Articles

Articles des blogs juridiques

La facture électronique : vers une ouverture européenne
La facture électronique : vers une ouverture européenne
Publié le 12/02/10 par Emilie Boudreaux

Petit topo sur la proposition de la commission européenne du 28 janvier 2009 (je sais ça date^^)

Le concubin délogé après la séparation
Le concubin délogé après la séparation
Publié le 10/02/10 par Maître HADDAD Sabine

Lorsque deux concubins, sans lien de droit se séparent suite à conflit ou après le décès de l’un d’eux, que se passera t-il au niveau de leur résidence ? Ici les solutions applicables aux époux légitimes contenues dans les articles 215 et 1751 du Code Civil destinés à la protection du domicile conjugal feront défaut. Plusieurs solutions seront envisageables selon, que le bien est loué par l’un ou les deux, selon que le bien est propriété de l’un ou des deux en indivision...

L'e-Réputation ou la réputation numérique
L'e-Réputation ou la réputation numérique
Publié le 10/02/10 par Emilie Boudreaux

Comment se faire oublier sur internet? Telle est la question posée dans cet article...

Les actions collectives en France
Les actions collectives en France
Publié le 10/02/10 par Emilie Boudreaux

État de la législation actuelle en matière d'action collective en France.

Les Class actions aux Etats-Unis
Les Class actions aux Etats-Unis
Publié le 10/02/10 par Emilie Boudreaux

Petit aperçu des class actions aux Etat-Unis. Cet article est à lire avec celui sur les actions collectives en France

L’accélération de la procédure commerciale Parisienne réglée par un protocole du 18 décembre 2009
L’accélération de la procédure commerciale Parisienne réglée par un protocole du 18 décembre 2009
Publié le 05/02/10 par Maître HADDAD Sabine

Le bulletin du Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris du 2 février 2010 vient d’informer ses avocats des nouvelles règles convenues en matière commerciale, entre notre barreau et le Tribunal de Commerce, dans un souci de célérité de la justice « consulaire ». Il s’agit de la signature d’un protocole du 18 décembre 2009. Ce protocole envisagerait la création d’une commission tripartite chargée de suivre son application tout en se penchant sur la mise en œuvre d’une communication informatisée entre le greffe et le Tribunal.

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Publié le 05/02/10 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a crée un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée : la rupture conventionnelle. Il s’agit d’une rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié

Rédaction de CGV/CGU et contrats sur mesure !
Rédaction de CGV/CGU et contrats sur mesure !
Publié le 04/02/10 par Experatoo

La contractualisation des activités d’une entreprise est aujourd’hui devenue indispensable pour la pérennité de celle-ci. Malheureusement pour leur grande majorité, les coûts de rédaction des documents légaux (contrats ou CGV) restent parfois exorbitants et la plupart des entreprises préfèrent dès lors plagier ou bâcler leurs CGV au risque d’être ennuyées.

L’INCESTE SUR MINEUR : UN DELIT A PART ENTIERE SANCTIONNE PAR LE CODE PENAL.
L’INCESTE  SUR MINEUR : UN DELIT A PART ENTIERE SANCTIONNE PAR  LE CODE PENAL.
Publié le 03/02/10 par Maître HADDAD Sabine

Au titre des atteintes à l'intégrité physique d'une personne, l'article 222-22 du code Pénal rappelle que l'agression sexuelle est constituée par toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Jusqu’à la Loi N° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal,laquelle qui insère en particulier un nouvel article 222-22-1 dans notre code pénal, ce dernier ne réprimait pas comme infraction autonome les agressions sexuelles entre parents proches ou actes d’inceste. Il tenait cependant compte du lien de famille pour sanctionner en déterminant une circonstance aggravante au lien de famille. En quoi peut-on parler d'évolution ?

LA COMPOSITION PENALE : UNE MEDIATION AUX FINS D'APAISEMENT
LA COMPOSITION PENALE : UNE MEDIATION AUX FINS D'APAISEMENT
Publié le 31/01/10 par Maître HADDAD Sabine

Le procureur dispose de l'opportunité des poursuites: article 40 du CPP. parmi l'arsenal pénal, il peut user de la composition pénale. De quoi s'agit-il ? Celle-ci vise des peines autres que carcérales : articles 6, 41-2 et 41-3 du CPP ; R 15-33 et suivants du CPP. Examinons ces textes.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

90 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

90 avis