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Articles des blogs juridiques

LA REQUALIFICATION DE LA LOCATION MEUBLÉE
LA REQUALIFICATION DE LA LOCATION MEUBLÉE
Publié le 07/01/15 par Maître Joan DRAY

La location meublée est caractérisée par la location d’un logement doté de tout le mobilier nécessaire à la vie quotidienne. De nombreux propriétaires peuvent être tentés par cette option, car contrairement à la location nue classique, le bail meublé offre un régime plus protecteur du bailleur.

L'AUDITION DE MON ENFANT DEVANT LE JUGE
L'AUDITION DE MON ENFANT DEVANT LE JUGE
Publié le 07/01/15 par Maître HADDAD Sabine

Le mot enfant vient du latin infans. Il signifie « celui qui ne parle pas », le très jeune enfant. Le cadre juridique lié à la protection et à la liberté de l’enfant a été affirmé maintes fois par les instances internationales et nationales. Aujourd'hui l'enfant bénéficie d'un droit d’expression et de parole...

Les conventions de forfait en jours : attention aux abus !
Les conventions de forfait en jours : attention aux abus !
Publié le 06/01/15 par Raphaelle BENSOUSSAN

Les conventions de forfait en jours doivent remplir plusieurs conditions pour être valables.

Examen du CRFPA : une véritable stratégie militaire !
Examen du CRFPA : une véritable stratégie militaire !
Publié le 06/01/15 par Samir Zarouali

Vous envisagez de présenter l'examen d'entrée dans un Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat (CRFPA) ? Au-delà des statistiques et des rumeurs, voici quelques conseils sur l'attitude à adopter face à un enjeu important.

Humour sarcastique : entre le droit et l'éthique
Humour sarcastique : entre le droit et l'éthique
Publié le 06/01/15 par ethos

Il s'agit d'un texte d'opinion portant sur les enjeux éthiques et juridiques du sarcasme.

Forme des statuts et fixation du capital minimum d’une SARL de droit OHADA en R.D. CONGO
Forme des statuts et fixation du capital minimum d’une SARL de droit OHADA en R.D. CONGO
Publié le 06/01/15 par YAV & ASSOCIATES

La République Démocratique du Congo vient, à l’instar des autres pays membres de l’OHADA, d’innover dans la forme des statuts et la fixation du capital minimum pour les Société à Responsabilité Limitée [ SARL]. Il s'agit là d'une avancée significative dans le processus de création des SARL en RDC et tout en espérant que la pratique suivra.

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !
Publié le 05/01/15 par NADIA RAKIB

La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié bénéficie alors des mêmes droits à indemnités qu'un salarié licencié pour un motif non disciplinaire.

ASSURANCE ET RESILIATION DU CONTRAT
ASSURANCE ET RESILIATION DU CONTRAT
Publié le 05/01/15 par Maître HADDAD Sabine

La résiliation d’un contrat d’assurance qu’il soit automobile, ou de service implique la mise en place d’une procédure spécifique.

Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement
Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement
Publié le 05/01/15 par Anthony BEM

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ?

PERIODE PROBATOIRE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
PERIODE PROBATOIRE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Publié le 05/01/15 par Maître HADDAD Sabine

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste.

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