Articles pour la catégorie : code de la route

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : code de la route

La prise en compte des 4 points du stage
La prise en compte des 4 points du stage
Publié le 21/08/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

A la suite d’une annulation de permis de conduire, il peut apparaître une erreur de la part de l’administration dans le cadre de la prise en compte d’un stage de récupération de points. Avec les stages volontaires de récupération de points, il est possible de se voir créditer quatre points sur son permis de conduire ; or, il arrive que ces quatre points n’apparaissent pas sur le relevé intégral d’informations ou, deuxième problématique, que le stage ait été effectué trop tard. Comment contester ? Peut-on imposer à l’administration de prendre en compte les quatre points du stage ? Quand faut-il effectuer ce stage pour qu’il soit valablement pris en compte dans le décompte des points ?

Profession de foi - par Maître Antoine Regley
Profession de foi - par Maître Antoine Regley
Publié le 12/08/13 par Descamps avocat permis

Le ressenti d'un Avocat partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance sur des mois de lutte pour la reconnaissance des droits du conducteur surpris en infraction par rapport aux règles du Code de la route.

CHRONIQUE ETE 2013 : L’ANNEE DE DROIT PENAL ROUTIER
CHRONIQUE ETE 2013 : L’ANNEE DE DROIT PENAL ROUTIER
Publié le 19/07/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Actualité jurisprudentielle droit pénal routier

récupération de permis la preuve de l'information préalable
récupération de permis la preuve de l'information préalable
Publié le 20/06/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Par deux décisions récentes à Caen et Rennes, notre cabinet obtient gain de cause sur la base d’une argumentation de principe fondamentale en matière de récupération de permis de conduire et sur des délais très courts .

LES REGLES DE PRESCRIPTION DES CONTRAVENTIONS
LES REGLES DE PRESCRIPTION DES CONTRAVENTIONS
Publié le 31/05/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Les contrevenants sont souvent surpris de recevoir bien après la commission des faits l’avis de contravention. Des semaines voire des mois après avoir été flashés ou interpellés, ils reçoivent l’avis de contravention dans leur boîte aux lettres. Y a-t-il une incidence sur la prescription ? De la même manière, ils peuvent ne pas être poursuivis après une contestation pendant un très long délai. Y a-t-il une possibilité de faire valoir une prescription ?

Excès de vitesse : Responsabilité de la société ou du locataire en cas d'identification impossible d
Excès de vitesse : Responsabilité de la société ou du locataire en cas d'identification impossible d
Publié le 28/05/13 par Camille CIMENTA

Par un arrêt du 17 avril 2013, la chambre criminelle est venue préciser sa jurisprudence déjà bien fournie en matière d'infraction routière. La décision ici commentée concerne les excès de vitesse commis à l'aide d'un véhicule de fonction.

Récupérer son permis: les règles d'or du référé gagnant
Récupérer son permis: les règles d'or du référé gagnant
Publié le 10/04/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Dans le cadre du recours de permis à points, notre cabinet propose la mise en place du référé d’urgence, seule solution pour une conduite immédiate légale. Le juge vous autorise à conduire le temps du recours. Vous êtes à l’abri des interpellations, des gardes à vue et des poursuites de conduite sans permis, des problèmes avec l’assurance. Bref, le référé est l’équivalent d’un permis blanc vous permettant de conduire pour travailler et de vivre votre contestation en toute légalité. Notre cabinet récupère des permis de conduire mais également double ces recours dans le cadre d’une pratique des référés.

Dossier sur les réponses de l'OMP aux contestations de PV
Dossier sur les réponses de l'OMP aux contestations de PV
Publié le 27/03/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

A travers trois exemples de notre cabinet , réflexions sur les lettres de réponse de l'Officier de Ministère Public aux contestations de PV , pour inciter à payer...

Repasser son permis aprés une invalidation
Repasser son permis aprés une invalidation
Publié le 06/03/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Les questions sont multiples à la suite de la notification de la lettre 48 SI dans le cadre d’une invalidation de permis de conduire pour savoir : − quelles sont les démarches à accomplir à réception de ce document ? − Qui doit repasser le code ? − Qui doit repasser le code et la conduite ? Je vous propose de résumer votre situation.

UN AUTOMOBILISTE FRANÇAIS AYANT COMMIS UNE INFRACTION ROUTIÈRE EN BELGIQUE POURRA T-IL ETRE POURSUIV
UN AUTOMOBILISTE FRANÇAIS AYANT COMMIS UNE INFRACTION ROUTIÈRE EN BELGIQUE POURRA T-IL ETRE POURSUIV
Publié le 31/01/13 par MAITRE MATTHIEU GALLET

Titulaire d’un permis de conduire français, monsieur L. a été flashé en excès de vitesse sur une autoroute belge. Risque-t-il de perdre des points sur son permis ?

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