Articles pour la catégorie : code de la route

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : code de la route

Contester un PV sans interpellation
Contester un PV sans interpellation
Publié le 23/03/12 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La pratique est courante, il s’agit de se voir infliger un PV « au vol » sans interpellation, sans identification du conducteur. Comment contester

Invalidation de permis conduire : la notifcation irréguliére
Invalidation de permis conduire : la notifcation irréguliére
Publié le 21/02/12 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La cour administrative d’appel de NANCY a rendu un arrêt intéressant le 17 octobre 2011 dans le cadre d’une appréciation du délai de recours contre la lettre 48SI venant à invalider un permis de conduire et notamment le point de départ de ce délai de deux mois à compter de la notification de la lettre 48SI. Nous sommes souvent, en effet, confrontés au problème de la fameuse réception de la lettre 48SI.

Perte de points permis de conduire et Amende forfaitaire majorée : l’abus de pouvoir
Perte de points permis de conduire et Amende forfaitaire majorée : l’abus de pouvoir
Publié le 19/12/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Une décision favorable obtenue par notre cabinet restituant le permis de conduire à l’un de nos clients nous permet de revenir une fois de plus sur un des scandales du mécanisme du permis à points, à savoir le principe de la perte de points du fait de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, en application de l’article L223-1 du Code de la route et ce, malgré la contestation.

La vérification annuelle des appareils de controle ( vitesse-alcool)
La vérification annuelle des appareils de controle ( vitesse-alcool)
Publié le 28/11/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

L’avocat de la défense vérifie la régularité formelle du procès-verbal. Un des éléments substantiels de la régularité formelle du procès-verbal est la fiabilité des appareils de mesure utilisés : - l’appareil de mesure de la concentration d’alcool dans l’air expiré : l’éthylomètre, - l’appareil de mesure pour l’excès de vitesse : le cinémomètre de contrôle routier (les radars).

Le contentieux du permis à points de nouveau ouvert?
Le contentieux du permis à points de nouveau ouvert?
Publié le 10/10/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Depuis l'avis de juin 2008 le Conseil d’Etat a indiqué clairement que la mention du paiement d’une amende sur le relevé d’informations intégral ne dispense pas l’administration d’avoir à apporter la preuve de la délivrance des informations prévues par le Code de la route.

La sévérité de la répression de la conduite sous stupéfiants
La sévérité de la répression de la conduite sous stupéfiants
Publié le 10/10/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

L’arrêt du 8 juin 2011 de la chambre criminelle de la Cour de cassation a attiré l’attention des spécialistes du droit de l’automobile, marquant de nouveau un durcissement de la chambre criminelle en matière de répression de la conduite sous l’empire de stupéfiants pour les raisons suivantes

Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Publié le 12/09/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

• Quelles sont les conditions de validité d’un permis étranger en France ? • Quand doit-on le changer en permis français ? • Combien de temps peut-on conduire avec un permis étranger ? • Quelles sont les conditions pour obtenir un permis français ?

Le Vrai /Faux du Droit routier Part I
Le Vrai /Faux du Droit routier Part I
Publié le 01/09/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis de conduire par Maître FITOUSSI : PARTIE 1 "L'excés de vitesse"

Le permis à points – Les fausses rumeurs sur internet
Le permis à points – Les fausses rumeurs sur internet
Publié le 18/07/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

De nombreux forums spécialisés en droit de l’auto laissent partir de fausses rumeurs en ce qui concerne le permis à points sur son fonctionnement, sur la conduite à tenir pour contester son annulation, pour consulter ses points, pour éviter la perte de points ect... autant d’informations toutes imprécises et erronées qui méritent d’être corrigées.

De l’enjeu de la récidive en droit pénal routier
De l’enjeu de la récidive en droit pénal routier
Publié le 04/07/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Aux termes de l’article L234-13 du Code de la Route, la commission d’un délit routier ( type conduite sous l’empire d’un état alcoolique , stupéfiants, ect... ) en récidive entraîne l’annulation de plein droit du permis de conduire. Quelles marges de manœuvres pour la défense devant l’obligation du juge de prononcer une annulation judiciaire ? Il faut se placer sur le terrain de la qualification de la récidive mais aussi sur la période d’interdiction de repasser un permis qui peut être abréger par un juge conciliant...

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