Articles pour la catégorie : licenciement

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : licenciement

Licenciement : l'abus du droit d'expression meme hors de l'entreprise
Licenciement : l'abus du droit d'expression meme hors de l'entreprise
Publié le 18/07/11 par Maïlys DUBOIS

Le licenciement peut être justifié par un acte commis chez soi. Excède en effet les limites de la liberté d'expression le salarié qui appose sur le balcon de son domicile une banderole mettant en cause publiquement et nommément son employeur.

Motivation de la lettre de licenciement économique
Motivation de la lettre de licenciement économique
Publié le 24/06/11 par Maître Joan DRAY

Selon les termes de l’article L.1233-16 du Code du Travail, « la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur. Elle mentionne également la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en œuvre ». Il est de jurisprudence que la lettre de licenciement fixe les termes du litige. L'importance des termes de la lettre de licenciement exige de connaître la jurisprudence applicable.

ASSEMBLEE PLENIERE, 22 AVRIL 2011 SUR LE LICENCIEMENT EN CAS DE MALADIE PROLONGEE
ASSEMBLEE PLENIERE, 22 AVRIL 2011 SUR LE LICENCIEMENT EN CAS DE MALADIE PROLONGEE
Publié le 26/04/11 par Maître HADDAD Sabine

La Cour de cassation en sa formation Plénière, vient de rendre un arrêt intéréssant en droit social le 22 avril 2011, Mme M. X./Syndicat des copropriétaires Y... représenté par son syndic, la société Stoops, pourvoi N° 09-43-334, en ce qu'il rappelle les règles anti discriminatoires en matière de licenciement d'un salarié en arrêt de maladie prorogé et la possibilité de licencier pour des raisons uniquement objectives de perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise aux visas des articles L 1132-1 et L 1235-3. En résumé le licenciement d'un salarié par son état de santé sera possible par son remplacement par un autre salarié et non par son remplacement par un contrat de sous-traitance...

le licenciement et le salarié malade
le licenciement et le salarié malade
Publié le 31/03/11 par Maître Joan DRAY

La jurisprudence vient de de préciser les conditions dans lesquelles un employeur peut procéder au licenciement d'un salarié malade.

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL PEUT ALLER AU-DELA DE LA FAUTE .
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL PEUT ALLER AU-DELA DE LA FAUTE .
Publié le 23/02/11 par Maître HADDAD Sabine

Hors cas de période d’essai, tout employeur qui souhaiterait rompre un contrat de travail à durée indéterminée pour motif personnel doit respecter la procédure de licenciement visée dans le code du travail. La personne du salarié, peut constituer le motif objectif de son licenciement, indépendamment de son ancienneté, justifiant d’un licenciement pour « cause réelle et sérieuse. Une certaine gravité de l’acte causant préjudice à l’employeur sera prise en compte et appréciée souverainement en cas de contestation par le conseil de prud’hommes. Cependant, une faute ne sera pas forcément le seul motif de licenciement inhérent à la personne du salariée. Sous peine de nullité, aucun licenciement ne pourra être fondé sur un motif lié à la vie privée du salarié ou discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice). Dans cet article, je n’aborderai pas la procédure, mais présenterai le type de motifs suffisamment importants pour permettre la rupture de la relation contractuelle de travail.

L'envoi et la conservation de documents pornograghiques : faute grave (L'arrêt COCA COLA)
L'envoi et la conservation de documents pornograghiques : faute grave (L'arrêt COCA COLA)
Publié le 10/02/11 par Virtualegis

L'utilisation régulière, par un salarié, de sa messagerie pour la réception et l'envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d'un nombre conséquent de tels fichiers sont de nature à constituer, en présence d'une charte informatique intégrée au règlement intérieur, un manquement délibéré et répété du salarié à l'interdiction posée par la charte et sont, le cas échéant, constitutifs d'une faute grave.

Injurier et menacer un client constitue une faute grave
Injurier et menacer un client constitue une faute grave
Publié le 21/09/10 par YADAN PESAH Caroline

Le licenciement immédiat d'un salarié qui a tenu des propos injurieux et menaçants à un client de l'entreprise est justifié même si le client n'a pas pris ces invectives au sérieux.

L'introduction d'alcool sur le lieu de travail ne justifie pas forcément un licenciement
L'introduction d'alcool sur le lieu de travail ne justifie pas forcément un licenciement
Publié le 13/09/10 par YADAN PESAH Caroline

Un employeur ne peut pas reprocher à ses salariés d'introduire des boissons alcoolisées au sein de l'entreprise en violation du règlement intérieur alors qu'il n'a pas lui-même respecté ces dispositions.

Licenciement économique « le dilemme »
Licenciement économique « le dilemme »
Publié le 02/08/10 par NADIA RAKIB

Convention de reclassement personnalisé ou négociation d’une rupture conventionnelle ?

le calcul des indemnites de licenciement
le calcul des indemnites de licenciement
Publié le 11/07/10 par Maître Joan DRAY

Selon l’article L1234-9 du Code du travail, tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée bénéficie, s'il est licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde, d'une indemnité légale de licenciement. Cette indemnité se distingue de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement. Nous verrons dans un premier temps les conditions du bénéfice de l'indemnité légale de licenciement(I), et le montant de l'indemnité de licenciement(II et le régime juridique de cette indemnité (III).

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