Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Pourquoi souscrire une assurance obsèques de son vivant ?
Pourquoi souscrire une assurance obsèques de son vivant ?
Publié le 29/11/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Retrouvez, dans cet article, les détails liés à votre assurance obsèques, ses services, ses avantages et bénéfices pour vos proches. Les détails ici…

Porte -fort et succession
Porte -fort et succession
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

La technique du porte-fort met en évidence trois personnages

DECELER ET CONTESTER UNE DONATION DÉGUISÉE
DECELER ET CONTESTER UNE DONATION DÉGUISÉE
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers.

Héritiers avantagés dans un testament par rapport aux autres héritiers
Héritiers avantagés dans un testament par rapport aux autres héritiers
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le testament est l'acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et « dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer » (C. civ. art. 895).

Validité de la désignation du bénéficiaire d'une assurance -vie par testament sans la porter à la connaissance de l'assureur
Validité de la désignation du bénéficiaire d'une assurance -vie par testament sans la porter à la connaissance de l'assureur
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Une cession de droits de PI à titre gratuit est une donation
Une cession de droits de PI à titre gratuit est une donation
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu'une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle constitue une donation, qui doit être passée devant notaire.

Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner
Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Deux époux communs en biens sont décédés respectivement les 26 mai 2005 et 9 mai 2011, laissant pour leur succéder leurs deux filles. La liquidation de la seconde succession, celle de l’épouse, a généré des difficultés entre les sœurs.

Testament international : quelle langue utilisée ?
Testament international : quelle langue utilisée ?
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le testament international, créé par la convention de Washington du 26 octobre 1973, a été introduit en France le 1er décembre 1994 (Décret 94-990 du 8-11-1994).

Quelle différence entre donation entre époux et donation au dernier vivant ?
Quelle différence entre donation entre époux et donation au dernier vivant ?
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Pour être valables, les donations entre vifs doivent respecter des conditions de fond relatives au donateur et au donataire ainsi que des conditions de forme.

QUEL EST LE SORT DES ANIMAUX DANS UNE SUCCESSION ?
QUEL EST LE SORT DES ANIMAUX DANS UNE SUCCESSION ?
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le décès matériellement constaté ou juridiquement déclaré met fin à la personnalité juridique.. Que deviennenet ses animaux ?

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