Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

L’allocation de solidarité aux personnes âgées : une allocation salutaire mais… récupérable
L’allocation de solidarité aux personnes âgées : une allocation salutaire mais… récupérable
Publié le 10/11/10 par Maître Stéphanie Abidos

Le manque de ressources des personnes âgées constitue une des préoccupations majeures de notre société. Depuis le début du XXème siècle, la mise en place de prestations diverses telles que l’allocation aux vieux travailleurs salariés et non salariés, l’allocation aux mères de familles, l’allocation agricole ou encore l’allocation viagère des rapatriés est venue répondre, partiellement, à cette préoccupation. Toutes ces allocations, non contributives, constituent ce qu’il convient d’appeler le « minimum vieillesse ».

L'âge légal de départ à la retraite passe à 62 ans
L'âge légal de départ à la retraite passe à 62 ans
Publié le 03/11/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

La loi portant réforme des retraites relève progressivement à 62 ans l'âge de départ à la retraite et à 67 ans l'âge à partir duquel un assuré n'ayant pas suffisamment cotisé peut prétendre à une retraite à taux plein.

Retraités vivant à l'étranger, comment toucher sa retraite?
Retraités vivant à l'étranger, comment toucher sa retraite?
Publié le 28/10/10 par Emmanuel Charbit, Avocat

Après avoir expliqué précédemment quelles pouvaient être les méthodes de couverture santé pour des retraités vivant à l'étranger, attardons nous maintenant sur la retraite en elle-même. En effet, la première préoccupation des retraités français vivant à l'étranger est de savoir comment toucher son allocation ?

La prise en charge des soins des retraités
La prise en charge des soins des retraités
Publié le 24/10/10 par Emmanuel Charbit, Avocat

Au moment où de nombreux salariés du public et du privé sont dans la rue pour manifester contre la loi visant à augmenter l'âge de la retraite de 60 à 62 ans et où d'autres voient le montant de cette retraite fondre comme neige au soleil…d'autres s'expatrient. Depuis plus d'une dizaine d'années, la mode est à la retraite au soleil; certains quittent leurs grandes villes pour le calme de la Côte d'Azur, d'autres pour le soleil marocain et autres destinations où tout est fait pour le troisième âge et/où le pouvoir d'achat augmente. C'est pour cette raison que de nombreux retraités choisissent désormais de venir s'installer en Israël. Mais dans ce cas, quid de la couverture maladie? Il y trois questions essentielles à se poser dans cette situation concernant la prise en charge des soins en Israël, la prise en charge des soins lors de séjour hors d'Israël et enfin le montant des cotisations prélevées.

Ne commet pas de faute le salarié refusant de signer le compte-rendu de son entretien d'évaluation
Ne commet pas de faute le salarié refusant de signer le compte-rendu de son entretien d'évaluation
Publié le 21/10/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

La mise à pied d'un salarié pour avoir refusé de signer le compte-rendu d'un entretien annuel d'évaluation et quitté celui-ci, sans pour autant remettre en cause l'autorité de l'employeur, n'est pas justifiée.

Télétravail : Quelles obligations de l'employeur ?
Télétravail : Quelles obligations de l'employeur ?
Publié le 30/09/10 par CANINI FORMATION

Une nouvelle façon de travailler à domicile se développe mais quelles sont les obligations de l'employeur ? Quel est le cadre légal du télétravail ?

Le contrôle médical d'un salarié en arrêt de travail retenu comme élément établissant un harcèlement
Le contrôle médical d'un salarié en arrêt de travail retenu comme élément établissant un harcèlement
Publié le 27/09/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le fait pour un employeur de multiplier les contrevisites médicales pour vérifier que l'état de santé d'un salarié justifie ses absences pour maladie peut être un des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement.

Il est interdit de prendre des mesures préparatoires au licenciement pendant un congé de maternité
Il est interdit de prendre des mesures préparatoires au licenciement pendant un congé de maternité
Publié le 27/09/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le remplacement définitif d'une salariée pendant son congé de maternité constitue une mesure préparatoire à son licenciement rendant ce dernier nul, même s'il a été prononcé après le congé.

Injurier et menacer un client constitue une faute grave
Injurier et menacer un client constitue une faute grave
Publié le 21/09/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le licenciement immédiat d'un salarié qui a tenu des propos injurieux et menaçants à un client de l'entreprise est justifié même si le client n'a pas pris ces invectives au sérieux.

Pas de faute inexcusable en cas d'accident de trajet
Pas de faute inexcusable en cas d'accident de trajet
Publié le 21/09/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

La victime d'un accident de trajet ne peut invoquer à l'encontre de son employeur l'existence d'une faute inexcusable.

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