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Articles des blogs juridiques

FAUTE GRAVE ET DELAI POUR LICENCIER
FAUTE GRAVE ET DELAI POUR LICENCIER
Publié le 02/01/11 par CANINI FORMATION

Obligation de respecter un délai restreint entre la constatation de la faute grave et le licenciement (Cass. soc., 24 nov. 2010, n° 09-40.928)

LES CONSEQUENCES D’UN REFUS DE PRET SUR LA REALISATION DE LA PROMESSE (II)
LES CONSEQUENCES D’UN REFUS DE PRET SUR LA REALISATION DE LA PROMESSE (II)
Publié le 02/01/11 par Maître HADDAD Sabine

Dans deux articles , j'ai présenté les AVANTAGES ET INCONVENIENTS DANS LA SIGNATURE DE PROMESSES PORTANT SUR UN BIEN IMMOBILIER LA CONDITION SUSPENSIVE LEGALE D’OBTENTION DE PRET PORTEE DANS LA PROMESSE D'UN BIEN IMMOBILIER J'analyserai ici, les conséquences lies à la réalisation ou non de la suspensive légale d'obtention de prêt.

Gestion du contentieux des affaires et sécurisation des investissements dans l'espace OHADA
Gestion du contentieux des affaires et sécurisation des investissements dans l'espace OHADA
Publié le 01/01/11 par SAID ISSA

Aux lendemains des indépendances, les Etats africains nouvellement affranchis du giron colonial se sont retrouvés avec des handicaps sérieux. Une telle situation est le résultat d'un passé assombri par la colonisation. Sans doute, l'Afrique dans sa généralité, est la partie du monde où la conception d'un modèle de reconstruction constitue une urgence, et l'union qui est la voie idéale pour parvenir à cette fin, doit susciter chez ses peuples respectifs un sentiment de survie et de nécessité. Justement pour ce faire, un certain nombre de facteurs semblent militer en faveur d'un rapprochement, d'une dynamique d'Intégration devant favoriser l'émergence d'une Afrique forte et stable dans tous ses domaines, unifiée dans toutes ses parties. Sous ces éclairages, il apparaît que devant la nécessité de reconstruction d'un continent décimé, et fortement affaibli. Face au défi de l'union, perçu comme la voie de salut pour le continent. La culture, l'histoire et même le milieu physique, semblent à maints égards y apporter leurs concours.

la carte grise des véhicules de collection
la carte grise des véhicules de collection
Publié le 31/12/10 par baylebesson

La carte grise de collection a été instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de pouvoir circuler sur la voie publique . Mais ces véhicules étaient soumis à des obligations assez restrictives notamment au niveau de la liberté de circulation. La réforme du 01 Juillet 2009 est venue modifier ce système.

Démissions et allocations chômage.
Démissions et allocations chômage.
Publié le 31/12/10 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Lorsque le salarié démissionne, en principe il n'a pas droit de percevoir des allocations chômage... en principe sauf exceptions.

Droit de visite et d'hébergement:explications pratiques
Droit de visite et d'hébergement:explications pratiques
Publié le 31/12/10 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Quand commence le week-end, quel est le point de départ des vacances, que faire avec les jours fériés...? Voici des solutions pour exercer sereinement son droit de visite et d'hébergement

LA CONDITION SUSPENSIVE LEGALE D’OBTENTION DE PRET PORTEE DANS LA PROMESSE D'UN BIEN IMMOBILIER
LA  CONDITION SUSPENSIVE LEGALE  D’OBTENTION DE PRET  PORTEE DANS LA PROMESSE D'UN BIEN IMMOBILIER
Publié le 30/12/10 par Maître HADDAD Sabine

La signature d'un compromis de vente immobilier par acte authentique ou sous seing privé appelée aussi promesse porte condition suspensive de l'obtention de prêt définie par la Loi. Il est d'usage que l'acquéreur verse à la signature de l'acte un acompte égal entre 5 et 10 % du prix de vente lors de la signature de la promesse. La finalisation de la vente dépendra ainsi de la réalisation de diverses formalités , ou conditions suspensives qui suspendront ses effets jusqu'à leur réalisation durant un certain délai mentionné dans l’acte. Parmi les diverses conditions suspensives conventionnelles stipulables, la condition d'obtention de prêt mérite à elle seule une étude, en tant que clause légale et d'ordre public

la résiliation du bail comercial à l'initiative du bailleur et la liquidation judiciairedu locataire
la résiliation du bail comercial à l'initiative du bailleur et la liquidation judiciairedu locataire
Publié le 30/12/10 par Maître Joan DRAY

Lorsque le preneur se trouve en liquidation judiciaire, le liquidateur fera le choix soit de résilier le bail, soit de le poursuivre en vue de sa cession. Lorsque le liquidateur décide de résilier le bail, elle est notifiée au bailleur et s’impose à lui. Dans ce cas, le bailleur devra obtenir la restitution des locaux et ses clés. En revanche, lorsque le liquidateur décide de poursuivre le bail, il ne dispose pas toujours de liquidités permettant de régler le bailleur et cela peut lui être d’une grande difficulté. Il arrive également parfois que le bailleur s’oppose à cette cession car il estime que le bail est résilié de plein droit soit pour des causes antérieures au jugement de liquidation judiciaire, soit pour des causes postérieures. Si dans le premier cas, il s’agira essentiellement de faire constater la résiliation pour manquement du locataire à des obligations de faire (réparations, travaux etc..) ou de ne pas faire, dans le second cas, le bailleur agira pour obtenir le paiement des loyers et charges postérieures au jugement de liquidation que le liquidateur ne peut pas régler. Il faut bien comprendre que le bailleur qui doit attendre la cession pour être payé peut se retrouver également en difficulté. La loi lui permet d’agir et d’obtenir la résiliation judiciaire du bail nonobstant l'ouveture et les effets d'une procédure de liquidation judiciaire.

Expliquez à vos enfants le divorce et la séparation
Expliquez à vos enfants le divorce et la séparation
Publié le 30/12/10 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Un guide fait pour les enfants sur le divorce et la séparation. Pour tenter de comprendre la situation. A lire avec ou sans eux....

LES CLAUSES D'EXECUTION ET DE CESSATION DU CONTRAT D'EDITION (II)
LES CLAUSES D'EXECUTION ET DE CESSATION DU CONTRAT D'EDITION (II)
Publié le 29/12/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans un premier article, j'ai présenté les clauses liées à la nature des droits concédés dans le contrat d'édition et ses clauses en vue de sa publication. J'envisagerai,cette fois, d'une part les clauses liées à l'exécution même du contrat d'édition ainsi que leurs leurs sanctions ( résiliation du contrat et dommages et intérêts ), d'autre part j'aborderai la cessation du contrat.

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