Articles pour la catégorie : démission

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : démission

Démission du salarié : forme, préavis et documents
Démission du salarié : forme, préavis et documents
Publié le 03/10/17 par Céline Chapman | Avocate

Face à la démission d’un salarié, l’employeur doit être vigilant concernant plusieurs éléments : la manifestation de la démission, le préavis, les documents de fin de contrat.

La démission équivoque, requalifiée en prise d’acte.
La démission équivoque, requalifiée en prise d’acte.
Publié le 28/11/16 par Maître Joan DRAY

Parmi les modes de rupture que connaît le code du travail, il y a la démission. C’est un acte unilatéral du salarié confirmant son intention de rompre le contrat de travail ne pose, le plus souvent, aucune difficulté, le salarié exprimant sa volonté de quitter les effectifs de l’entreprise qui l’emploie.

Le salarié absent de son poste est il démissionnaire ?
Le salarié absent de son poste est il démissionnaire ?
Publié le 27/10/16 par Mayadoux Avocat

L'abandon de poste du salarié ne doit pas être confondu avec une démission !

Ai-je droit aux allocations chômage après une démission?
Ai-je droit aux allocations chômage après une démission?
Publié le 26/03/16 par Décoder le droit du travail

Avec la montée en puissance de la star des ruptures du contrat de travail, à savoir la rupture conventionnelle, qui donne droit au indemnités chômage dans tous les cas, la démission est moins à la mode. Elle peut pourtant elle aussi, dans certains cas strictement définis, permettre de toucher les allocations chômage...

Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence
Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence
Publié le 07/01/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.

Fautes de l'employeur et prise d'acte de rupture : une procédure désormais plus rapide !
Fautes de l'employeur et prise d'acte de rupture : une procédure désormais plus rapide !
Publié le 21/07/14 par Maître Claudia CANINI

La loi du 1er juillet 2014 concernant la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié a pour objet d'instaurer une procédure rapide.

LA DEMISSION N’EST PAS UN JEU DE « CACHE-CACHE »…
LA DEMISSION N’EST PAS UN JEU DE « CACHE-CACHE »…
Publié le 27/12/13 par NADIA RAKIB

« Jouer à cache-cache » c’est chercher qui s’est caché… Celui qui démissionne ne se cache jamais, il ne cache jamais sa décision derrière des apparences qui, pour le coup, sont souvent trompeuses pour les employeurs…

Requalification du départ à la retraite en prise d’acte de la rupture
Requalification du départ à la retraite en prise d’acte de la rupture
Publié le 31/05/13 par Camille CIMENTA

Par un arrêt du 15 mai 2003, la chambre sociale continue de préciser sa jurisprudence sur la prise d'acte du contrat de travail aux torts de l'employeur.

La démission irrégulière : deux recours possibles pour le salarié
La démission irrégulière : deux recours possibles pour le salarié
Publié le 01/10/12 par Maître Joan DRAY

La démission, en droit du travail, est le fait pour un salarié de prendre l'initiative de rompre le rapport juridique de dépendance qui le lie à son employeur, ce qu'il peut faire en observant un délai dit "préavis". Pour contester sa démission, le salarié a deux types de recours : - Invoquer les vices du consentement - Demander la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture

Démissions et allocations chômage.
Démissions et allocations chômage.
Publié le 31/12/10 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Lorsque le salarié démissionne, en principe il n'a pas droit de percevoir des allocations chômage... en principe sauf exceptions.

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