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Articles des blogs juridiques

DIFFAMATION : PRESENTATION DE L'INFRACTION ET DE SON DISPOSITIF .
DIFFAMATION : PRESENTATION DE L'INFRACTION ET DE SON DISPOSITIF .
Publié le 10/02/12 par Maître HADDAD Sabine

Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d'injure publique (A Paris, la 17 ème chambre correctionnelle en matière de presse. Quels éléments rechercheront les tribunaux pour condamner et comment mettre en oeuvre la procédure ?

LA NOTION DE CADRE DIRIGEANT ET LA COUR DE CASSATION.
LA NOTION DE CADRE DIRIGEANT ET LA COUR DE CASSATION.
Publié le 10/02/12 par Maître HADDAD Sabine

Le 19 janvier 2012, la chambre sociale de la cour de cassation a précisé les critères liés à la fonction de cadre dirigeant. L'importance de qualifier cette fonction aura des répercussions sur les règles de la durée du travail...

Le délit de travail dissimulé par sous-traitance : attention à la subordination du sous-traitant
Le délit de travail dissimulé par sous-traitance : attention à la subordination du sous-traitant
Publié le 09/02/12 par Anthony BEM

Le délit de travail dissimulé recouvre plusieurs situations, hypothèses ou actes de dissimulation. Il arrive que des entreprises donneuses d'ouvrage concluent frauduleusement des contrats qualifiés de contrats de sous-traitance notamment en vue d'alléger leurs coûts de cotisations sociales. Or, la dissimulation d’emploi salarié par le recours à de faux travailleurs indépendants est expressément réprimée par l’article L. 8221-6 du code du travail.

Les conditions du délit de travail dissimulé par absence ou irrégularité du bulletin de paie
Les conditions du délit de travail dissimulé par absence ou irrégularité du bulletin de paie
Publié le 09/02/12 par Anthony BEM

Le délit de travail dissimulé recouvre plusieurs situations, hypothèses ou actes de dissimulation. La dissimulation d'emploi salarié pour absence ou irrégularité du bulletin de paie est un des aspects du délit de travail dissimulé. Elle est expressément prévue par les dispositions de l’article L8221-5-2° du code du travail.

Le délit d'injure publique commis sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion
Le délit d'injure publique commis sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion
Publié le 09/02/12 par Anthony BEM

L'injure publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc …, caractèrise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur de l'injure.

A QUI S'IMPOSE LE DEVOIR DE SIGNALEMENT ?
A QUI S'IMPOSE LE DEVOIR DE SIGNALEMENT ?
Publié le 09/02/12 par Maître HADDAD Sabine

ll existe divers services potentiellement aptes à recevoir un signalement, même si souvent le procureur de la république sera concerné. A qui signaler ? et qui sera dans cette obligation ?

Devoir d’information de l’employeur sur la protection sociale des salariés expatriés
Devoir d’information de l’employeur sur la protection sociale des salariés expatriés
Publié le 08/02/12 par NADIA RAKIB

Tout d’abord, rappelons que l'article L. 762-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le droit pour les salariés expatriés de se couvrir volontairement auprès de la Caisse des Français de l'étranger contre les risques de maladie, d’invalidité et les charges de la maternité ; les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelle ainsi que la vieillesse et donc le régime de base de sécurité sociale.

Les conditions du délit de travail dissimulé pour défaut de déclaration préalable à l'embauche
Les conditions du délit de travail dissimulé pour défaut de déclaration préalable à l'embauche
Publié le 08/02/12 par Anthony BEM

Le délit de travail dissimulé recouvre plusieurs situations, hypothèses ou actes de dissimulation. La dissimulation d'emploi salarié pour défaut de déclaration préalable à l'embauche est un des aspects du délit de travail dissimulé. Elle est expressément prévue par les dispositions de l’article L8221-5-1° du code du travail.

Différents types de sociétés en Israel
Différents types de sociétés en Israel
Publié le 08/02/12 par Emmanuel Charbit, Avocat

Suite à l’un de nos articles précédents http://www.legavox.fr/blog/emmanuel-charbit-avocat/creation-societe-israel-6054.htm vous vous décidez de plus en plus à ouvrir votre propre société en Israël, mais vous hésitez encore sur sa forme et son statut juridique. La société en nom propre, la société type SARL (Ba’’Am) ou l’association en nom propre ?

SOC,19 JANVIER 2012 : PRECISIONS SUR LA NOTION DE CADRE DIRIGEANT SALARIE.
SOC,19 JANVIER 2012 : PRECISIONS SUR LA NOTION DE CADRE DIRIGEANT SALARIE.
Publié le 08/02/12 par Maître HADDAD Sabine

la notion de cadre dirigeant exclut l'application de la législation en matière de durée du travail. Un salarié reconnu cadre dirigeant ne pourrait prétendre à une demande d'heures supplémentaires. L'article L 3111-2 du code du travail prévoit 3 critères pour le cadre - avoir des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, - habilitation à prendre des décisions de façon largement autonome - rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement." Les 3 critères textuels posés par le code du travail pour prétendre à cette qualification de poste sont ils alternatifs ou cumulatifs ? La chambre sociale a répondu par le cumul dans un arrêt du 19 janvier 2012.

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