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Articles des blogs juridiques

Le statut protecteur de la femme enceinte : analyse des textes.
Le statut protecteur de la femme enceinte : analyse des textes.
Publié le 25/02/10 par Maître HADDAD Sabine

La femme enceinte bénéficie d’une protection légale, en vertu du code du travail et du code pénal qui prend en compte son état de vulnérabilité et interdit toute discrimination. On peut dès lors parler de statut particulier, mais encore faut-il que preuve de l’état de grossesse soit faite et que l’employeur en ait été informé par sa salariée. Dans cet article,premier volet de deux publications, je me pencherai uniquement sur les droits incontournables de la femme enceinte , pendant toute la durée du congé maternité et les 4 semaines suivant sa reprise de travail à l’expiration de son congé.

La polémique autour de la candidature d'Ali Soumaré
La polémique autour de la candidature d'Ali Soumaré
Publié le 25/02/10 par Nathalie Roze

Vendredi dernier, le maire UMP de Franconville, Francis Delattre, diffuse un communiqué intitulé "Sous le maillot rose du candidat Ali Soumaré, tête de liste dans le Val-d'Oise du PS, un délinquant multirécidiviste chevronné". Dans ce texte, il reproche au socialiste cinq infractions, condamnations et procédures en cours et demande au PS de retirer sa candidature "outrageante pour la démocratie". Plusieurs questions se posent.

Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure
Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure
Publié le 25/02/10 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure

LA LEGITIME DEFENSE : CAUSE EXONERATRICE DE RESPONSABILITE PENALE
LA LEGITIME DEFENSE : CAUSE EXONERATRICE DE RESPONSABILITE PENALE
Publié le 24/02/10 par Anthony BEM

La légitime défense est un fait justificatif qui a pour conséquence de faire perdre à l’acte de défense tout caractère fautif et donc punissable.

LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR D’ACCES A UN FORUM DE DISCUSSION
LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR D’ACCES A UN FORUM DE DISCUSSION
Publié le 24/02/10 par Anthony BEM

L’évolution des modes de communication a conduit la jurisprudence a fixer le cadre juridique de la responsabilité des acteurs de l’Internet. Le présent article a vocation à synthétiser cette évolution et rappeler les conditions de mise en jeu de leur responsabilité par les gestionnaires de forums de discussion.

La fouille d'un salarié par son employeur : le risque de l'effet boomerang
La fouille d'un  salarié par son employeur : le risque de l'effet boomerang
Publié le 22/02/10 par Maître HADDAD Sabine

Si, à peine de nullité, les fouilles effectuées en vue de rechercher des indices ou des traces doivent être effectuées par un officier de Police Judiciaire (OPJ),la question se pose de savoir, si l'employeur pourrait agir ainsi au sein de son entreprise.Il est admis que la fouille de l'employeur ou d’un représentant du personnel spécialement désigné en vertu du règlement intérieur de l'entreprise pourra s’envisager. cependant,il en sera ainsi pour l'employeur,uniquement de façon exceptionnelle et à de strictes conditions sous peine de subir l'effet boomerang d'une fouille illégale et du licenciement qui s'ensuivrait....

LE DROIT DU LOCATAIRE DE CEDER SON BAIL COMMERCIAL
LE DROIT DU LOCATAIRE DE CEDER SON BAIL COMMERCIAL
Publié le 21/02/10 par Anthony BEM

La cession du bail commercial est une opération aussi courante que complexe dont le présent article a pour objet d’en rappeler tant les règles applicables que les enjeux financiers.

L'INDEMNITE D'OCCUPATION JUSQU'AU JOUR DU PARTAGE.
L'INDEMNITE D'OCCUPATION JUSQU'AU JOUR DU PARTAGE.
Publié le 19/02/10 par Maître HADDAD Sabine

L’indemnité d’occupation représente le montant d'un dédommagement dû à l'indivision pour l’occupation d'un bien. Elle est due jusqu’au jour du partage. Quelles règles régissent cette indemnité ?

L'accident de service (ou accident de travail) du fonctionnaire
L'accident de service (ou accident de travail) du fonctionnaire
Publié le 19/02/10 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

L’ensemble du régime des accidents de service diffère du régime général en ce qui concerne les droits, la réparation, la gestion, le financement et la prévention. Les fonctionnaires relèvent de ce régime spécifique alors que les agents non titulaires dépendent du régime général.

LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT
LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT
Publié le 18/02/10 par Maître Joan DRAY

Le cautionnement crée une obligation entre la caution et le créancier. Dans le cas où la caution serait amenée à payer la dette du débiteur principal, elle dispose d’un recours contre cette dernière et contre les autres cautions. Ceci dit, on ne parlera pas des recours de la caution contre le débiteur principal puisque dans le cas où le gérant social se porte caution de sa société et qu’il est amené à payer sur son propre patrimoine c’est souvent parce que sa société a déposé le bilan, autrement dit, le recours est plus qu’illusoire.

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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