Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

jour férié, pont, journée de solidarité
jour férié, pont, journée de solidarité
Publié le 13/05/10 par droit du travail

précisions sur les ponts et la journée de solidarité

Rupture d'un pacte social
Rupture d'un pacte social
Publié le 05/05/10 par droit du travail

la Fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou la rupture d'un pacte social

Reclassement des salariés à l'étranger : Réforme ou un tour de passe passe ?
Reclassement des salariés à l'étranger : Réforme  ou un tour de passe passe  ?
Publié le 04/05/10 par droit du travail

Il y a un an l'usine textile Carreman, qui employait 150 personnes à Castres proposait à neuf de ses salariés un reclassement dans une autre usine du groupe à Bengalore, en Inde avec un salaire de 69 euros par mois . Le fabricant de pneumatiques Continental proposait quelques mois plus tard aux salariés de son usine de Clairoix dans l'Oise, licenciés dans le cadre d'un plan social, des postes au sein du groupe en Tunisie à 137 euros par mois Ces affaires qui ont soulevé indignation des syndicats et des salariés ont fait la "Une" des médias

LE RETRAIT DE L'ENFANT : mode original de rupture du contrat de travail
LE RETRAIT DE L'ENFANT : mode original de rupture du contrat de travail
Publié le 05/03/10 par A de Saint Jacques

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier-employeur prévoit un mode original et exclusif de rupture du contrat de travail à l'initiative du parent-employeur : le retrait de l'enfant. Le licenciement n'est pas un mode de rupture de ce lien contractuel de travail très particulier.

Procédure de licenciement non conforme
Procédure de licenciement non conforme
Publié le 02/03/10 par marianella campos gautier

Avant d'envisager tout licenciement, l'avis des délégués du personnel est obligatoire après suspension d'un contrat de travail suite à un accident du travail ou maladie professionnelle.

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Publié le 15/02/10 par Maître Joan DRAY

En ces temps de crise économique, les entreprises qui ont des commandes plutôt élevées, préfèrent davantage recourir aux mécanismes des heures supplémentaires plutôt que d'embaucher. En effet, la prudence s'impose et les entreprises préfèrent utiser leurs propres salariés pour faire face à un accroissement de travail. Néanmoins, la réglementation des heures supplémentaires est soumises à des règles strictes même si le Gouvernement tend à inciter les entreprises par des exonérations de charges. Nous verrons dans un premier temps, le régime des heures suplémentaires (I), avant d'étudier, dans un second temps (II), les conventions de forfait.

LA PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIE
LA PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIE
Publié le 27/01/10 par Maître Joan DRAY

Il arrive parfois qu’un salarié se trouve contraint de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et ce, en raison des manquements de son employeur (défaut de versement du salaire, ..). Dans ce cas, le salarié prend ainsi l'initiative de la rupture mais en impute, à tort ou à raison, la responsabilité à l'entreprise. La prise d’acte est un mode autonome de rupture, ce qui la distingue de la démission. De plus en plus de salariés considèrent que les manquements de leur employeur justifient leur départ de l’entreprise. Avant d’envisager un tel départ, il est utile de connaître la jurisprudence en la matière. Nous verrons dans un premier temps les circonstances qui entourent la prise d’acte (I), avant d’envisager ses effets et les conséquences juridiques (II).

LE LICENCIEMENT CONSECUTIF A L'ABSENCE DU SALARIE MALADE
LE LICENCIEMENT CONSECUTIF A L'ABSENCE DU SALARIE MALADE
Publié le 08/01/10 par Maître Joan DRAY

Dans toutes les entreprises, il arrive parfois qu’un salarié s’absente en raison d’une maladie professionnelle ou non. Dans ce cas, la maladie du salarié n’est qu’une cause de suspension de l’exécution du contrat de travail, le lien contractuel entre les deux parties subsiste. La maladie est donc une cause de suspension du contrat de travail mais ne constitue pas en soi un motif de licenciement (I). Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie motivé par ses absences prolongées ou répétées est possible, mais il est très encadré par le droit du travail(II).

La protection des enfants jeunes salariés
La protection des enfants jeunes salariés
Publié le 06/01/10 par laboratoire PrINT

Tout salarié sait qu’il a droit à une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives

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