Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Création des délits d'homicide routier et de blessures routières
Création des délits d'homicide routier et de blessures routières
Publié le 09/02/24 par Romain LEANDRI

Description et analyse de la proposition de loi visant la création du délit d'homicide routier

Tout savoir sur la garde à vue
Tout savoir sur la garde à vue
Publié le 24/01/24 par Maître GUEDDA

Comprendre le déroulement d'une garde à vue

Il a fait la prière des morts après avoir reçu deux coups de couteau !
Il a fait la prière des morts après avoir reçu deux coups de couteau !
Publié le 14/12/23 par MARKOWICZ BENJAMIN

Si le marché de Noël de Colmar a des airs de Disney, les faits vécus par mon client ressemblent davantage à Hitchcock. Le 5 décembre 2023, la Cour d'assises de Colmar a condamné L a une peine de 10 ans de réclusion criminelle.

Annulation d'une ordonnance du Juge d'instruction ordonnant la remise à l'AGRASC de biens saisis sans recueillir préalablement l'avis du procureur de la République
Annulation d'une ordonnance du Juge d'instruction ordonnant la remise à l'AGRASC de biens saisis sans recueillir préalablement l'avis du procureur de la République
Publié le 06/12/23 par Maître Gauthier LECOCQ

Cass., Crim, 15 novembre 2023, n° 23-81.135 : Le Juge d'instruction recueille l'avis du procureur de la République avant de prendre une ordonnance de remise des biens placés sous main de justice en vue de leur aliénation

Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des Ministres protégés ?
Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des Ministres protégés ?
Publié le 07/11/23 par MARKOWICZ BENJAMIN

Décriée et jugée peu conforme aux principes de séparation des pouvoirs, la Cour de justice de la République (CJR) devrait être supprimée dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

La saisie d’armes de catégorie B
La saisie d’armes de catégorie B
Publié le 19/09/23 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

L’acquisition et la détention d’armes de catégorie B sont prévues par les articles L312-1 à L312-17 du code de la sécurité intérieure. La saisie des armes est également prévue par ces mêmes articles.

La génèse de l'Office mineurs
La génèse de l'Office mineurs
Publié le 07/09/23 par Mikaël Benillouche

Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 porte création de l'Office mineurs comme cela avait été annoncé par le Ministre de l'intérieur il y a quelques mois suite au meurtre de la jeune Lola

L'effectivité de la lutte contre le harcèlement scolaire
L'effectivité de la lutte contre le harcèlement scolaire
Publié le 01/09/23 par Mikaël Benillouche

Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 renforce la lutte contre le harcèlement scolaire. Toutefois, cette effectivité a un prix...

Le quotidien d'un avocat en droit pénal
Le quotidien d'un avocat en droit pénal
Publié le 07/08/23 par Mikaël Benillouche

Il y a près d'un an, je décidais de reprendre la robe après 20 années d'omission. Voici mon carnet de bord...

Dernier arrêt Bukanga Lonzo, la sagesse du juge
Dernier arrêt Bukanga Lonzo, la sagesse du juge
Publié le 04/07/23 par Blog de MUHINDO M. Issakar

Dans la tumulte des juristes dénigrant c'est arrêt, nous venons démontrer sa sagesse sans omettre ses défauts

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