Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La rupture des relations commerciales établies
La rupture des relations commerciales établies
Publié le 18/09/17 par RAISON CARNEL AVOCATS

La rupture brutale des relations commerciales établies est sanctionnée par le code de commerce. Nous allons examiné dans quelles conditions.

AVOCAT 2.0 : ETRE AVOCAT A L'ERE DU NUMERIQUE DANS LE RESPECT DE LA DEONTOLOGIE
AVOCAT 2.0 : ETRE AVOCAT A L'ERE DU NUMERIQUE DANS LE RESPECT DE LA DEONTOLOGIE
Publié le 11/09/17 par Maitre KABEYA LIONEL

A une époque où les nouvelles technologies de l'information ont révolutionnées la manière de vendre son image personnelle et d'offrir ses services; la frontière entre publicité et information sur la personne est mince. En effet, internet avec ses sites web, ses blogs et ses réseaux sociaux boulverse le monde du personnal branding. Ce phénomène ne doit pas laisser indifférents les avocats congolais. Certes, les règles déontologiques sur l'interdiction de la publicité aux avocats sont claires. Pourtant, elles laissent une brèche à ces derniers pour donner l'information nécessaire sur ses activités via les nouvelles technologies de l'information.

Comment contester le refus de la copropriété de valider le règlement de copropriété
Comment contester le refus de la copropriété de valider le règlement de copropriété
Publié le 02/09/17 par RAISON CARNEL AVOCATS

Durant la vie de la copropriété, la répartition des lots peut être modifiées par plusieurs facteurs. Le syndicat des copropriétaires devra en tirer les conséquences en modifiant et adaptant le règlement de copropriété.

Les droits de l'architecte sur son œuvre architecturale et la "liberté de panorama" limitée
Les droits de l'architecte sur son œuvre architecturale et la
Publié le 28/08/17 par Anthony Bem

L'architecte bénéficie-t-il d'une protection par la propriété intellectuelle sur son œuvre architecturale ?

La preuve et l'article 145 du Code de procédure civile
La preuve et l'article 145 du Code de procédure civile
Publié le 28/08/17 par RAISON CARNEL AVOCATS

L’article 145 du Code de procédure civile fournit aux parties un outil efficace de recherche de preuves, avant tout procès. Cette procédure est d'autant plus efficace qu'elle est non contradictoire.

Comment exécuter un protocole transactionnel ou transaction ?
Comment exécuter un protocole transactionnel ou transaction ?
Publié le 25/08/17 par RAISON CARNEL AVOCATS

Le protocole transactionnel ou transaction est un contrat permettant de mettre fin à un litige. Il est important de connaitre les modalités d'exécution de la transaction qui est un acte efficace.

Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque
Publié le 24/08/17 par Anthony Bem

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

Récupération des fonds suite à une escroquerie aux diamants d'investissement
Récupération des fonds suite à une escroquerie aux diamants d'investissement
Publié le 23/08/17 par Gaël Collin

Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de 3 % pour les meilleurs, lire que l'on peut gagner plus, en peu de temps, fait saliver. Méfiance ! L'arnaque est toute proche.

L’exécution forcée en nature: Que dit la réforme du droit des contrats?
L’exécution forcée en nature: Que dit la réforme du droit des contrats?
Publié le 19/08/17 par Maître ESSIE DE KELLE

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations énonce en son article 1217 une palette d’options dont dispose, contre le débiteur, le créancier d’une obligation inexécutée ou mal exécutée au titre desquelles figure « l’exécution forcée en nature » détaillée tout de suite aux articles 1221 et 1222 de ladite ordonnance. Que ressort-il de ces articles ?

Introduction d’une nouvelle procédure d’appel à bref délai à compter du 1er septembre 2017
Introduction d’une nouvelle procédure d’appel à bref délai à compter du 1er septembre 2017
Publié le 10/08/17 par Anthony Bem

Comment se déroule le circuit court de la procédure d’appel à bref délai ?

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