Articles pour la catégorie : contentieux et prud'hommes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contentieux et prud'hommes

La loi Macron et les nouvelles dispositions relatives À la procédure prud’homale
La loi Macron et les nouvelles dispositions relatives À la procédure prud’homale
Publié le 18/01/16 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Aujourd’hui, plus du tiers des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours devant le conseil des prud’hommes. Chargée de régler les conflits liés à un contrat de travail, principalement les licenciements contestés, la justice prud’homale est atypique : là où les autres Etats européens confient cette mission à des juges professionnels, la France attribue cette mission à des salariés et des employeurs. Cette méthode se veut plus démocratique mais aussi plus pratique, puisque les juges sont issus du monde du travail et connaissent ses vicissitudes. La loi Macron prévoit une série de mesures qui vont bousculer cette institution, exception française, vieille de 200 ans.

Le conseil des prud'hommes
Le conseil des prud'hommes
Publié le 06/11/15 par Brigitte Sillam

Le conseil des prud'hommes est une institution essentielle en matière de droit du travail ; petite présentation.

Renonciation de l’employeur à la clause de non concurrence
Renonciation de l’employeur à la clause de non concurrence
Publié le 21/04/15 par Yaya MENDY

L’employeur peut-il renoncer au bénéfice d’une clause de non concurrence, au cours de l’exécution du contrat de travail, sans le consentement du salarié ?

Preuve du harcèlement moral et certificat médical, Attention à la responsabilité du médecin traitant
Preuve du harcèlement moral et certificat médical, Attention à la responsabilité du médecin traitant
Publié le 27/03/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La responsabilité du médecin traitant peut être engagée s'il rédige un certificat ou une attestation portant des constatations qu'il n'a pas faites personnellement, et notamment s'il établit un lien entre l'état de santé de son patient (salarié) et l'activité professionnelle de ce dernier.

Date des manquements invoqués à l'appui d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Date des manquements invoqués à l'appui d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Publié le 19/03/15 par Mayadoux Avocat

La jurisprudence a eu l'occasion d'apporter des précisions sur la date des manquements que le salarié peut invoquer à l'appui de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Éclaircissements avec cet arrêt.

Quels sont mes droits en cas harcèlement moral de mon employeur?
Quels sont mes droits en cas harcèlement moral de mon employeur?
Publié le 11/03/15 par Maître Lysa HALIMI

Quelles sont les conditions permettant de caractériser les faits constitutifs de harcèlement moral? Que dois-je faire en cas de harcèlement moral de mon employeur? Quelles sont les sanctions en cas de de harcèlement moral?

L’employeur peut produire en justice les SMS d’un téléphone mis à la disposition d'un salarié.
L’employeur peut produire en justice les SMS d’un téléphone mis à la disposition d'un salarié.
Publié le 24/02/15 par Yaya MENDY

L’employeur peut-il produire en justice les SMS d’un téléphone professionnel d'un salarié obtenus à son insu ?

La Saint-Valentin de la chambre sociale
La Saint-Valentin de la chambre sociale
Publié le 11/02/15 par Wilfried Correia

Des amoureux licenciés voire licencieux, Voilà mesdames et messieurs, Cinq amoureux loin d'être transis, Qui à la Cour ont partagé leur dernière poésie... Joyeuse Saint-Valentin.

La clause de médiation n’interdit pas la saisine directe du Conseil de Prud'hommes
La clause de médiation n’interdit pas la saisine directe du Conseil de Prud'hommes
Publié le 09/02/15 par Yaya MENDY

Le 5 décembre 2012, la Cour de cassation a jugé que l’existence d’une clause de conciliation ou de médiation dans un contrat de travail n’interdit pas la saisine directe de la juridiction prud’homale. (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-20004)

Humour, porno et boulot : un cocktail explosif justifiant la faute grave
Humour, porno et boulot : un cocktail explosif justifiant la faute grave
Publié le 23/10/14 par Pierre Lebrun

Viole ses obligations contractuelles et le règlement intérieur de l'entreprise, prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, le salarié qui transmet 178 courriels à ses collègues de travail, contenant notamment des vidéos à caractère sexuel et humoristique.

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