Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Chronique autour de la dénonciation au sein de l'entreprise
Chronique autour de la dénonciation au sein de l'entreprise
Publié le 28/04/11 par Mourot

L’employeur, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit de grands groupes internationaux, est soumis à des obligations en matière sociale diverses et notamment en relation avec d’autres droits. Aussi, outre-Atlantique, parle-t-on de « whitleblowing » (=dénonciation).

ASSEMBLEE PLENIERE, 22 AVRIL 2011 SUR LE LICENCIEMENT EN CAS DE MALADIE PROLONGEE
ASSEMBLEE PLENIERE, 22 AVRIL 2011 SUR LE LICENCIEMENT EN CAS DE MALADIE PROLONGEE
Publié le 26/04/11 par Maître HADDAD Sabine

La Cour de cassation en sa formation Plénière, vient de rendre un arrêt intéréssant en droit social le 22 avril 2011, Mme M. X./Syndicat des copropriétaires Y... représenté par son syndic, la société Stoops, pourvoi N° 09-43-334, en ce qu'il rappelle les règles anti discriminatoires en matière de licenciement d'un salarié en arrêt de maladie prorogé et la possibilité de licencier pour des raisons uniquement objectives de perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise aux visas des articles L 1132-1 et L 1235-3. En résumé le licenciement d'un salarié par son état de santé sera possible par son remplacement par un autre salarié et non par son remplacement par un contrat de sous-traitance...

PAS TOUCHE AU REPOS DOMINICAL - MEME DANS UN BAR
PAS TOUCHE AU REPOS DOMINICAL - MEME DANS UN BAR
Publié le 20/04/11 par Presco RH

Dans le secteur Hôtels, Cafés et Restaurants la dérogation au repos dominical est de droit (pas de demande administrative...). Pourtant le mois denier les juges ont qualifié une réorganisation d'horaires avec travail le dimanche comme nécessitant l'accord du salarié.

CONTESTATION D'HONORAIRES DE L'AVOCAT: UNE AFFAIRE DE TAXATION POUR LE BATONNIER.
CONTESTATION D'HONORAIRES DE L'AVOCAT: UNE AFFAIRE DE TAXATION POUR LE BATONNIER.
Publié le 20/04/11 par Maître HADDAD Sabine

Dans un premier article, j'ai présenté les critères et méthodes de fixation de l'honoraire de l'avocat, en présentant l'intérêt de la convention d'honoraires et la jurisprudence importante en la matière. AVOCAT: COMMENT FIXER SES HONORAIRES ? (I) L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 dispose : « La tarification de la postulation et des actes de procédures est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'acte juridique sous seing privé, de plaidoirie, sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d'honoraires, qui ne serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite, la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu". Nous examinerons dans cet article, la taxation ou la contestation des honoraires devant le bâtonnier ( chef de l'ordre des avocats) dont dépend l'avocat.

Lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai : quel régime ?
Lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai : quel régime ?
Publié le 19/04/11 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de l’armée allemande, en 1945. L’arrivée prochaine de ces trois jours fériés est l’occasion de rappeler leur régime juridique.

Barème indémnités kilométriques 2011 : les corrections de l'administration
Barème indémnités kilométriques 2011 : les corrections de l'administration
Publié le 18/04/11 par Juritravail

L’administration fiscale vient de diffuser un nouveau barème kilométrique, qui annule le précédent paru le 4 mars 2011. Voici le nouveau barème actualisé, à utiliser pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2010.

Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus
Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus
Publié le 18/04/11 par Anthony BEM

Alors que le 19 novembre 2010, les juges des prud'hommes ont validé le licenciement de salariés qui avaient diffamé leur hiérarchie sur Facebook (« l’affaire Alten »), aucune décision n’avait été rendue concernant la sanction d'une telle faute de la part d’un fonctionnaire d’une administration publique. Le 1er avril 2011, le Conseil de discipline de Versailles a délibéré sur cette question en ne prononçant finalement qu'une sanction de suspension d'un mois à l'encontre de notre client pour des propos bien plus graves que ceux objets du licenciement des salariés d’Alten.

L'ENREGISTREMENT: MODE DE PREUVE DELOYAL EN JUSTICE ? (I)
L'ENREGISTREMENT: MODE DE PREUVE DELOYAL EN JUSTICE ? (I)
Publié le 14/04/11 par Maître HADDAD Sabine

On a coutume de distinguer la preuve des actes juridiques et des faits juridiques. Après avoir exposé les divers moyens de preuve,dans un précédent article,une question récurrente se pose: Peut-on prouver par enregistrement en justice ? telle est la question. La réponse sera mitigée en fonction du domaine de la preuve et de la situation.

La prévention du harcèlement moral : seul le résultat compte...
La prévention du harcèlement moral : seul le résultat compte...
Publié le 11/04/11 par NADIA RAKIB

On le sait, la prévention du harcèlement moral est avant tout confiée au chef d'entreprise. Dès lors, il lui appartient de prendre toute mesure en ce sens (C. trav., art. L. 1152-4) ainsi que d'infliger des sanctions disciplinaires aux salariés auteurs de tels agissements (C. trav., art. L. 1152-5).

La retraite anticipée pour cause de pénibilité : un progrès social ?
La retraite anticipée pour cause de pénibilité : un progrès social ?
Publié le 11/04/11 par NADIA RAKIB

Trois décrets et un arrêté relatifs à la prise en compte de la pénibilité ont été pris le 30 mars 2011 et publiés au Journal officiel du 31 mars. Ces décrets permettront d’ouvrir le droit à une retraite anticipée pour les salariés du régime général, les salariés du régime agricole et les travailleurs non-salariés des professions agricoles.

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