Articles pour la catégorie : vie des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : vie des entreprises

Les nouveautes de la loi Hamon pour le e.commerce
Les nouveautes de la loi Hamon pour le e.commerce
Publié le 12/03/14 par Alcool & Droit

Les nouveautés essentielles de la loi Hamon en ce qui concerne le e.comerce et en dehors du droit de rétractation déjà évoqué.

LA RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE SOCIETES
LA RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE SOCIETES
Publié le 06/03/14 par Murielle Cahen

Il est courant, dans les relations d’affaires, que des entreprises puissent être amenées à rompre plus ou moins brutalement les relations contractuelles avec un cocontractant défaillant ou fautif. Face à l’urgence de la situation, il arrive que ne soit pas respectées les dispositions législatives ou règlementaires relatives à la cessation de la relation contractuelle concernée. Ainsi, la rupture abusive ou brutale est souvent lourde de conséquences et suscite un vif débat contentieux. Comment caractériser une telle rupture abusive ?

Modification unilatérale des conditions d’un contrat
Modification unilatérale des conditions d’un contrat
Publié le 06/03/14 par Murielle Cahen

En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l’un des effets provoqué par la formation d’un contrat. L’article 1134 du Code civil prévoit cet effet obligatoire en son alinéa 1er : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le contrat ne peut être révoqué ou modifié que, en principe, par le consentement mutuel des parties. Dès lors, existe-t-il des cas particuliers où la modification unilatérale des conditions d’un contrat est possible par une partie contractante ?

Nullité d'un bail commercial pour vice de consentement
Nullité d'un bail commercial pour vice de consentement
Publié le 02/03/14 par Maître SAB

La rédaction d’un contrat implique une très grande vigilance ainsi que de l’anticipation. En effet, l’absence d’une petite clause dans un contrat peut être très lourde de conséquences… Cela nous est illustré par une récente décision de la Cour de cassation en date du 2 octobre 2013 (Civ. 3e, 2 octobre 2013, n°12-13302). Cette histoire pourrait être applicable à de nombreux commerçants titulaires d’un bail commercial et leur bailleur.

CONSTAT avant TRACAS: la solution la plus simple
CONSTAT avant TRACAS: la solution la plus simple

Professionnels libéraux ou commerçants: Vous voulez prouver le respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité au sein de votre entreprise ? Sociétés, entreprises ou commerçants: Vous devez vous séparer de biens, marchandises ou autres éléments et vous voulez certifier cette opération pour ne pas avoir de problème avec les services fiscaux?

Les œuvres transformatrices
Les œuvres transformatrices
Publié le 16/01/14 par Murielle Cahen

Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus rares voir même théoriques. En effet, la plupart des œuvres de l’esprit sont composées d’un ou de plusieurs éléments de créations préexistantes qui font, ou non, l’objet d’une réservation par le droit d’auteur ou par un autre droit privatif. Les œuvres transformatrices, qui reposent sur la manipulation des images et des sons, prennent de plus en plus d’ampleur avec les technologies numériques et, tout en bousculant les fondements du droit d’auteur, elles suscitent la réflexion des pouvoirs publics.

La protection d’une application mobile
La protection d’une application mobile
Publié le 16/01/14 par Murielle Cahen

Chaque jour, plusieurs milliers d’applications apparaissent afin de satisfaire les besoins et les plaisirs des mobinautes. En effet, le téléphone mobile et la tablette sont aujourd’hui devenus les accessoires indispensables des consommateurs et à l’aide des applications proposées tout devient possible ou presque. Les acteurs de tous les secteurs d’activité confondus ont bien compris la demande et ne cessent de se conformer au marché pour bénéficier de l’intérêt économique que présente ce nouvel outil de communication performant.

Vers la fin des prix variables
Vers la fin des prix variables
Publié le 16/01/14 par Emmanuel Charbit, Avocat

Beaucoup se plaignent en Israël de ne pas avoir de prix fixé à l’avance et que la règle soit la négociation et donc la loi du plus fort ou en tout cas du plus convaincant. Et si la règle était le prix unique et que certains groupes en avaient fait l’exception… Les compagnies de télécommunications ne peuvent proposer de tarifs particuliers à certains de leurs clients, ce qui est en violation de la licence qui leur est accordée.

Propriété industrielle : annulation de la marque VENTE-PRIVEE.COM
Propriété industrielle : annulation de la marque VENTE-PRIVEE.COM
Publié le 29/12/13 par Maître Alexandre BLONDIEAU

La marque VENTE-PRIVEE.COM est partiellement annulée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. C'est l'occasion d'évoquer l'une des conditions de validité requises par le droit des marques.

Marchés publics et modification d'un groupement (cotraitance)
Marchés publics et modification d'un groupement (cotraitance)
Publié le 26/12/13 par Maître Malvina Mairesse

Commande publique - cotraitance : le point sur le regroupement de candidats en cours de consultation

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