Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Harcèlement et devoir d'enquête de l'employeur
Harcèlement et devoir d'enquête de l'employeur
Publié le 12/08/11 par NADIA RAKIB

Affirmée à l'occasion des célèbres « arrêts amiante », l'obligation de sécurité de résultat s'étend à la santé mentale. C'est ce qui résulte de l' article L. 4121-1 du Code du travail.

le chèque emploi associatif
le chèque emploi associatif
Publié le 10/08/11 par Pascal TESSIER

les avantages du chèque emploi associatif

L'auto entrepreneur et contrat de travail
L'auto entrepreneur et contrat de travail
Publié le 10/08/11 par Pascal TESSIER

La facilité de recours à un auto entrepreneur ne doit pas faire oublier les risques de requalification de la relation en contrat de travail

Le Conseil de Prud'hommes: Aspects Pratiques- Guide à Télécharger.
Le Conseil de Prud'hommes: Aspects Pratiques- Guide à Télécharger.
Publié le 08/08/11 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

J'ai publié de nombreux billets sur ce Blog et sur le Conseil de Prud'hommes. Ces billets sont éparpilés ici ou là et difficiles à retrouver au milieu de ce qu'il convient d'appeler un bazar. Aussi, pour vous y retrouver et pour vous permettre d'avoir une vision globale du Conseil de Prud'hommes, vous pourrez télécharger un petit guide bien utile qui rassemble 9 questions sur le Conseil de Prud'hommes.

Interdiction de l'employeur d'utiliser des fichiers non identifiés comme personnels de ses salariés
Interdiction de l'employeur d'utiliser des fichiers non identifiés comme personnels de ses salariés
Publié le 03/08/11 par Anthony BEM

Le 5 juillet 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que : le fait pour un salarié de détenir dans sa messagerie professionnelle des messages à caractère érotique et entretenu une correspondance intime avec une salariée de l'entreprise, n'est pas un motif suffisant pour justifier son licenciement. Si l'employeur peut toujours consulter les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s'ils s'avèrent relever de sa vie privée (Cass. Soc., 5 juillet 2011, pourvoi n°10-17284).

Les points à connaître avant de rédiger une lettre de licenciement
Les points à connaître avant de rédiger une lettre de licenciement
Publié le 02/08/11 par Juritravail

Vous avez débuté une procédure de licenciement à l’encontre d’un salarié. Vous l’avez convoqué à un entretien préalable. Après cet entretien, vous décidez de licencier le salarié. Vous devez maintenant rédiger la lettre de licenciement, étape très importante de la procédure. En effet, c’est sur l’appui de cette lettre que le salarié pourra éventuellement contester son licenciement. Si la lettre est insuffisamment motivée, ne comporte pas certaines mentions, le salarié pourra demander des dommages et intérêts.

Égalité, inégalité parmi les catégories professionnelles
Égalité, inégalité parmi les catégories professionnelles
Publié le 29/07/11 par Nicolas Guerrero

Consacré par l’arrêt Ponsolle rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 octobre 1996, le principe d’égalité de traitement, qui repose sur l’idée selon laquelle « à travail égal, salaire égal », irrigue depuis lors l’ensemble du champ des relations de travail, qu’il s’agisse de l’égalité entre les hommes et les femmes ou entre des salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes. Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de cassation a jugé que la seule catégorie professionnelle ne pouvait justifier une différence de traitement, sauf à démontrer des justifications objectives. Les réactions parfois très vives suscitées par cette position ont amené la Cour à préciser la nature des justifications admises : c’est l’objet de deux arrêts rendus le 8 juin 2011.

Démission ou rupture conventionnelle : que choisir ?
Démission ou rupture conventionnelle : que choisir ?
Publié le 18/07/11 par Juritravail

Vous souhaitez partir de l’entreprise et vous hésitez entre négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur ou démissionner ? Voici quelques outils pour vous aider à prendre votre décision.

Licenciement : l'abus du droit d'expression meme hors de l'entreprise
Licenciement : l'abus du droit d'expression meme hors de l'entreprise
Publié le 18/07/11 par Maïlys DUBOIS

Le licenciement peut être justifié par un acte commis chez soi. Excède en effet les limites de la liberté d'expression le salarié qui appose sur le balcon de son domicile une banderole mettant en cause publiquement et nommément son employeur.

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL:POINT PRECIS DE SITUATION.
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL:POINT PRECIS DE SITUATION.
Publié le 17/07/11 par Maître HADDAD Sabine

Cet article est une présentation des textes et de la jurisprudence actuels en matière de harcèlement moral au travail.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter