Articles pour la catégorie : vie des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : vie des entreprises

LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT : LE DROIT AU « RÉTABLISSEMENT » FAIT SON APPARITION DANS LA SPHÈRE D
LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT : LE DROIT AU « RÉTABLISSEMENT » FAIT SON APPARITION DANS LA SPHÈRE D
Publié le 05/07/14 par gdamy

LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT : LE DROIT AU « RÉTABLISSEMENT » FAIT SON APPARITION DANS LA SPHÈRE DE L'ENTREPRISE http://gregorydamy.niceavocats.fr/index.php/nos-publications/actualite/42-actualite-en-droit-des-affaires/926-lutte-contre-le-surendettement--le-droit-au-l-retablissement-r-fait-son-apparition-dans-la-sphere-de-lentrepreneuriat?lang=fr

La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle
La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle
Publié le 26/06/14 par Maître Valérie Augros

La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle (Cass. Com. 1er avril 2014, n°12-28901)

Société créée de fait et liquidation des intérêts existants entre concubins
Société créée de fait et liquidation des intérêts existants entre concubins
Publié le 08/06/14 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions les concubins peuvent-ils se prévaloir de l’existence d’une société créée de fait lors de la liquidation de leurs intérêts ?

Bail commercial: pas de nouveau dépôt de garantie en cas de changement de propriétaire
Bail commercial: pas de nouveau dépôt de garantie en cas de changement de propriétaire
Publié le 28/04/14 par Maître Garcia Sarah Assetou

En cas de changement de propriétaire en cours de bail, il n'y a pas de nouveau dépôt de garantie Cass.com. 26 mars 2014, n°13-10698).

Pratiques commerciales trompeuses : la décision de la CJUE du 19/09/2013
Pratiques commerciales trompeuses : la décision de la CJUE du 19/09/2013
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Pratiques commerciales trompeuses : la décision rendue par la CJUE le 19 septembre 2013 à propos d'une brochure de voyages

La loi Evin 20 ans après : quels constats peut-on tirer?
La loi Evin 20 ans après : quels constats peut-on tirer?
Publié le 04/04/14 par Alcool & Droit

Interview accordée à Vin & Société

S'il vous plait messieurs les producteurs de vin, respectez le message sanitaire!
S'il vous plait messieurs les producteurs de vin, respectez le message sanitaire!
Publié le 04/04/14 par Alcool & Droit

Respectez les dispositions déontologiques sur le message sanitaire.

LA REGLEMENTATION DES DRONES CIVILS
LA REGLEMENTATION DES DRONES CIVILS
Publié le 03/04/14 par Murielle Cahen

Alors qu’Amazon promet des livraisons de petits colis en 30 minutes chrono, d’autres rêvent de se faire livrer des pizzas, des médicaments ou de réaliser des films… Ainsi, l’arrestation, en février 2014, de deux jeunes hommes pour avoir fait voler des drones civils dans des zones urbaines, ranime le débat autour de ces aéronefs et permet de se pencher sur la réglementation applicable en la matière. Pour le simple plaisir ou pour capter des images et vidéos exceptionnelles, l’utilisation de ces drones connaît un succès aujourd’hui exponentiel.

Les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'administration dans la loi Hamon
Les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'administration dans la loi Hamon
Publié le 19/03/14 par Alcool & Droit

La loi Hamon a pour but et objectifs principaux de renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales des professionnels et d’améliorer leur information. L’autorégulation n’étant pas possible, le gouvernement et le législateur estiment nécessaire de doter l’administration de pouvoirs étendus de contrôle, adaptés aux modes moderne de commercialisation. Et de lui attribuer des pouvoirs de sanction et juridictionnels. C’est tout l’enjeu des sections 1 à 3 du chapitre 5 de la loi. Les principales dispositions sont présentées ici.

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