Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Catastrophe : la profession d'avocat va disparaitre
Catastrophe : la profession d'avocat va disparaitre
Publié le 04/12/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Bruno Lemaire prédit l'extinction de la profession d'avocat

La France insoumise prétend faire taire Alain Finkielkraut
La France insoumise prétend faire taire Alain Finkielkraut
Publié le 17/11/19 par Maitre Loeiz Lemoine

#lawfare : est-il légitime d'utiliser la procédure pénale pour bâillonner des contradicteurs ?

La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs
La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs
Publié le 04/11/19 par Anthony Bem

Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?

La majoration ou la réduction de la rente en cas d'accident mortel du travail.
La majoration ou la réduction de la rente en cas d'accident mortel du travail.
Publié le 31/10/19 par Me Samuel CORNUT

L’existence d’une faute inexcusable de l’employeur dans l’accident mortel du travail permet selon les dispositions de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale...

La défense de la défense
La défense de la défense
Publié le 25/10/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Émotion chez les avocats : le parquet général demande des poursuites disciplinaires contre le délégué du Bâtonnier de Paris.

Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions
Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions
Publié le 21/10/19 par Anthony Bem

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

Présentation du code de la justice pénale des mineurs
Présentation du code de la justice pénale des mineurs
Publié le 14/10/19 par Mikaël Benillouche

Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.

La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense
La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense
Publié le 12/10/19 par Maître Laurent Jourdaa

Nouveauté prévue par la loi du 23 mars 2019, la procédure de comparution à délai différé apparaît comme une procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et la procédure d'instruction.

La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.
La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.
Publié le 09/10/19 par Me Samuel CORNUT

L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE
LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE
Publié le 07/10/19 par Me Samuel CORNUT

Du fait des nombreuses Opérations Extérieures où la France déploie ses soldats, des militaires ont développé ou développent des séquelles qui se regroupent sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) ».

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