Articles pour la catégorie : contentieux et prud'hommes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contentieux et prud'hommes

AGS et application de la loi dans le temps
AGS et application de la loi dans le temps
Publié le 21/01/11 par Cabinet SAYAGH

Lorsqu'une entreprise fait faillite, un organisme indemnise le salarié à sa place. Ici, les régles d'indemnisation du salarié par les AGS ont été restreintes par le législateur, et ma cliente qui avait été licenciée avant la nouvelle réglementation. Les AGS voulaient indemniser selon les nouvelles régles à quoi, nous avons opposé le sacro saint principe de non rétroactivité En français, celà veut dire qu'une loi ne s'applique que pour l'avenir, question de sécurité juridique.

LA RESILIATION JUDICIARE DU CONTRAT DE TRAVAIL
LA RESILIATION JUDICIARE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Publié le 20/06/10 par Maître Joan DRAY

LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique d'en demander la résolution judiciaire en cas d'inexécution des obligations. Appliquée aux relations contractuelles employeur/salarié, la résiliation judiciaire consiste à demander au Conseil des Prud’hommes de prononcer nécessairement pour l’avenir la rupture du contrat de travail quand l’une des parties ne respecte pas entièrement ou de façon satisfaisante ses engagements. Nous verrons que l’action en résiliation judiciaire est réservée de manière quasi-exclusif au salarié ( ce qui est désormais acquis par la jurisprudence.

Référé prud'homal, comment faire?
Référé prud'homal, comment faire?
Publié le 17/06/10 par Cabinet SAYAGH

le référé prud'homal, c'est le juge de l'évidence en matière d'exécution du contrat de travail, sous son apparente simplicité, il nécessite un certain professionnalisme, à utiliser avec beaucoup de prudence.

LA PROCEDURE AU FOND DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES : MODE D’EMPLOI
LA PROCEDURE AU FOND DEVANT LE CONSEIL DE  PRUD’HOMMES : MODE D’EMPLOI
Publié le 17/06/10 par Cabinet SAYAGH

Cet article qui se veut explicatif sur le Conseil des Prud'hommes, à l'instar d'autres articles ne remplacera jamais le recours à une personne chevronnée, mais elle permet autant au salarié qu'à l'employeur de comprendre les tenants et aboutissants de cette procédure d'une fausse simplicité.

LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE INSEREE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL
LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE INSEREE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL
Publié le 26/12/09 par Anthony Bem

La violation de la clause de non-concurrence par le salarié dispense l'employeur du paiement de la contrepartie financière (Cass. soc., 5 mai 2004). Ainsi, les enjeux financiers de la sanction du non-respect de la clause de non concurrence par le salarié peuvent s’avérer importants tant pour le salarié que pour l’employeur. C’est notamment pour cette raison qu’un petit rappel sur ce thême s’impose.

Comment saisir le conseil des prud’hommes ?
Comment saisir le conseil des prud’hommes ?
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Vous êtes en conflit avec votre employeur, ou vous êtes employeur et êtes en conflit avec l'un de vos salariés. Ce litige est né à l'occasion de la relation de travail, saisissez le conseil des prud'hommes.

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