Articles pour la catégorie : application des peines

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : application des peines

Mis en cause pour Infractions à caractère sexuel et inscription au FIJAIS
Mis en cause pour Infractions à caractère sexuel et inscription au FIJAIS
Publié le 24/10/18 par Maître Muriel Bodin

La mise en cause pour une infraction à caractère sexuel entraîne une inscription sur le ficheir FIJAIS dont il est possible de s'extraire mais sous certaines conditions précises et à plaider devant le Procureur. L'inscription à ce fichier soumet à des contraintes qui peuvent être lourdes mais aussi au licenciement de la fonction publique.

Compte-rendu de la visite à la maison d'arrêt d'Amiens du 17 mai 2018
Compte-rendu de la visite à la maison d'arrêt d'Amiens du 17 mai 2018
Publié le 22/05/18 par Mikaël Benillouche

Cette année encore, j'ai pu proposer à mes étudiants de visiter la maison d'arrêt d'Amiens. Voici leur retour...

L'OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT : UN CRIME ANACHRONIQUE
L'OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT : UN CRIME ANACHRONIQUE
Publié le 18/03/17 par Olivier Diansosa

Pour parler du Président de la République, il faut réfléchir à deux fois, tourner sept fois ses doigts au-dessus de son clavier, bien choisir ses mots et faire une autocensure. L'infraction d'offense au chef de l'Etat est une atteinte au droit des citoyens de s’exprimer clairement et librement.

L'aménagement des courtes peines en 5 points
L'aménagement des courtes peines en 5 points
Publié le 06/01/17 par Maître Sylvain Bouchon

Toute personne condamnée par le Tribunal Correctionnel à une peine d’emprisonnement ferme n’exécute pas forcément la totalité de sa peine en détention. Elle peut même ne pas être incarcérée du tout. C’est le principe de l’aménagement de la peine.

Paroles d'étudiants : rapport sur la visite de la maison d'arrêt du 24 février 2016
Paroles d'étudiants : rapport sur la visite de la maison d'arrêt du 24 février 2016
Publié le 12/04/16 par Mikaël Benillouche

Retour d'expérience sur une des visites à la maison d'arrêt d'Amiens effectuée en février 2016

Les réductions de peine : le crédit de réduction de peine et la réduction supplémentaire
Les réductions de peine : le crédit de réduction de peine et la réduction supplémentaire
Publié le 29/03/16 par Maître Chloé DAUBIE

Présentation des réductions de peine pour les personnes condamnées.

Réforme pénale : la fin des "peines plancher"
Réforme pénale : la fin des
Publié le 30/08/13 par Descamps avocat permis

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, diplômé de l’institut de criminologie et titulaire d’un Master 2 en Droit pénal, commente l’annonce de la suppression des « peines plancher ». Il est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

LE JUGE D'APPLICATION DES PEINES DANS LA SURVEILLANCE DE LA SANCTION PENALE
LE JUGE D'APPLICATION  DES PEINES DANS LA  SURVEILLANCE DE LA SANCTION PENALE
Publié le 10/01/11 par Maître HADDAD Sabine

Le juge de l’application des peines (JAP) est un magistrat spécialisé du siège du tribunal de grande instance compétent chargé de s’occuper des personnes condamnées au sein ou à l’extérieur des établissements pénitentiaires. Il est chargé de fixer les principales modalités de l’exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application ». Il est chargé de déterminer les modalités du traitement pénitentiaire de chaque condamné. il joue un rôle tant au sein, qu’à l’extérieur de la prison...

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BLAZY

Droit pénal

94 avis

Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Le Jollec

Droit pénal

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BLAZY

Droit pénal

94 avis

Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Le Jollec

Droit pénal

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.