Articles pour la catégorie : code de la route

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : code de la route

Conduite sous stupéfiants : role de la prise de sang
Conduite sous stupéfiants : role de la prise de sang
Publié le 19/10/12 par Maitre Vanessa FITOUSSI

l’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2012 aux termes duquel la condamnation pour conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants ne peut être prononcée qu’après une analyse sanguine valable. Nous soulevons régulièrement des moyens de nullité dans le cadre de la conduite sous l’empire de stupéfiants, la nullité la plus courante étant l’absence de notification des résultats de l’analyse sanguine.

LA SUSPENSION OU L’ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
LA SUSPENSION OU L’ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
Publié le 18/10/12 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Un titulaire d’un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l’interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé. Une confusion existe d’une manière traditionnelle entre ces deux notions. Il convient donc de préciser, dans le détail, ces deux mesures qui aboutissent à une interdiction provisoire ou définitive de conduire.

Mesure de rétention du permis de conduire : conditions, durée et récupération du permis
Mesure de rétention du permis de conduire : conditions, durée et récupération du permis
Publié le 13/09/12 par Anthony Bem

La rétention du permis de conduire est une mesure distincte de la suspension et qui est strictement encadrée par la loi.

BILAN ETE 2012 : DROIT PENAL ROUTIER (3) Les excès de vitesse et la perte de points
BILAN ETE 2012  : DROIT PENAL ROUTIER (3) Les excès de vitesse et la perte de points
Publié le 30/08/12 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Dernier chapitre du bilan été 2012 : La problématique du permis étranger , permis européen et échange de permis

BILAN ETE 2012 : DROIT PENAL ROUTIER (2) Les excès de vitesse et la perte de points
BILAN ETE 2012  : DROIT PENAL ROUTIER (2) Les excès de vitesse et la perte de points
Publié le 20/08/12 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Autour des grands thèmes du droit pénal routier , les questions d'actualité sous forme de bilan de l'année 2012 : (Partie 2) : les excès de vitesse, problématique de la responsabilité du titulaire de la carte grise et la perte de points

Le barème des retraits de points
Le barème des retraits de points
Publié le 03/08/12 par Descamps avocat permis

Article sur le barème des principaux retraits de points en cas d'infraction au Code de la route. www.avocats-renaissance.fr

Le bilan été 2012 droit pénal routier (1)
Le bilan été 2012 droit pénal routier (1)
Publié le 31/07/12 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Notre cabinet étant spécialisé en droit pénal routier, il vous sera présenté tout au long du mois d’août 2012 des points de repère sur l’actualité de cette année en droit pénal routier.

Revue d’actualité jurisprudentielle : sur la contestation du procès-verbal pour excès de vitesse
Revue d’actualité jurisprudentielle : sur la contestation du procès-verbal  pour excès de vitesse
Publié le 28/06/12 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Jurisprudence sur les moyens de contestation des excès de vitesse constatée par jumelle ou radar mobile nullité de forme et défense fond : actu

Contrôle de vitesse: La question du bon emplacement du radar
Contrôle de vitesse: La question du bon emplacement du radar
Publié le 23/04/12 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Dans un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé (3 janV 2012 n°11 82 325), pour la première fois, la possibilité de voir un radar placé sur une propriété privée.

Le paiement de l'amende par le titulaire de la carte grise
Le paiement de l'amende par le titulaire de la carte grise
Publié le 23/04/12 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Un arrêt de principe intéressant de la chambre criminelle de la Cour de cassation (31 jan 2012 n°1186178) vient de rappeler la nature de l’article L121-3 qui prévoit que le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule est redevable pécuniairement de l’amende

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.