Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Le contrôle médical d'un salarié en arrêt de travail retenu comme élément établissant un harcèlement
Le contrôle médical d'un salarié en arrêt de travail retenu comme élément établissant un harcèlement
Publié le 16/09/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le fait pour un employeur d'avoir multiplié les contrevisites médicales pour vérifier que l'état de santé d'un salarié justifie ses absences pour maladie peut être un des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement .

L'introduction d'alcool sur le lieu de travail ne justifie pas forcément un licenciement
L'introduction d'alcool sur le lieu de travail ne justifie pas forcément un licenciement
Publié le 13/09/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Un employeur ne peut pas reprocher à ses salariés d'introduire des boissons alcoolisées au sein de l'entreprise en violation du règlement intérieur alors qu'il n'a pas lui-même respecté ces dispositions.

Le salarié manquant à son obligation de sécurité commet une faute grave
Le salarié manquant à son obligation de sécurité commet une faute grave
Publié le 04/08/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le salarié, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, qui ne prend aucune mesure pour prévenir un accident commet un manquement grave justifiant son licenciement.

Licenciement économique « le dilemme »
Licenciement économique « le dilemme »
Publié le 02/08/10 par NADIA RAKIB

Convention de reclassement personnalisé ou négociation d’une rupture conventionnelle ?

L'IMPORTANCE DU PAYEMENT DES SALAIRES A DATE FIXE
L'IMPORTANCE DU PAYEMENT DES SALAIRES A DATE FIXE
Publié le 15/07/10 par suji kenzo

l'application de la loi - les sanctions -les tribunaux compétents

le calcul des indemnites de licenciement
le calcul des indemnites de licenciement
Publié le 11/07/10 par Maître Joan DRAY

Selon l’article L1234-9 du Code du travail, tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée bénéficie, s'il est licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde, d'une indemnité légale de licenciement. Cette indemnité se distingue de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement. Nous verrons dans un premier temps les conditions du bénéfice de l'indemnité légale de licenciement(I), et le montant de l'indemnité de licenciement(II et le régime juridique de cette indemnité (III).

Temps partiel et cumul d'emplois
Temps partiel et cumul d'emplois
Publié le 14/06/10 par droit du travail

un cumul d'emplois à temps partiel peut entrainer le licenciement du salarié la Cour de Cassation durcit sa position

LA MISE A PIED A TITRE CONSERVATOIRE ET DSICPLINAIRE
LA MISE A PIED  A TITRE CONSERVATOIRE ET DSICPLINAIRE
Publié le 01/06/10 par Maître Joan DRAY

Sous le même vocable de « mise à pied » se dissimulent deux mesures : la mise à pied disciplinaire, simple sanction, s'oppose à la mise à pied conservatoire, simple préalable à une sanction. Si la frontière entre les deux semble floue, il ne faut pas ignorer que ce sont deux mesures bien différentes. Pour voir cela, il convient de voir les définitions (I) pour comprendre la distinction qui existe entre ces deux mesures (II). On s’attachera enfin à voir les innovations jurisprudentielles en la matière (III).

Facebook: le meilleur ami de l'employeur.
Facebook: le meilleur ami de l'employeur.
Publié le 23/05/10 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Facebook est un réseau social ludique qui permet de rester en contact avec ses amis. Ludique ce réseau mais pas sans dangers: des salariés notamment en Angleterre ont été licenciés à cause de Facebook. Un salarié anglais a prétexté une urgence familiale pour quitter son emploi, en réalité il se rendait à une fête déguisée, il a été trahi par Facebook. Dernièrement, en France trois salariés contestent leur licenciement notifié à cause de Facebook: ils ont dénigré leur employeur sur leur mur. Quels sont les droits des salariés face à ce réseau social ? Quels sont les droits de l'employeur ?

faciliter la création et le maintien d'emplois : ou les dérives de la flexibilité
faciliter la création et le maintien d'emplois : ou les dérives de la flexibilité
Publié le 17/05/10 par droit du travail

Prêt de main d'oeuvre ou les risques de la proposition de loi pour "faciliter le maintien et la création d'emplois" adoptée par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009 et non encore promulguée

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.