Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

La reconversion en contrat de travail du statut d'auto entrepreneur
La reconversion en contrat de travail du statut d'auto entrepreneur
Publié le 05/01/10 par Emilie Boudreaux

Cet article concerne les abus du statut d'auto-entrepreneur et la requalification de ces abus en contrat de travail

La cybersurveillance dans l’entreprise
La cybersurveillance dans l’entreprise
Publié le 09/12/09 par Murielle Cahen

L’employeur a t-il le droit de récupérer l’historique des sites consultés sur l’ordinateur de l’employé ? N’y a-t-il pas ici atteinte à la vie privée du salarié ?

Comment savoir si son licenciement est "abusif" ?
Comment savoir si son licenciement est
Publié le 29/11/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous trouvez que votre licenciement est abusif et vous vous interroger, dois-je contester mon licenciement devant le Conseil de Prud'hommes ? Comment puis-je savoir si juridiquement mon licenciement est injustifié ?

LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES DU SALARIE
LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES DU SALARIE
Publié le 28/09/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

La Cour de Cassation est très scrupuleuse sur le respect des libertés individuelles des salariés. Elle le rappelle une nouvelle fois dans un arrêt du 16 septembre 2009 (n°08-41837). Dans cet arrêt l'employeur reprochait à un salarié de lui avoir dissimulé les véritables raisons de son absence (un placement en garde à vue) en produisant un arrêt de travail prescrit par son médecin. La Cour de Cassation décide que l'employeur, qui n'apportait pas la preuve d'un trouble objectif causé au sein de l'entreprise par son comportement, ne pouvait s'en prévaloir à l'appui de son licenciement.

La convention de conversion
La convention de conversion
Publié le 25/11/08 par touret

La convention de conversion a pour but de contribuer au reclassement des salariés licenciés pour raison économique ou menacés d'un licenciement économique en leur permettant de trouver une formation appropriée, et de pouvoir bénéficier d'un revenu de remplacement sous forme d'une allocation spécifique de conversion.

Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale
Publié le 25/11/08 par touret

Le congé de présence parentale permet à tout salarié de bénéficier d'un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés.

Les contrats de travail : Contrat d'avenir
Les contrats de travail : Contrat d'avenir
Publié le 01/11/08 par touret

Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée de 6 mois (chantiers d'insertion) et de deux ans renouvelable dans la limite de 36 mois, et à temps partiel de 26 heures par semaine. La période d'essai est d'un mois.

Le recrutement d'un salarié par un employeur
Le recrutement d'un salarié par un employeur
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Le recrutement d’un salarié par un employeur, directement ou indirectement repose sur trois grands principes qu’il est bon de préciser

La promesse d’embauche du salarié
La promesse d’embauche du salarié
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Par transposition des règles civilistes relatives à la formation des contrats, l'offre d'embauche est une manifestation unilatérale de volonté, qui consiste pour l'employeur à émettre, à l'attention de tout candidat intéressé (autrement dit du public) ou à l'attention d'une personne déterminée (nommément désignée et donc identifiée), une proposition de conclure un contrat de travail, à des conditions déterminées ou du moins déterminables.

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