Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Comment engager la responsabilite d'un avocat
Comment engager la responsabilite d'un avocat

Un client peut engager la responsabilité civile professionnelle de son avocat en cas de faute causant un préjudice. Il doit prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité. Des recours existent selon la gravité des faits

Divorce international franco-vietnamien, quel rôle pour l’avocat ?
Divorce international franco-vietnamien, quel rôle pour l’avocat ?
Publié le 22/07/25 par Laurent LATAPIE Avocat

<le divorce international, notamment un divorce franco-vietnamien, avec ou sans enfants est un domaine du droit qui nécessite une connaissance approfondie des règlements européens, des conventions internationales et la jurisprudence.

Emprunt et protection du conjoint : ce que dit la loi en France
Emprunt et protection du conjoint : ce que dit la loi en France
Publié le 15/07/25 par Légavox - Actualités

Quand un projet immobilier se concrétise, de nombreux couples s’interrogent sur l’impact d’un emprunt en couple sur leur vie commune.

L’action en comblement de passif et la faillite
L’action en comblement de passif et la faillite
Publié le 07/07/25 par Maître Joan DRAY

Les réformes successives du droit des entreprises en difficulté ont cantonné les sanctions .

Organiser les droits relatifs à l'autorité parentale suite à une séparation.
Organiser les droits relatifs à l'autorité parentale suite à une séparation.
Publié le 22/06/25 par Delphine ROBINE

Lorsque le couple parental se sépare, la question de l'organisation des droits relatifs aux enfants communs se pose. Voici les éléments essentiels à savoir.

Déshériter un enfant : ce que dit le droit français
Déshériter un enfant : ce que dit le droit français
Publié le 28/04/25 par Légavox - Actualités

Dans le droit français, la question de l’exhérédation, c’est-à-dire la volonté de déshériter un enfant, soulève de nombreuses incompréhensions.

Pension alimentaire : une méthode inédite et gratuite pour simuler le juste montant
Pension alimentaire : une méthode inédite et gratuite pour simuler le juste montant
Publié le 14/04/25 par Maître Barbara RÉGENT

La Contribution à l’Entretien et à l’Éducation de l’Enfant (CEEE), souvent appelée pension alimentaire, est déterminée par les ressources des parents et les besoins de l’enfant. Comment la calculer de manière juste et équitable ?

Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ?
Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ?
Publié le 08/04/25 par Laurent LATAPIE Avocat

Ce qu'il faut savoir sur la juridiction et la loi applicable en termes de divorce international

Nouvel arrêt sur l’abattement fiscal pour personnes handicapées
Nouvel arrêt sur l’abattement fiscal pour personnes handicapées
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

La cour d’appel de Rouen (arrêt du 7 mars 2024, n° 21/04185) a examiné un litige fiscal révélateur des ambiguïtés inhérentes à l’application de l’article 779-II du CGI.

Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession
Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

Lors d'une succession, la loi garantit la protection des héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut attribuer librement à des tiers.

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