Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Abus de confiance et détournements de fonds par des salariés, associés, employés ou collaborateurs
Abus de confiance et détournements de fonds par des salariés, associés, employés ou collaborateurs
Publié le 19/04/11 par Anthony BEM

L'abus de confiance par détournement de fonds est une des infractions pénales les plus courantes dans les relations d'affaires ou de travail. Ainsi, les procédures pénales engagées de ce chef contre des salariés, associés, employés ou collaborateurs devant les tribunaux correctionnels sont "monnaie courante".

Les nouveaux droits de la garde à vue applicables : garder le silence, présence de l'avocat etc ...
Les nouveaux droits de la garde à vue applicables : garder le silence, présence de l'avocat etc ...
Publié le 18/04/11 par Anthony BEM

Le 15 avril 2011, la loi réformant la garde à vue a été publiée au Journal officiel. Son entrée en vigueur est prévue au 1er juin 2011. Parallèlement, coïncidence des dates, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 15 avril 2011 sur l’application immédiate de la réforme au lieu du délai prévu par le texte de loi.

PREUVE PAR L'ENREGISTREMENT: ATTENUATION DE LA RIGUEUR EN MATIERE PENALE (II).
PREUVE PAR L'ENREGISTREMENT: ATTENUATION DE LA RIGUEUR EN MATIERE PENALE (II).
Publié le 15/04/11 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir présenté L'ENREGISTREMENT: MODE DE PREUVE DELOYAL EN JUSTICE ? (I) , je me pencherai du point de vue du droit pénal. En cette matière deux points essentiels sont à rappeler.

L’atteinte à la présomption d'innocence : définition, moyens de recours et sanctions
L’atteinte à la présomption d'innocence : définition, moyens de recours et sanctions
Publié le 10/04/11 par Anthony BEM

La présomption d'innocence est un des principes les plus importants de la procédure pénale et plus particulièrement des droits de la défense. Son atteinte est sanctionnée par la loi pendant ou avant une procédure d'instruction pénale mais aussi pendant ou après un procès pénal.

Cybercriminalité : relaxe d’un prévenu soupçonné d’attaque par déni de services sur internet
Cybercriminalité : relaxe d’un prévenu soupçonné d’attaque par déni de services sur internet
Publié le 01/04/11 par Anthony BEM

Les attaques par déni de services se multiplient. Elles consistent à saturer un réseau ou un système en envoyant une multitude de connexions sur un site par exemple pour le saturer techniquement et ainsi le rendre inaccessible aux tiers.

Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux
Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux
Publié le 29/03/11 par Anthony BEM

la loi n° 2011-267, du 14 mars 2011, dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPSI 2, a créé une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit et qui vise à définir et à sanctionner pénalement l’usurpation d’identité.

AUTORISATION DE DETENTION ET PORT D'ARME: QUE DIT LA LOI ? ( PARTIE II)
AUTORISATION DE DETENTION ET PORT D'ARME: QUE DIT LA  LOI ? ( PARTIE II)
Publié le 17/03/11 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir présenté LES CATEGORIES D'ARMES ET LA LOI (PARTIE I) dans un précédent article, j'envisagerai les motifs liés à l'autorisation de détention d'armes. Comment sera t-elle mise en oeuvre ?

LES CATEGORIES D'ARMES ET LA LOI (PARTIE I)
LES CATEGORIES D'ARMES ET LA LOI (PARTIE I)
Publié le 13/03/11 par Maître HADDAD Sabine

La détention, le port et le transport d'armes est particulièrement encadré dans notre droit. Les détenteurs et utilisateurs d'armes de tir sportif doivent respecter plusieurs textes réglementaires qui sont principalement le décret du 18/04/1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, le décret d'application du 6/05/1995 modifié par le décret du 16/12/1998 et l'arrêté du 16/12/1998. Il faut savoir que la loi distingue 8 catégories d'armes détaillées principalement à l’article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Dans cet article, je me pencherai sur les catégories d'armes et leur régime légal,ainsi que sur les sanctions pénales. Dans un prochain article, je présenterai les motifs légitimes justifiant des demandes d'autorisation.

L'ABANDON D'ENFANT ET LA SANCTION PENALE. (PARTIE II)
L'ABANDON D'ENFANT ET LA SANCTION PENALE. (PARTIE II)
Publié le 11/03/11 par Maître HADDAD Sabine

Dans un précédent article, j'ai présenté la notion d'abandon d'enfant et le risque civil en découlant. Dans cet article, j'aborderai l'aspect pénal.

Réparation du dommage proportionnellement à la gravité de la faute
Réparation du dommage proportionnellement à la gravité de la faute
Publié le 28/02/11 par Maïlys DUBOIS

Lorsque plusieurs personnes sont à l’origine d’un même dommage, la Cour a estimé qu’il fallait tenir compte « du rôle causal direct » de chacun dans la réalisation du dommage (thèse du conducteur) et non diviser le montant de l’indemnité par le nombre de coobligés (thèse de l’hôpital).

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter