Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Travail de nuit : pas de « somnolence » sur les règles…
Travail de nuit : pas de « somnolence » sur les règles…
Publié le 20/03/12 par NADIA RAKIB

Attachons nous d’abord à décrire ce qui définit le travail de nuit. L’instauration du travail de nuit dans une entreprise implique pour l’employeur de se soumettre à des obligations particulières en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs concernés.

L’APLD sur le devant de la scène de l’emploi
L’APLD sur le devant de la scène de l’emploi
Publié le 13/03/12 par NADIA RAKIB

Pour mémoire, le dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) a été créé par un décret du 29 avril 2009. Il prévoyait qu’une convention d'activité partielle pour les salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée pouvait être conclue pour une période de trois mois minimum renouvelable sans que la durée totale puisse excéder douze mois.

Variations sur la clause de non-concurrence
Variations sur la clause de non-concurrence
Publié le 07/03/12 par Nicolas Guerrero

Apportant une restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, prévu à l’article 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 — auquel se réfère explicitement celle du 4 octobre 1958 — aux termes duquel « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », la clause de non-concurrence fait l’objet d’un encadrement juridique strict sous le contrôle de la Cour de cassation. La contrepartie financière de la clause, condition de sa validité, alimente un vaste contentieux. Un arrêt du 25 janvier 2012 participe à la construction.

La période d’essai ne vaut pas engagement définitif : un truisme ?
La période d’essai ne vaut pas engagement définitif : un truisme ?
Publié le 05/03/12 par NADIA RAKIB

Comme parfois les évidences n’en sont pas toujours pour certains, il ne semble pas inutile de rappeler que dans le cas où un salarié se trouve en période d’essai dans une entreprise, aucun motif réel et sérieux de licenciement n'est exigé par la loi lorsque l’employeur décide d’y mettre fin. En effet, l’article L. 1231-1 du Code du travail prévoit que les dispositions relatives au licenciement ne s’appliquent pas à la période d’essai.

Convention individuelle de forfait : pas de flegme dans sa rédaction !
Convention individuelle de forfait : pas de flegme dans sa rédaction !
Publié le 27/02/12 par NADIA RAKIB

Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures consistent à fixer globalement le nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans fixer la répartition de ces horaires. En règle générale, ils vont de paire avec une clause de forfait de salaire.

La CJUE « donne de l’élan » au report des congés payés
La CJUE « donne de l’élan » au report des congés payés
Publié le 20/02/12 par NADIA RAKIB

Comme chacun le sait, la loi prévoit que le salarié a droit à 30 jours ouvrables d'absence par an, au titre des congés payés. Cette législation étant d'ordre public, l'employeur ne peut y déroger par convention particulière. Ainsi, il se doit d’organiser un planning des congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Mais, les assimilations conventionnelles et notamment les arrêts de travail pour maladie posent certaines difficultés d'interprétation lorsque l'absence se prolonge sur une nouvelle période de référence.

Comment prouver l'inégalité hommes-femmes dans l'accès à une formation professionnelle?
Comment prouver l'inégalité hommes-femmes dans l'accès à une formation professionnelle?
Publié le 17/02/12 par Mourad Medjnah

L’égalité hommes/femmes en matière d’accès à la formation professionnelle n’est pas encore perçue comme une priorité pour les entreprises. Peu de sociétés sont en conformité avec la loi. Pourtant le principe d’égalité est un principe fondamental du droit communautaire qui sous-entend l’égalité de traitement et, par là même, l’interdiction de discriminer.

Des heures supplémentaires au compteur…
Des heures supplémentaires au compteur…
Publié le 13/02/12 par NADIA RAKIB

Pour ne pas « mettre la charrue avant les bœufs », précisons qu’il entre dans les prérogatives de l'employeur de décider d’un recours à des heures supplémentaires. Toutefois, il doit toujours en informer au préalable le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Le salarié quant à lui est tenu d'exécuter les heures supplémentaires légalement décidées par son employeur, c'est-à-dire celles qui respectent les durées maximales de travail autorisées et qui ont donné lieu à l'accomplissement des formalités légales requises.

Le harcèlement moral et l’organigramme de l’entreprise : le harceleur nécessairement un supérieur ?
Le harcèlement moral et l’organigramme de l’entreprise : le harceleur nécessairement un supérieur ?
Publié le 31/01/12 par NADIA RAKIB

Quid juris : le délit de harcèlement moral est-il subordonné à l’existence d’un pouvoir hiérarchique du harceleur sur le harcelé ? La réponse se trouve dans l'article L. 1152-1 du Code du travail qui dispose « qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.»

Maladie ou accident du travail : Obligation de reclassement
Maladie ou accident du travail : Obligation de reclassement
Publié le 27/01/12 par CANINI FORMATION

La maladie ou l'accident du travail qu'ils soient professionnels ou non peuvent déboucher sur l'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail. Flash-actualité sur la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.

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