Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Dans le droit français, la question de l’exhérédation, c’est-à-dire la volonté de déshériter un enfant, soulève de nombreuses incompréhensions.

La Contribution à l’Entretien et à l’Éducation de l’Enfant (CEEE), souvent appelée pension alimentaire, est déterminée par les ressources des parents et les besoins de l’enfant. Comment la calculer de manière juste et équitable ?

Ce qu'il faut savoir sur la juridiction et la loi applicable en termes de divorce international

La cour d’appel de Rouen (arrêt du 7 mars 2024, n° 21/04185) a examiné un litige fiscal révélateur des ambiguïtés inhérentes à l’application de l’article 779-II du CGI.

Lors d'une succession, la loi garantit la protection des héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut attribuer librement à des tiers.

Le rôle de l'exécuteur testamentaire représente une fonction essentielle dans le domaine du droit des successions, ayant pour but de garantir que les dernières volontés du défunt, le *de cujus*, soient respectées après son décès.

L’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions s’avère être un domaine de réflexion particulièrement fertile, à la croisée de la sociologie, de l’anthropologie et du droit.

L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.

Lorsqu'une personne est désignée légataire universel par testament, elle hérite de l'intégralité du patrimoine du défunt, sous réserve de la couverture des dettes et de la réalisation des éventuels legs spécifiques.

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables.