Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

La clause de mobilité dans le contrat de travail
La clause de mobilité dans le contrat de travail
Publié le 30/09/11 par Maître Joan DRAY

Un employeur peut vouloir insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail du salarié. Celle-ci permet, en effet, de changer le lieu de travail dans le contrat de travail du salarié sans avoir l’accord de celui-ci. Néanmoins, pour que la clause de mobilité soit valable, elle doit répondre à certaines exigences et certains critères. Et même lorsque la clause de mobilité est valablement rédigée dans le contrat de travail, l’employeur n’a pas la liberté absolue de faire ce qu’il entend. LA jurisprudence a rappelé les limites de l'employeur qui invoque l'existence contractuelle d'une clause de mobilité.

Salariés, sachez identifier les limites de votre liberté d'expression dans l'entreprise
Salariés, sachez identifier les limites de votre liberté d'expression dans l'entreprise
Publié le 30/09/11 par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste

Facebook, SMS, courriels, les frontières entre vie privée et vie professionnelle sont de plus en plus ténues. Une jurisprudence spécifique aux nouvelles technologies émerge, protectrice de la vie privée du salarié et de sa liberté d’expression, dans certaines limites.

HARCELEMENT SEXUEL - LES SANCTIONS (II)
HARCELEMENT SEXUEL - LES SANCTIONS (II)
Publié le 27/09/11 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir analysé la définition et la prévention en matière de harcèlement sexuel, au sein de l'activité professionnelle et en dehors, je présenterai les sanctions du délit.

Rupture de la période d’essai : salariés, sachez reconnaître un abus.
Rupture de la période d’essai : salariés, sachez reconnaître un abus.
Publié le 24/09/11 par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste

La rupture de la période d’essai étant aisée car sans obligation d’être motivée quelque soit l’auteur de la rupture, employeur ou salarié, des salariés s’estimant injustement mis à la porte saisissent régulièrement les juges de ruptures de période d’essai ressenties comme injustes. Voici un panorama des plus récentes décisions :

Avertissement et entretien préalable
Avertissement et entretien préalable
Publié le 05/09/11 par Maître Joan DRAY

Un avertissement ne constituant pas en général une sanction suffisamment grave, ou même une sanction, la procédure disciplinaire prévue par le Code du Travail aux articles L.1332-1 et suivants, notamment concernant l’entretien préalable, n’a pas à être mise en œuvre. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié, la loi impose à l'employeur la tenue d'un entretien. L‘employeur qui envisage d’adresser un avertissement, ne prendra donc pas le soin de convoquer le salarié à un entretien préalable . Cependant, comme le vient de juger la Cour de Cassation, tel n’est pas toujours le cas. La jurisprudence qui refusait d’imposer au salarié la tenue d’un entretien , vient de rendre une décision surprenante.. Par une décision en date du 3 mai 2011, la Chambre Sociale s’est prononcée sur une affaire concernant le licenciement d’une salariée (Cass. soc, 3 mai 2011, n°10-14104) suite à deux avertissements.

Le Harcèlement Moral & Sexuel en Droit Marocain & en Droit Français
Le Harcèlement Moral & Sexuel en Droit Marocain & en Droit Français
Publié le 18/08/11 par Docteur Karim ADYEL

Cet article analyse les caractéristiques juridiques des ces deux infractions ainsi que les sanctions applicables en la matière au regard du Droit Marocain, Français et de la jurisprudence.

Harcèlement et devoir d'enquête de l'employeur
Harcèlement et devoir d'enquête de l'employeur
Publié le 12/08/11 par NADIA RAKIB

Affirmée à l'occasion des célèbres « arrêts amiante », l'obligation de sécurité de résultat s'étend à la santé mentale. C'est ce qui résulte de l' article L. 4121-1 du Code du travail.

Égalité, inégalité parmi les catégories professionnelles
Égalité, inégalité parmi les catégories professionnelles
Publié le 29/07/11 par Nicolas Guerrero

Consacré par l’arrêt Ponsolle rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 octobre 1996, le principe d’égalité de traitement, qui repose sur l’idée selon laquelle « à travail égal, salaire égal », irrigue depuis lors l’ensemble du champ des relations de travail, qu’il s’agisse de l’égalité entre les hommes et les femmes ou entre des salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes. Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de cassation a jugé que la seule catégorie professionnelle ne pouvait justifier une différence de traitement, sauf à démontrer des justifications objectives. Les réactions parfois très vives suscitées par cette position ont amené la Cour à préciser la nature des justifications admises : c’est l’objet de deux arrêts rendus le 8 juin 2011.

Licenciement : l'abus du droit d'expression meme hors de l'entreprise
Licenciement : l'abus du droit d'expression meme hors de l'entreprise
Publié le 18/07/11 par Maïlys DUBOIS

Le licenciement peut être justifié par un acte commis chez soi. Excède en effet les limites de la liberté d'expression le salarié qui appose sur le balcon de son domicile une banderole mettant en cause publiquement et nommément son employeur.

Le travail, c’est la santé !
Le travail, c’est la santé !
Publié le 30/06/11 par Nicolas Guerrero

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu’il s’agisse de sa prévention, avec l’obligation de négocier un accord ou un plan d’action de prévention, ou de sa compensation, avec la création d’un droit à une retraite anticipée en raison de la pénibilité de leurs parcours professionnels. De cette notion subjective, le législateur a dû tracer les contours. Un décret du 30 mars 2011 précise les facteurs de risques nécessaires à l’identification des situations de pénibilité.

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