Articles pour la catégorie : droit à l'image

La première chambre civile de la cour de cassation, dans un arrêt en date du 18 octobre 2017 nous précise quelle est la protection des droits de la personne, plus exactement celle des modalités d'établissement de la filiation portées sur les registres de naissance de l'état civil.

Depuis l’avènement des réseaux sociaux type Facebook, Google + et autres, de nombreuses personnes veulent partager beaucoup (souvent trop) de leur vie privée, ne pensant pas à mal. Ainsi, quoi de plus naturel pour des parents que d’annoncer l’arrivée d’un enfant et faire suivre son évolution avec ses contacts ? Si l’idée en soi peut être légitime et compréhensible, elle implique des conséquences que tout à chacun se doit de connaitre. Car non, la diffusion des photos de ses propres enfants n’a rien d’anodin.

Le juge des référés de Nanterre a rejeté la demande de Cyril Hanouna qui se plaignait d'une atteinte à la vie privée et à son image dans le magazine OOPS.

Le client de l’avocat exerçant en droit à l’image peut être une célébrité comme un parfait inconnu puisque chacun dispose d’un droit exclusif sur son image. Cependant, en fonction du profil de la victime, l’appréciation des dommages et intérêts peut varier et l’avocat devra en tenir compte.

Suite à deux publications relatant leur mariage et des détails relatifs à cet évènement dans le magazine people "Voici", Andréa CASIRAGHI, fils de Caroline de Monaco et son épouse ont demandé indemnisation des préjudices subis du fait d'atteintes portées à leur vie privée et au droit dont ils disposent sur leur image.

Notre image peut-elle être captée et/ou utilisée sans notre consentement? Notre droit à l'image est-il le même lorsque nous nous trouvons dans un lieu public?

Une patiente voit ses photographies exploitées par son chirurgien esthétique sur le site de ce dernier pour illustrer les mérites du lifting... Elle assigne la société du chirurgien pour atteinte à la vie privée et à son droit à l'image.

Le droit à l’image issu de l’article 9 du code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat.

Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil.