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Articles des blogs juridiques

LE PROJET DE LOI SUR L'AUTORITE PARENTALE ET LE DROIT DES TIERS
LE PROJET DE LOI SUR L'AUTORITE PARENTALE ET LE DROIT DES TIERS
Publié le 08/01/11 par Maïlys DUBOIS

le Gouvernement devait se pencher sur l'élaboration d'un projet de Loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers.

LA LOI SUR LES RETRAITES ET LE DIVORCE
LA LOI SUR LES RETRAITES ET LE DIVORCE
Publié le 08/01/11 par Maïlys DUBOIS

L’article 101 de la Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites modifie l’art. 271 du Code civil

Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme
Publié le 07/01/11 par Maître Benjamin JACOB

Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise interdit la réception, l'envoi ou la conservation de tels fichiers.

LES CONDITIONS SUSPENSIVES CONVENTIONELLES DU COMPROMIS DE VENTE AUTRES QUE LE PRET (III)
LES CONDITIONS SUSPENSIVES CONVENTIONELLES DU  COMPROMIS DE VENTE AUTRES QUE LE PRET (III)
Publié le 05/01/11 par Maître HADDAD Sabine

Dans 3 précédents articles consacrés aux promesses, j'ai abordé: LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DANS LA SIGNATURE DE PROMESSES PORTANT SUR UN BIEN IMMOBILIER LA CONDITION SUSPENSIVE LEGALE D’OBTENTION DE PRET PORTEE DANS LA PROMESSE D'UN BIEN IMMOBILIER (II) LES CONSEQUENCES D’UN REFUS DE PRET SUR LE COMPROMIS (III) J'analyserai cette fois les autres clauses conventionnelles suspensives que l'on peut voir dans les promesses; étant précisé que la liste n'est pas exhaustive.

Ventes aux enchères publiques : une bonne affaire?
Ventes aux enchères publiques : une bonne affaire?
Publié le 05/01/11 par Franck AZOULAY

Les petites tuyaux sur les ventes aux enchères publiques ou adjudications.

e-Tourisme : les faux avis de vacanciers
e-Tourisme : les faux avis de vacanciers
Publié le 05/01/11 par Murielle Cahen

Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi, de nos jours, la préparation de la plupart des voyages commence sur la Toile.

L’usurpation d’identité sur Internet & les réseaux sociaux
L’usurpation d’identité sur Internet & les réseaux sociaux
Publié le 05/01/11 par Murielle Cahen

L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.

Ventes aux enchères publiques : modalités et fonctionnement
Ventes aux enchères publiques : modalités et fonctionnement
Publié le 05/01/11 par Franck AZOULAY

les ventes aux enchères publiques font aujourd'hui partie intégrante du paysage des ventes immobilières. De plus en plus de particuliers et de professionnels pallient la pénurie de produits à la vente sur le marché par la procédure d'adjudications. Nous assistons à une ouverture de la procédure à une large palette de personnes (Institutionnels, foncières, marchands, particuliers).

L'Unité économique et sociale : une notion instable ?
L'Unité économique et sociale : une notion instable ?
Publié le 05/01/11 par NADIA RAKIB

La loi ne donne aucune indication sur les conditions que doivent réunir les personnes distinctes pour pouvoir constituer, entre elles, une UES. Les règles ont donc été posées progressivement par la jurisprudence : les conditions de son existence sont aussi les conditions de sa reconnaissance.

ARRET DE TRAVAIL:3 ARRETS,2 EME CIV 9/12/2010 SUR LES ACTIVITES AUTORISEES ET LES HEURES DE SORTIE
ARRET DE TRAVAIL:3 ARRETS,2 EME CIV 9/12/2010 SUR LES ACTIVITES AUTORISEES ET LES HEURES DE SORTIE
Publié le 03/01/11 par Maître HADDAD Sabine

Par trois arrêts du 9 décembre 2010, rendus aux visas des articles L. 321-1 et 323-6 du code de la sécurité sociale, la 2ème chambre civile de la cour de cassation a rappelé sa jurisprudence restrictive, puisqu’il résulte de l’analyse de ces arrêts que tout ce qui n’est pas expressément autorisé dans l’arrêt de travail est interdit, même durant les heures de sorties libres, si bien qu’à défaut de mention expresse et spécifique,l’interdiction aura une portée large.

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