Articles

Articles des blogs juridiques

Des avantages et inconvénients de la SNC
Des avantages et inconvénients de la SNC
Publié le 29/09/08 par Jurigaby

Mal aimé des particuliers, très prisé dans les groupes de sociétés, la société en nom collectif a quand même de quoi plaire. Il semble intéressant de présenter cette société afin de guider l'entrepreneur dans son choix.

Protection des consommateurs dans la vente à distance, les innovations de la Loi Chatel
Protection des consommateurs dans la vente à distance, les innovations de la Loi Chatel
Publié le 29/09/08 par Jurigaby

découvrez les nouvelles protections apportées par la Loi Chatel du 3 janvier 2008, en matière de vente à distance.

La responsabilité des dirigeants de sociétés en difficulté
La responsabilité des dirigeants de sociétés en difficulté
Publié le 27/09/08 par Dépédix

SA ? SARL ? SNC ? quelle que soit la forme sociale de l'entreprise en difficulté, sachez que dans certaines hypothèses, les dirigeants engagent leur responsabilité personnelle, tant civile que pénale...

Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique
Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique
Publié le 23/09/08 par coolover

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage pour cause d'erreur sur les qualités essentielles sur la personne car l'épouse avait menti sur sa virginité. Retour sur un jugement mal analysé par la presse.

Que faire en cas d'agression
Que faire en cas d'agression
Publié le 20/09/08 par Maître Aymeric WILLIOT

A la suite d'une agression, il est possible d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Vices cachés et vente d'un véhicule entre particuliers
Vices cachés et vente d'un véhicule entre particuliers
Publié le 20/09/08 par coolover

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Publié le 19/09/08 par Salveo

Articles L4121-1 et suivants du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...) » Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans les arrêts amiantes que cette obligation générale de sécurité était en réalité une obligation de sécurité de résultat. Qu'est-ce que cela implique pour l'employeur ?

La preuve du contrat en droit Français
La preuve du contrat en droit Français
Publié le 17/09/08 par Experatoo

En matière de preuve contractuelle, le principe en droit français est celui du consensualisme.

La Garantie légale de conformité
La Garantie légale de conformité
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Crée par l’ordonnance du 12 février 2005, transposant la directive communautaire du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, la garantie légale de conformité offre au consommateur une nouvelle possibilité d'action contre le vendeur final qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

25 euros par mails : escroquerie et miroir aux alouettes…
25 euros par mails : escroquerie et miroir aux alouettes…
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Les sites internet proposant de l’argent facile sur internet se multiplient… Sans doute un certains nombre d’entre vous êtes déjà tombés, par hasard, sur des sites vous proposant tout simplement de gagner « 25 euros par mails traités » et vous promettant des revenus exorbitants : 400, 500 voire 1500 euros par mois, en quelques clics seulement. Devant le scepticisme des internautes, ces sites vous garantissent également la légalité du système en vous expliquant que cela ne saurait être assimilé à de la vente pyramidale : « Article L122-6 (Loi nº 95-96 du 1 février 1995 art. 13 Journal Officiel du 2 février 1995)

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.