Articles pour la catégorie : temps de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : temps de travail

PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : « UN POIDS, DEUX MESURES »…
PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : « UN POIDS, DEUX MESURES »…
Publié le 02/07/15 par NADIA RAKIB

Décompter le temps de travail peut se résumer dans l’adage « un poids, deux mesures ». Cette expression désigne alors simplement deux manières différentes de mesurer ou juger, dans une expression qui aurait alors pu s'écrire « avoir deux poids et deux mesures »...

Comment calculer les heures supplémentaires ?
Comment calculer les heures supplémentaires ?
Publié le 01/07/15 par Maître Lysa HALIMI

Le salarié est en droit de travailler au-delà de la durée légale du travail à la demande de son employeur. Les heures supplémentaires effectuées donnent droit pour le salarié à une compensation sous forme de majoration de salaire ou dans certain cas de repos compensateur.

Forfait annuel en jours : conditions et contestations
Forfait annuel en jours : conditions et contestations
Publié le 31/03/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

L'employeur ne peut appliquer au salarié un forfait annuel en jours que sous certains conditions cumulatives

Les heures complémentaires
Les heures complémentaires
Publié le 23/02/15 par Maître Jonathan KOCHEL

Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.

Les conventions de forfait en jours : attention aux abus !
Les conventions de forfait en jours : attention aux abus !
Publié le 06/01/15 par Raphaelle BENSOUSSAN

Les conventions de forfait en jours doivent remplir plusieurs conditions pour être valables.

Les conditions du congé sans solde
Les conditions du congé sans solde
Publié le 08/10/14 par Maître Marc WAHED

Par définition, le salarié peut bénéficier d’un congé sans solde sans pour autant que pèse sur l’employeur l’obligation de lui accorder. La loi ne prévoit pas les conditions du congé sans solde. Toutefois, afin de remédier à cette carence législative, la convention collective applicable au sein de l’entreprise ou un accord collectif peut prévoir les conditions du congé sans solde.

TEMPS PARTIELS : VERS DES HEURES COMPLEMENTAIRES VOLONTAIRES POUR GAGNER PLUS ?
TEMPS PARTIELS : VERS DES HEURES COMPLEMENTAIRES VOLONTAIRES POUR GAGNER PLUS ?
Publié le 27/09/14 par NADIA RAKIB

Etant un contrat dit « d’exception », la loi impose la mention de certains éléments concernant le contrat de travail à temps partiel. La finalité de cet élan protecteur du législateur est d’éviter que le contrat « de principe », soit notre bon vieux CDI, tombe en désuétude…

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : PLUS DE PRECAUTION SINON…
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : PLUS DE PRECAUTION SINON…
Publié le 23/06/14 par NADIA RAKIB

Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que le contrat de travail à temps partiel est un contrat d’exception que le législateur a souhaité « barricader » de protections juridiques. Il doit faire l’objet d’un écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse
Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse
Publié le 04/05/14 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale
Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

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