Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Temps partiel et cumul d'emplois
Temps partiel et cumul d'emplois
Publié le 14/06/10 par droit du travail

un cumul d'emplois à temps partiel peut entrainer le licenciement du salarié la Cour de Cassation durcit sa position

LA MISE A PIED A TITRE CONSERVATOIRE ET DSICPLINAIRE
LA MISE A PIED  A TITRE CONSERVATOIRE ET DSICPLINAIRE
Publié le 01/06/10 par Maître Joan DRAY

Sous le même vocable de « mise à pied » se dissimulent deux mesures : la mise à pied disciplinaire, simple sanction, s'oppose à la mise à pied conservatoire, simple préalable à une sanction. Si la frontière entre les deux semble floue, il ne faut pas ignorer que ce sont deux mesures bien différentes. Pour voir cela, il convient de voir les définitions (I) pour comprendre la distinction qui existe entre ces deux mesures (II). On s’attachera enfin à voir les innovations jurisprudentielles en la matière (III).

Facebook: le meilleur ami de l'employeur.
Facebook: le meilleur ami de l'employeur.
Publié le 23/05/10 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Facebook est un réseau social ludique qui permet de rester en contact avec ses amis. Ludique ce réseau mais pas sans dangers: des salariés notamment en Angleterre ont été licenciés à cause de Facebook. Un salarié anglais a prétexté une urgence familiale pour quitter son emploi, en réalité il se rendait à une fête déguisée, il a été trahi par Facebook. Dernièrement, en France trois salariés contestent leur licenciement notifié à cause de Facebook: ils ont dénigré leur employeur sur leur mur. Quels sont les droits des salariés face à ce réseau social ? Quels sont les droits de l'employeur ?

faciliter la création et le maintien d'emplois : ou les dérives de la flexibilité
faciliter la création et le maintien d'emplois : ou les dérives de la flexibilité
Publié le 17/05/10 par droit du travail

Prêt de main d'oeuvre ou les risques de la proposition de loi pour "faciliter le maintien et la création d'emplois" adoptée par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009 et non encore promulguée

jour férié, pont, journée de solidarité
jour férié, pont, journée de solidarité
Publié le 13/05/10 par droit du travail

précisions sur les ponts et la journée de solidarité

Rupture d'un pacte social
Rupture d'un pacte social
Publié le 05/05/10 par droit du travail

la Fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou la rupture d'un pacte social

Reclassement des salariés à l'étranger : Réforme ou un tour de passe passe ?
Reclassement des salariés à l'étranger : Réforme  ou un tour de passe passe  ?
Publié le 04/05/10 par droit du travail

Il y a un an l'usine textile Carreman, qui employait 150 personnes à Castres proposait à neuf de ses salariés un reclassement dans une autre usine du groupe à Bengalore, en Inde avec un salaire de 69 euros par mois . Le fabricant de pneumatiques Continental proposait quelques mois plus tard aux salariés de son usine de Clairoix dans l'Oise, licenciés dans le cadre d'un plan social, des postes au sein du groupe en Tunisie à 137 euros par mois Ces affaires qui ont soulevé indignation des syndicats et des salariés ont fait la "Une" des médias

LE RETRAIT DE L'ENFANT : mode original de rupture du contrat de travail
LE RETRAIT DE L'ENFANT : mode original de rupture du contrat de travail
Publié le 05/03/10 par A de Saint Jacques

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier-employeur prévoit un mode original et exclusif de rupture du contrat de travail à l'initiative du parent-employeur : le retrait de l'enfant. Le licenciement n'est pas un mode de rupture de ce lien contractuel de travail très particulier.

Procédure de licenciement non conforme
Procédure de licenciement non conforme
Publié le 02/03/10 par marianella campos gautier

Avant d'envisager tout licenciement, l'avis des délégués du personnel est obligatoire après suspension d'un contrat de travail suite à un accident du travail ou maladie professionnelle.

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Publié le 15/02/10 par Maître Joan DRAY

En ces temps de crise économique, les entreprises qui ont des commandes plutôt élevées, préfèrent davantage recourir aux mécanismes des heures supplémentaires plutôt que d'embaucher. En effet, la prudence s'impose et les entreprises préfèrent utiser leurs propres salariés pour faire face à un accroissement de travail. Néanmoins, la réglementation des heures supplémentaires est soumises à des règles strictes même si le Gouvernement tend à inciter les entreprises par des exonérations de charges. Nous verrons dans un premier temps, le régime des heures suplémentaires (I), avant d'étudier, dans un second temps (II), les conventions de forfait.

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