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Articles des blogs juridiques

Un film avant l'audience: alcoolémie, cannabis, infractions routières
Un film avant l'audience: alcoolémie, cannabis, infractions routières
Publié le 18/12/10 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Dans le cadre des campagnes de sensibilisation à la sécurité routière et de prévention, un film est projeté avant l'audience du tribunal correctionnel à Dax et Mont-de-Marsan notamment . C'est "hard et percutant".

Convoquer au tribunal et usage simultané de la CRPC est constitutionnel : Décision du 10/12/2010
Convoquer au tribunal et usage simultané de la CRPC est constitutionnel : Décision du 10/12/2010
Publié le 18/12/10 par Maître HADDAD Sabine

Par décision du 10 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 495-15-1 du CPP qui offre au procureur une faculté de procéder simultanément à la procédure de CRPC et à une convocation en justice « n'est contraire à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ».

LA REMUNERATION DE LA CESSION DES DROITS D’AUTEUR D'OEUVRES DE L'ESPRIT
LA REMUNERATION DE LA CESSION DES DROITS D’AUTEUR D'OEUVRES DE L'ESPRIT
Publié le 18/12/10 par Anthony BEM

Si l’auteur d'une oeuvre de l'esprit peut céder librement ses droits patrimoniaux à des tiers, à titre gratuit ou onéreux (art. L.122-7 CPI), l’exploitation d’une œuvre suppose obligatoirement la conclusion d’un acte de cession de droits d’exploitation conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle entre le cessionnaire et l’auteur.

LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEURS SUR LES RESEAUX SOCIAUX
LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEURS SUR LES RESEAUX SOCIAUX
Publié le 18/12/10 par Anthony BEM

Les internautes l’ignorent mais la mise en ligne d’œuvre d’auteurs sans le consentement exprès et préalable de ces derniers est une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuel et les sites Internet dits communautaires bénéficient dans ce type de situation d’un régime de responsabilité atténuée et sous condition.

Le "casse-tête" du reclassement suite à une inaptitude au poste
Le
Publié le 17/12/10 par NADIA RAKIB

Le refus par un salarié d'un poste de reclassement n'implique pas à lui seul le respect par l'employeur de son obligation de reclassement

La discrimination sexuelle entre la France et les USA, autour de l’affaire Wal-Mart
La discrimination sexuelle entre la France et les USA, autour de l’affaire Wal-Mart
Publié le 17/12/10 par Mourot

Réflexion transversale autour de la discrimination sexuelle dans l'entreprise des deux côtés de l'Atlantique

EVOLUTION LEGISLATIVE DU DELIT D'USURPATION D'IDENTITE
EVOLUTION LEGISLATIVE DU DELIT D'USURPATION D'IDENTITE
Publié le 17/12/10 par Anthony BEM

Le 15 décembre 2010, les députés ont voté une nouvelle version du texte du délit d'usurpation d'identité dans le cadre des débats sur la LOPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

LES SANCTIONS JUDICIAIRES DE L’ATTEINTE A LA REPUTATION DE SON ANCIEN EMPLOYEUR SUR INTERNET
LES SANCTIONS JUDICIAIRES DE L’ATTEINTE A LA REPUTATION DE SON ANCIEN EMPLOYEUR SUR INTERNET
Publié le 16/12/10 par Anthony BEM

Le 14 décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Béthune a jugé qu’un ancien salarié engageait sa responsabilité « en publiant sur des sites internet et des blogs accessibles au public des informations préjudiciables à son ancien employeur, tant sur le plan commercial que sur un plan personnel ». (Tribunal de Grande Instance de Béthune, 14 décembre 2010, Access From Everywhere / Eric N.)

CPAM et transport médicalisé indépendant, la presse en parle
CPAM et transport médicalisé indépendant, la presse en parle
Publié le 16/12/10 par Cabinet SAYAGH

L'affaire concernant la soeur de Béatrice BAZOT a également été gagnée, cependant, le Cabinet n'a pas transmis l'arrêt à la journaliste.

DENONCER UN SITE LITIGIEUX SUR INTERNET : UNE POSSIBILITE EN CAS D'INFRACTION CONSTATEE.
DENONCER UN SITE  LITIGIEUX SUR INTERNET : UNE POSSIBILITE EN CAS D'INFRACTION CONSTATEE.
Publié le 16/12/10 par Maître HADDAD Sabine

A l’heure, où tant d'articles, plus ou moins rébarbatifs sur la e-réputation,le harcèlement ou la diffamation sur internet florissent sur la toile, alors que dès le 14 décembre prochain, la loi dite LOOPSI II devrait être examinée en seconde lecture par nos députés, je m’intéresserai au signalement du contenu litigieux… C’est pourquoi, il convient de rappeler la possibilité de mise en place par le ministère de l’intérieur, d'un service destiné à signaler des abus. Peut on tout dire et tout critiquer sur internet ? Bien sûr que NON ! Il y a des limites à tout.Qui doit les dénoncer ? comment ? A qui ? Le ministère de l’intérieur, a mis en place un service destiné à signaler des abus. Il est possible depuis le 14 juin 2009 de signaler les abus par internet à l'office central de lutte contre la criminalité, des sites ou des contenus contraires aux lois et règlements.

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