Articles pour la catégorie : temps de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : temps de travail

Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…
Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…
Publié le 29/08/18 par Maître Valérie Augros

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

Salariés et réseaux sociaux: on fait le point?
Salariés et réseaux sociaux: on fait le point?
Publié le 01/05/18 par Maître Aurélie ARNAUD

Les réseaux (Facebook, Twitter, Instagram...) sont maintenant entrés pleinement dans la sphère professionnelle. Mais attention, leur utilisation peut être source d'abus et éventuellement fonder une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation
ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation
Publié le 06/04/18 par Maître Valérie Augros

Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

Imposer des horaires à un Cadre au forfait-jours
Imposer des horaires à un Cadre au forfait-jours
Publié le 01/03/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Un employeur doit distinguer la situation de ses salariés cadres : seuls les cadres autonomes pourront être au forfait-jours. Mais alors l’employeur ne pourra plus leur imposer d’horaires fixes de travail.

L’élaboration de la GPEC au sein d’une économie planifiée
L’élaboration de la GPEC au sein d’une économie planifiée
Publié le 12/07/17 par Mouillac-Delage

C’est dans un contexte général de coopération, impulsé par la loi HPST que l’établissement de santé devra mener à bien une démarche GPEC.

Caractère autonome de la GPEC
Caractère autonome de la GPEC
Publié le 12/07/17 par Mouillac-Delage

La consécration par l’arrêt Serca de l’étanchéité entre les notions de GPEC et de plan de sauvegarde de l’emploi, a été le fruit d’une longue évolution jurisprudentielle qu’il convient de retracer

mesures d’accompagnement associées à la GPEC
mesures d’accompagnement associées à la GPEC
Publié le 12/07/17 par Mouillac-Delage

La loi impose aux entreprises d’entamer des négociations sur les mesures d’accompagnement susceptibles d’être associées à la GPEC, à savoir, sur la formation, la VAE, le bilan de compétences et l’accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique

Les conventions de forfait jours : rappel des dispositions légales complétées par la jurisprudence
Les conventions de forfait jours : rappel des dispositions légales complétées par la jurisprudence
Publié le 17/04/17 par Dalila MADJID Avocat

Il y a lieu de rappeler que la conclusion d'une convention de forfait jours est subordonnée à deux conditions : 1- Article L. 3121-63 du Code du travail: l'existence d'une convention ou d'un accord collectif préalable, 2- Article L. 3121-55 du même Code: l'insertion d'une clause prévoyant le forfait jours dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat.

Petite histoire du forfait-jour
Petite histoire du forfait-jour
Publié le 11/04/17 par Décoder le droit du travail

Au dernier croisement de millénaires, le 15 janvier 2000, fut inventé le forfait-jour. Il s’agissait, alors que la majorité des salariés se voyaient diminuer leur durée de travail de 39h à 35h, d’abolir purement et simplement le temps pour d’autres salariés ayant davantage d’autonomie dans leur travail.

Le personnel mis à disposition
Le personnel mis à disposition
Publié le 04/04/17 par Mouillac-Delage

Selon l’article R.6152-50 du Code de santé publique, les praticiens hospitaliers en position d'activité dans un établissement public de santé peuvent, avec leur accord et en demeurant dans cette position statutaire, être mis à disposition soit d'un établissement mentionné à l’article R.6152-1...

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