Articles pour la catégorie : droit en général

De la fraude et des escroqueries aux violations des droits d’auteur et au blanchiment d’argent, ces actifs numériques sont exploités parfois à des fins illicites.

Le lien entre les crypto-monnaies et les trafics internationaux représente un défi de taille pour les régulateurs mondiaux.

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a formalisé un dispositif propre aux baux commerciaux , notamment , sur les des charges en matière de baux commerciaux en introduisant au sein du Code de commerce un nouvel article L. 145-40-2

La Réserve fédérale des États-Unis (FED) est un acteur central de l’économie américaine et mondiale, jouant un rôle dans la régulation des marchés financiers et la gestion de la politique monétaire

La Securities and Exchange Commission (SEC) joue un rôle fondamental dans le maintien de l’intégrité et de la transparence des marchés financiers américains.

Les grandes affaires judiciaires en crypto-monnaies ont mis en évidence les risques associés à ce secteur en pleine expansion

Cet article examine la vision juridique et économique du Bitcoin en Chine, par l'Etat central.

le pays cherche à attirer des investisseurs tout en garantissant une régulation conforme aux standards internationaux.

L’intelligence artificielle représente un défi sans précédent pour le droit pénal, qui doit réagir à la fois aux risques nouveaux et aux opportunités créées par ces technologies

L'optimisation fiscale, bien qu’étant légale, pose des enjeux juridiques et éthiques importants