'un taux d'incapacité permanente. Cette réparation forfaitaire s'oppose donc au principe de réparation intégrale largement reconnu en matière d'accident de la route. Ainsi, les victimes d'accident de travail ne peuvent prétendre à la réparation de l'ensemble des préjudices subis alors même qu'en cas d'accident de la route (loi Badinter), près de 27 postes de préjudices sont réparables (nombre sans cesse en évolution).

Salariés en burn-out, quels sont les recours ?
Salariés en burn-out, quels sont les recours ?
Publié le 08/09/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out. A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

Licenciement pendant un arrêt maladie pour nécessité de remplacement
Licenciement pendant un arrêt maladie pour nécessité de remplacement
Publié le 05/09/16 par Guillaume Cousin

Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution

Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers une verrière
Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers une verrière
Publié le 05/09/16 par Guillaume Cousin

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière.

Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité
Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité
Publié le 05/08/16 par Gontrand CHERRIER

Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité

Peut-on me licencier alors que je suis en arrêt maladie?
Peut-on me licencier alors que je suis en arrêt maladie?
Publié le 11/07/16 par Décoder le droit du travail

Peut-on être licencié alors que l'on est en arrêt maladie? Peut-on être licencié parce que l'on est en arrêt maladie?

AVIS D'INAPTITUDE: LES CONSÉQUENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
AVIS D'INAPTITUDE: LES CONSÉQUENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Publié le 15/04/16 par Maître Aurélie LEGEAY

Inaptitude ne rime pas systématiquement avec licenciement. Au contraire, le licenciement demeure une mesure de dernier recours et le législateur et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur des obligations tendant plutôt à privilégier le maintien dans l'emploi. Ainsi, ce n'est qu'à défaut de possibilité de reclassement que l'employeur peut licencier le salarié déclaré inapte.

LA CONSTATATION DE L'INAPTITUDE
LA CONSTATATION DE L'INAPTITUDE
Publié le 15/04/16 par Maître Aurélie LEGEAY

L'article L. 1132-1 du code du travail interdit les discriminations liées à l'état de santé à l'occasion de l'embauche, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. L'état de santé peut néanmoins avoir un impact sur le contrat de travail en ce que le salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste. Voyons comment cette inaptitude peut être constatée.

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