Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

L'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR D'UNE TROTTINETTE VICTIME D'UN ACCIDENT
L'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR D'UNE TROTTINETTE VICTIME D'UN ACCIDENT
Publié le 16/09/19 par Me Samuel CORNUT

Les trottinettes sont désormais de plus en plus utilisées, si bien qu'elles le sont la cause de nombreux accidents de la circulation en constante hausse...

L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT
L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT
Publié le 13/09/19 par Me Samuel CORNUT

IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QU'UN ACCIDENT AVEC DOMMAGES CORPORELS SURVENU DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE FERA LE PLUS SOUVENT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION...

QUELLE PRODECURE D’INDEMNISATION POUR L'ACCIDENT DE PIÉTON ?
QUELLE PRODECURE D’INDEMNISATION POUR L'ACCIDENT DE PIÉTON ?
Publié le 13/09/19 par Me Samuel CORNUT

Un piéton, lorsqu’il est victime d'un accident de la circulation, bénéficie du droit automatique à réparation.

QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?
QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?
Publié le 12/09/19 par Me Samuel CORNUT

SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL, IL CONVIENT DE SAVOIR CE QUE RECOUVRE LA RÉPARATION DE VOTRE PRÉJUDICE.

QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?
QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?
Publié le 11/09/19 par Me Samuel CORNUT

DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.

Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite
Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite
Publié le 10/09/19 par Gillioen Alexandre

Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.

Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat d'une société de transport ferroviaire.
Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat d'une société de transport ferroviaire.
Publié le 10/09/19 par Me Samuel CORNUT

Lorsqu'un passager est titulaire d'un titre de transport régulier, la société de transport est tenue d'une obligation de sécurité de résultat pendant le transport...

Un homme est victime d'un accident. En l'absence de tiers responsable !
Un homme est victime d'un accident.  En l'absence de tiers responsable !
Publié le 10/09/19 par Me Samuel CORNUT

Les frais d'appareillage et de fauteuil roulant ne sont pas des frais médicaux et hospitaliers exclus de la garantie des accidents de la vie...

La déductibilité de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le temps.
La déductibilité de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le temps.
Publié le 10/09/19 par Me Samuel CORNUT

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation précisait les contours du non-cumul de la PCH de la victime d'une infraction et de l'indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce personne.

La prise en charge intégrale des frais de médecins conseils même en cas d'indemnisation partielle
La prise en charge intégrale des frais de médecins conseils même en cas d'indemnisation partielle
Publié le 10/09/19 par Me Samuel CORNUT

Le Conseil d’État considère que les frais de médecins conseils exposés par une victime dans le cadre de son assistance lors des opérations d'expertise...

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Me. ayache

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