Articles pour la catégorie : temps de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : temps de travail

Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC
Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC
Publié le 25/02/14 par carole VERCHEYRE GRARD

Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC

LE TEMPS PARTIEL « FAIT PEAU NEUVE »…
LE TEMPS PARTIEL « FAIT PEAU NEUVE »…
Publié le 02/01/14 par NADIA RAKIB

Pour bien commencer cette nouvelle année, le temps partiel « se refait une jeunesse pour gommer quelque peu ses effets précaires et lui donner un peu l’éclat du teint d’un contrat à durée indéterminée ». Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine.

Modulation du temps de travail : impact des congés payés sur le décompte des heures supplémentaires
Modulation du temps de travail : impact des congés payés sur le décompte des heures supplémentaires
Publié le 22/12/13 par Juris Social

Analyse de l'arret rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 14 novembre 2013 (pourvoi n°11-17644)

RAPPORT BAILLY : « UN COUP DE BALAI » SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DOMINICAL ?
RAPPORT BAILLY : « UN COUP DE BALAI » SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DOMINICAL ?
Publié le 10/12/13 par NADIA RAKIB

Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.

Travail dissimulé : cumul des sanctions !
Travail dissimulé : cumul des sanctions !
Publié le 19/08/13 par Maître Claudia CANINI

Les contrôles massifs effectués par l'URSSAF dans le but de traquer les heures de travail non rémunérées ou non déclarées sont l’occasion de rappeler les sanctions encourues par les employeurs poursuivis du chef de travail dissimulé.

La réforme du temps partiel va-t-elle dynamiser l’emploi ?
La réforme du temps partiel va-t-elle dynamiser l’emploi ?
Publié le 17/04/13 par NADIA RAKIB

Compte tenu de la crise économique que traverse notre pays, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail s'établit à 10,6 % de la population active en France (y compris les DOM) sur le quatrième trimestre 2012. En France métropolitaine, nous avoisinons les 3,7 millions de personnes qui ne travaillent pas alors qu’elles souhaitent travailler, qu'elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour travailler et qu'elles recherchent ou non un emploi.

LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL
LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL
Publié le 06/02/13 par Maître Aurélie LEGEAY

Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditions.

Chômage partiel ou un « come back » de l’autorisation préalable
Chômage partiel ou un « come back » de l’autorisation préalable
Publié le 07/12/12 par NADIA RAKIB

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de personnels.

Travailler plus pour gagner moins
Travailler plus pour gagner moins
Publié le 10/09/12 par Nicolas Guerrero

L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin, ou presque, aux allègements sociaux et fiscaux pour les heures supplémentaires instaurés par la loi dite « Tepa » du 21 août 2007. Effectuer des heures supplémentaires s’avère désormais moins rentable tant pour les salariés que pour l’entreprise.

Travail de nuit : pas de « somnolence » sur les règles…
Travail de nuit : pas de « somnolence » sur les règles…
Publié le 20/03/12 par NADIA RAKIB

Attachons nous d’abord à décrire ce qui définit le travail de nuit. L’instauration du travail de nuit dans une entreprise implique pour l’employeur de se soumettre à des obligations particulières en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs concernés.

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