Un expert a été désigné en juillet 2012 pour faire un simple constat de locaux loués, établir l’état et faire un diagnostic de pollution suite au départ du locataire.
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Articles des blogs juridiques
DE LA MANSUETUDE DES MAGISTRATS A L’EGARD DES EXPERTS
Lorsque la clause de cession du journaliste produit les effets d'un licenciement abusif
Un journaliste qui invoque la clause de cession en raison de fautes commises par son employeur peut-il demander sa condamnation à des dommages-intérêts pour licenciement abusif ?
Sanction d'un médecin par la CNIL à défaut de communication au patient de son dossier médical
Le droit des données à caractère personnel oblige-t-il les professionnels de santé à communiquer le dossier médical à leur patient ?
La prestation compensatoire et impôts
La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre époux afin de compenser la disparité de revenus créée par le divorce. La prestation peut prendre plusieurs formes
Condamnation de la Société Générale pour cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société (TGI de Paris, 10 mai 2017)
Un cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société peut-il être annulé ?
Compte Rendu de la Conférence sur le thème «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogu
Dans le cadre des séance de la tribune libre ,l’équipe dirigeante de HEM a organisée une conférence sur le thème : «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogue à deux voix»
CADUCITE SANS FORMALITE D'UNE PROMESSE DE VENTE
Cass. Civ. 3ème du 9.03.17, n°15-26182
LOCATION : NOUVEAU DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1er JUILLET 2017
décrets n°s 2016-1105 et 1104 du 11.8.16
MODÈLE DE RECOURS ADMINISTRATIF GRACIEUX CONTRE UN REFUS DE MUTATION DANS LA POLICE
Modèle de recours gracieux pour les policiers
Requalification du départ équivoque à la retraite en prise d’acte de la rupture du contrat de travai
La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
