Articles pour la catégorie : code de la route

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : code de la route

Frank LEDOUX, AVOCAT EN DROIT ROUTIER
Frank LEDOUX, AVOCAT EN DROIT ROUTIER
Publié le 22/02/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Le Droit routier nécessite des compétences spécifiques en Contentieux administratifs pour obtenir la suspension puis l'annulation des décisions 48SI d'invalidation du permis de conduire. Maître Frank LEDOUX bénéficie d'un MASTER Professionnel spécialisé en la matière et la pratique assidûment.

Non aux CRPC et ordonnances pénales
Non aux CRPC et ordonnances pénales
Publié le 02/02/14 par Antoine Régley Avocat Lille

Les infractions routières font essentiellement l'objet de CRPC et ordonnances pénales. Ces procédures ne vous permettent pas de vous défendre alors qu'il y a de nombreux vices de forme.Le gouvernement entend d'ailleurs y recourir pour d'avantages d'infractions y compris les conduites sous l'empire d'un état alcoolique et les conduites malgré invalidation.

Alcool au volant: que de vices de forme....
Alcool au volant: que de vices de forme....
Publié le 24/12/13 par Antoine Régley Avocat Lille

En cette période de fêtes, de très nombreux contrôles d'alcool au volant vont être effectués et de très nombreux permis sont en danger. Il existe plusieurs vices de forme permettant d'être innocenté.

Excès de vitesse: contrôles illégaux dans une très grande majorité
Excès de vitesse: contrôles illégaux dans une très grande majorité
Publié le 23/12/13 par Antoine Régley Avocat Lille

Depuis 10 années, les "radars" automatiques jonchent nos routes et constatent des millions d'excès de vitesse. Problème: une très grande majorité des ces procédures est nulle pour vice de forme.

Récupération de permis : Faut il signer ses PV
Récupération de permis : Faut il signer ses PV
Publié le 12/12/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Par une décision rendue le 21 novembre 2013 dans un de nos dossiers, le tribunal administratif de MONTREUIL, confirme la jurisprudence relative à la restitution de permis lorsque les PV ne sont pas signés par le contrevenant. Il s’agit d’une décision favorable obtenue par notre cabinet.

Vous avez reçu une lettre du ministère 48 SI, votre permis est invalidé...
Vous avez reçu une lettre du ministère 48 SI, votre permis est invalidé...
Publié le 19/11/13 par Judilex AVOCATS

Vous avez reçu une lettre du ministère 48 SI, votre permis est invalidé... RECUPERATION DE VOTRE PERMIS Vous avez reçu un courrier du ministère (référence 48SI), votre permis a donc été invalidé. Vous disposez d’un délai de deux mois pour contester cette décision par un recours en annulation de la décision prise par le ministère. Il existe effectivement des moyens juridiques pour récupérer votre permis de conduire et un rendez-vous s'impose afin d'examiner cette possibilité et vos chances de succès.

Le droit de la route … un droit très technique
Le droit de la route … un droit très technique
Publié le 11/11/13 par Antoine Régley Avocat Lille

Le droit du permis de conduire semble simple mais revêt en fait une grande technicité

La suppression de l'appel CAA, conséquences pratiques
La suppression de l'appel CAA, conséquences pratiques
Publié le 15/10/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Alors que notre cabinet vient de multiplier les décisions favorables en matière de restitutions de permis de conduire dans le cadre des décisions de première instance, de manière tout à fait inhabituelle, le ministère de l’Intérieur interjette appel systématiquement de ces jugements ordonnant la restitution des permis de conduire illégalement invalidés.

La lettre d'annulation de permis non récupérée
La lettre d'annulation de permis non récupérée
Publié le 16/09/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

L’annulation d’un permis de conduire est présentée sous la forme d’un arrêté préfectoral lettre référencée 48SI. Cette fameuse lettre vous est notifiée et à compter de la notification, le permis est considéré comme invalide. Vous ne pouvez plus conduire et vous devez procéder à la restitution du permis de conduire dans un délai de dix jours. Que se passe t’il quand on ne reçoit pas cette lettre ?

Le référé gagnant : reconduire immédiatement aprés une annulation
Le référé gagnant : reconduire immédiatement aprés une annulation
Publié le 28/08/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Notre cabinet obtient de bons résultats en matière de référé suspension d’une annulation de permis. Comment le gagner ? Quels sont les critères ? A qui est réservée cette procédure qui permet de reconduire en toute légalité le temps d’un recours, et ce malgré une annulation ?

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