Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Mariage validé malgré le mensonge sur la virginité : le revirement de la cour d'appel
Mariage validé malgré le mensonge sur la virginité : le revirement de la cour d'appel
Publié le 22/01/09 par coolover

Par arrêt en date du 17 novembre 2008, la Cour d'Appel de Douai a infirmé le jugement du 1er avril 2008 rendu par le TGI de Lille et qui avait accepté la demande d'annulation du mariage de l'époux qui invoquait la non virginité de sa conjointe. Retour sur un arrêt qui fait débat.

La prestation compensatoire : qu'est-ce que c'est ?
La prestation compensatoire : qu'est-ce que c'est ?
Publié le 10/01/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Lors d'un divorce, un des époux pourra être condamné ou pourra s'engager à payer une prestation compensatoire. Qu'est-ce que cette fameuse prestation compensatoire ?

Le divorce, quels divorces, quelle procédure ?
Le divorce, quels divorces, quelle procédure ?
Publié le 21/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Il existe plusieurs formes de divorce et plusieurs procédure de divorce...

Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique
Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique
Publié le 23/09/08 par coolover

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage pour cause d'erreur sur les qualités essentielles sur la personne car l'épouse avait menti sur sa virginité. Retour sur un jugement mal analysé par la presse.

La preuve du contrat en droit Français
La preuve du contrat en droit Français
Publié le 17/09/08 par Experatoo

En matière de preuve contractuelle, le principe en droit français est celui du consensualisme.

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