Articles pour la catégorie : temps de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : temps de travail

QPC travail dominical : Paris retrouve sa compétence
QPC travail dominical : Paris retrouve sa compétence
Publié le 12/07/16 par Maître Valérie Augros

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

L'abandon de poste en 7 questions
L'abandon de poste en 7 questions
Publié le 28/04/16 par Maître Aurélie ARNAUD

Un abandon de poste est la situation résultant de l'absence non autorisée ou non justifiée par des motifs légitimes d'un salarié à son poste de travail. Il constitue un manquement aux obligations du salarié que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.

Ai-je réalisé des heures supplémentaires?
Ai-je réalisé des heures supplémentaires?
Publié le 26/03/16 par Décoder le droit du travail

Le concept d’heures supplémentaires n’est pas universel: il suppose que le contrat prévu une durée de travail de référence. C’est la raison pour laquelle il ne concerne pas les régimes para-normaux inventés par le législateur, tels le forfait-jours véritable soucoupe volante du temps de travail

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques
Publié le 19/02/16 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

Travail dominical : Six nouvelles zones touristiques internationales
Travail dominical : Six nouvelles zones touristiques internationales
Publié le 08/02/16 par Maître Valérie Augros

Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

Commerces de détail alimentaire et travail dominical
Commerces de détail alimentaire et travail dominical
Publié le 21/01/16 par François Barbé

La récente loi Macron permet de nouvelles dérogations au principe du repos dominical mais elle n’a pas simplifié la législation sur le travail du dimanche. Le point sur le droit applicable aux commerces de détail alimentaire.

Conséquences de la maladie sur les JRTT
Conséquences de la maladie sur les JRTT
Publié le 30/12/15 par carole VERCHEYRE GRARD

JRTT, AJC, JNC : CES JOURS NON TRAVAILLÉS PAYÉS ET QUI NE SONT PAS DES CONGÉS PAYÉS

Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie
Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie
Publié le 29/12/15 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.

Le statut de cadre dirigeant et la durée légale du travail
Le statut de cadre dirigeant et la durée légale du travail
Publié le 01/12/15 par Matthieu RIO

La réglementation relative à la durée légale du travail a pour objet principal la protection de la santé des salariés. Toutefois, les cadres dirigeants, de par l'importance de leurs fonctions dans l'entreprise, ne peuvent se prévaloir de la faveur de ce régime. Quelles sont les conséquences pour l'employeur et le salarié concerné ? Quels sont les critères de distinction entre le statut général de salarié et le statut spécifique de cadre dirigeant?

Les nouvelles zones touristiques internationales
Les nouvelles zones touristiques internationales
Publié le 22/10/15 par Maître Valérie Augros

Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.

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