Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Divorcer ou se séparer: tout un programme de préparation
Divorcer ou se séparer: tout un programme de préparation
Publié le 10/05/10 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Plus rien ne va plus, c'est décidé vous vous quittez. Mais se séparer ou divorcer ne se fait pas sans préparation. Des conseils utiles pour tout règler avant le départ.....(enfants, biens, communauté, comptes...)

Les acteurs de l'annulation d’un testament pour insanité d'esprit
Les acteurs de l'annulation d’un testament  pour insanité d'esprit
Publié le 10/05/10 par Maître HADDAD Sabine

L’article 901 du Code civil, issu, dispose que : « Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ». En cas de contestation, c'est au juge de décider si une personne était ou non en pleine possession de ses facultés mentales lors de la rédaction de son testament. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur 1er janvier 2009, modifie l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables. En particulier elle fixe les conditions dans lesquelles les personnes placées sous mesure de protection peuvent tester ou consentir des donations… Dans cet article, je me cantonnerai à présenter les acteurs et les délais de l'action en annulation d'un testament pour " insanité d'esprit". Cet article, fera corps avec un prochain article, sur la jurisprudence récente et abondante liée aux moyens de preuve de ce "trouble mental."

Les mesures affectant la résidence de l'enfant
Les mesures affectant la résidence de l'enfant
Publié le 06/05/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir examiné la notion d'intérêt de l'enfant, et les mesures prises par les juges dans le cadre de la protection de l'autorité parentale, je me pencherai sur les mesures liées à la résidence de l’enfant.

L’intérêt de l’enfant : une ligne de conduite dans les décisions des juges
L’intérêt de l’enfant : une ligne de conduite dans les décisions des juges
Publié le 05/05/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans un premier article,j’ai tenté d’appréhender la notion d’intérêt de l’enfant,soumise à l’appréciation des tribunaux. « L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges. » Dans cet article,complémentaire,j’envisagerai les moyens mis à disposition des juges et tribunaux permettant d’aboutir à la meilleure décision possible concernant l’enfant, dans sa protection et ses intérêts. Chaque cas est un cas particulier, unique qu’il ne faudra jamais minimiser ou négliger.

L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges.
L’intérêt  de l’enfant : un domaine protégé par les juges.
Publié le 30/04/10 par Maître HADDAD Sabine

A défaut d’entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant,mais aussi en cas de mise en danger d'un mineur, le juge privilégiera toujours dans sa décision, l’INTERET DE L’ENFANT. Cette notion, non définie par la Loi, est "une notion insaisissable, magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire..." comme le rappelait déjà le doyen Carbonnier. Sa définition visera un certain bon sens issue des devoirs des parents, mais aussi des droits de leur enfant, que tout un chacun se fera. Il s'agira, pour les juges, sans doute d'appréhender cette notion de façon Intuitive,psychologique et humaine ... Justement, que feront ces juges en cas de conflit ? Quel sera leur domaine de compétence ?

REFORME DE L’EXONERATION DES DROITS DE MUTATION POUR CERTAINES SUCCESSIONS
REFORME DE L’EXONERATION DES DROITS DE MUTATION POUR CERTAINES SUCCESSIONS
Publié le 15/04/10 par Anthony BEM

La loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009, dite loi de Finances pour 2010, modifie le régime d’imposition des droits de successions notamment pour les familles des militaires, policiers, pompiers et agents des douanes décédés en cours de mission ou des personnes décédés par fait de guerre.

FAQ sur le Divorce par consentement mutuel.
FAQ sur le Divorce par consentement mutuel.
Publié le 21/03/10 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Une petite foire aux questions sur le divorce par consentement mutuel: faut-il prendre deux avocats ? Comment se déroule la procédure ?

Calcul de la Prestation compensatoire - Méthodes d'évaluation
Calcul de la Prestation compensatoire - Méthodes d'évaluation
Publié le 09/03/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Quelques méthodes, non exhaustives, du calcul de la Prestation compensatoire en cas de divorce.

La preuve des récompenses.
La preuve des récompenses.
Publié le 07/03/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir examiné la définition des "récompenses" dans le régime communautaire en vue du maintien de l'équilibre des patrimoines propres des époux et de leur patrimoine commun j'envisagerai dans cet article, la preuve de cette indemnité due lors de la dissolution du régime matrimonial à la communauté

LES MESURES PROVISOIRES DE LA NON-CONCILIATION OU D'UNE TENTATIVE DE CONCILIATION AVORTEE
LES MESURES PROVISOIRES DE LA NON-CONCILIATION OU  D'UNE TENTATIVE DE CONCILIATION AVORTEE
Publié le 30/01/10 par Maître HADDAD Sabine

L’acte introductif de la procédure de divorce est matérialisé par le dépôt d'une requête confectionnée par un avocat, entre les mains du juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de grande instance. La procédure de divorce comporte deux phases essentielles : - la tentative de conciliation, concrétisée par le prononcé d'une ordonnance; - la période de l’assignation suite à laquelle découlera la décision de divorce en tant que telle. L’article 252 du code civil précise : « une tentative de conciliation est obligatoire avant l'instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l'instance. Le juge cherche à concilier les époux tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences. » Il ne s’agira pas, ici de confondre cette audience, avec l’audience de comparution des époux dans le cadre d’un divorce amiable, ou par consentement mutuel... Dans 98% des cas, il s’agira d’une audience de la non-conciliation . Mais ne nous y trompons pas, ces mesures inspireront la suite du divorce, et pourraient avoir vocation à s'appliquer 30 mois avant de devenir caduques... Que se passera t-il à ce stade ?

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